Concurrence déloyale ?

Je viens d'avoir une demande particulière, des fonctionnaires d'Etat ( de l'équipement je crois) souhaiteraient prendre leurs repas à la table commune de mon collège et ce à l'année. Ils seraient 5 ou 6. J'accueille déjà des primaires, quelques instits, un CLSH le mercredi et des extérieurs lors de formations organisées dans nos locaux. Est ce possible avec une simple convention d'hébergement ou est ce de la concurrence déloyale vis à vis des restaurateurs locaux ?

Le plus, c'est que si j'applique mon tarif "extérieurs" (sans doute bien inférieur à un plat du jour dans un resto), çà fait des sous pour le R2, le moins c'est que je ne voudrais pas devenir le resto administratif des fonctionnaires du coin... Qu'en pensez vous ?

Que dit l'éventuelle convention qui lie ton EPLE à la CT, à défaut que dit la CT ?

Voir la CT, c'est à elle de décider

si c'est l'équipement, il y a des (chances) risques qu'ils soient de la même CT.....

la convention ne dit rien ou presque ou faites comme avant, je n'ai pas pu prendre leur attache parce que j'ai eu la demande il y a quelques minutes.
Je crains la réponse habituelle "pfff sais pas, débrouillez vous...)

c155 a écrit:

la convention ne dit rien ou presque ou faites comme avant, je n'ai pas pu prendre leur attache parce que j'ai eu la demande il y a quelques minutes.
Je crains la réponse habituelle "pfff sais pas, débrouillez vous...)

Dans ce cas, j'écrirais à la CT en lui relayant la demande et en écrivant que sans son autorisation expresse et écrite il n'y aura pas d'accueil à la cantine des personnels concernés.

Je répondrais aux fonctionnaires qui ont fait la demande que la gestion de la cantine est de la compétence de la CT et que tu attends leur réponse écrite. Rien ne les empêche de saisir directement la CT.

Il faut faire porter la responsabilité de cette décision à la CT. C'est un sujet sensible : à quel titre tel ou tel personne extérieure à l'établissement peut bénéficier des tarifs de la cantine ...
Il te faut une réponse écrite, car aujourd'hui, la CT te dit par téléphone qu'elle s'en fout, mais si demain ça gueule, ne compte pas sur elle pour te soutenir !!

un petit tour au bureau pour aller chercher cette fichue convention avec la CT parce qu'après tout je ne la connais pas par coeur et il dit que "si l'ets fournit des repas à des usagers extérieurs à l'ets pendant le tps scolaire: une convention entre l'ets, la CT ou l'organisme concerné et le CG précise les modalités de cette fourniture et de la mise à diposition des moyens humains associés. "

Donc pour moi avec une convention c'est tout bon !

c155 a écrit:

un petit tour au bureau pour aller chercher cette fichue convention avec la CT parce qu'après tout je ne la connais pas par coeur et il dit que "si l'ets fournit des repas à des usagers extérieurs à l'ets pendant le tps scolaire: une convention entre l'ets, la CT ou l'organisme concerné et le CG précise les modalités de cette fourniture et de la mise à diposition des moyens humains associés. "

Donc pour moi avec une convention c'est tout bon !

il s'agit bien d'une convention dont la collectivité de rattachement est signataire. Il faut donc l'accord écrit de la collectivité de rattachement.

c155 a écrit:

un petit tour au bureau pour aller chercher cette fichue convention avec la CT parce qu'après tout je ne la connais pas par coeur et il dit que "si l'ets fournit des repas à des usagers extérieurs à l'ets pendant le tps scolaire: une convention entre l'ets, la CT ou l'organisme concerné et le CG précise les modalités de cette fourniture et de la mise à diposition des moyens humains associés. "

Donc pour moi avec une convention c'est tout bon !

Pour l'Etat, faut la signature du Préfet ou du directeur départemental s'il a délégation de signature.

Si c'est des gars de l'équipement, ce sont des fonctionnaires territoriax et cela change tout.

Petite forme le hamster en ce moment....

Tous les fonctionnaires de l'équipement n'ont pas été transféré... Le sujet initial parle de fonctionnaire d'Etat.

Et toi plus sur mon dos que d'habitude.