pour un marche de fournitures de repas, quel que soit le montant, tu peux le traiter en mapa , et pas obligatoirement selon une procedure formalisee.
il suffitde te reporter a l article 30 du cmp et a larticle 29.
meme si tu traites en mapa tu repectes les seuils relatifs au choix des journaux habilites selon les seuils.

Si ton pb de désignation d'une CAO n'est pas encore résolu, veux-tu un acte administratif tout fait ? envoie-moi un courriel (émèl dans mon profil

CAO a écrit:

Oui c'est moi, pour tenter de répondre aux demandes de mon nouveau CE qui était adjoint dans un très gros bahut

Donc, dans un moyen bahut il n' y a ni obligation, ni même nécessité d'avoir CAO et/ ou RI , en résumé
J'ai juste ?

Oui il n'y a pas obligation à partir du moment ou on ne dépasse pas le seuil de 206 000 € HT.
Pour ce qui est de la nécessité, c'est à chacun de voir. J'ai constitué la CAO "officielle" ; mais elle n'a jamais servi et il y a 99% de chance qu'elle ne serve pas. En cas de besoin on se réuni plutôt à trois autour d'une table de manière informelle pour choisir. Pour le RI j'en ai un trés souple et simple qui figure sur le site.

On pourrait donc dire que cela ne sert pas à grand chose pour les MAPA ; mais ça fait pro ; et peut permettre lors du CA de sensibiliser la "communauté éducative" à la problématique des marchés et lui prouver combien elle a la chance d'avoir un intendant aussi performant.

FLEURENCE Martine a écrit:

Si ton pb de désignation d'une CAO n'est pas encore résolu, veux-tu un acte administratif tout fait ? envoie-moi un courriel (émèl dans mon profil

Moi aussi je veux bien un acte tout fait

N@n@rd a écrit:

..
Pour ce qui est de la nécessité, c'est à chacun de voir. J'ai constitué la CAO "officielle" ; mais elle n'a jamais servi et il y a 99% de chance qu'elle ne serve pas. En cas de besoin on se réuni plutôt à trois autour d'une table de manière informelle pour choisir. Pour le RI j'en ai un trés souple et simple qui figure sur le site.

On pourrait donc dire que cela ne sert pas à grand chose pour les MAPA ; mais ça fait pro ; et peut permettre lors du CA de sensibiliser la "communauté éducative" à la problématique des marchés et lui prouver combien elle a la chance d'avoir un intendant aussi performant.

Les arguments sont convaincants , et je vais m'en inspirer

Ta CAO "officielle", c'est une émanation du CA ?

Exemple de délib' :


- I – 3.7 : Commission d’appel d’offres



Monsieur le Proviseur indique qu’il est souhaitable que le conseil désigne une commission d’appel d’offres compétente en matière de marchés publics et d’accords-cadres. Monsieur l'Intendant indique que cette commission est susceptible d’intervenir pour les marchés au-delà des seuils passés par le lycée ou dans le cadre des groupements de commandes.

Lorsqu'il s'agit d'un établissement public local, l’article 22 du code 2006 des marchés publics stipule que cette commission d’appel d’offres est constituée du représentant légal de l'établissement ou son représentant, président, et de deux à quatre membres de l'organe délibérant, désignés par celui-ci.

Il propose qu’outre le Proviseur, président, soient membres de cette commission Monsieur *, Monsieur *, et Monsieur *, ainsi que 2 enseignants (un titulaire et un suppléant) :



- M. * (titulaire ) et M. * ( suppléant ).

ACTE ADMINISTRATIF N° 09/11


Objet de l’acte : composition de la commission d’appel d’offres

Pièces(s) jointe(s) néant

Le conseil d’administration s’est réuni en séance ordinaire le mardi 14
avril 2009, sous la présidence de M. *, proviseur.

La convocation a été envoyée le 27/3/2009, plus de 10 jours avant la date
de réunion, conformément au décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux
EPLE, art. 17, alinéa 2.

Le conseil d’administration se compose de trente membres en
activité. Seize membres étant présents ou représentés à l’ouverture de la
séance, le quorum est atteint et le conseil peut valablement délibérer.

Vu le Code de l’éducation, notamment art. L 421-4 relatif aux compétences
du conseil d’administration et art. L 421-14 II, relatif à la transmission des
actes de l’établissement ;
Vu le code des marchés publics, art.22, alinéa f, relatif à la composition
de la commission d’appel d’offres dans un établissement public local;

Le conseil d’administration décide

Commission d’appel d’offres - membres du conseil d’administration :
- titulaires M. *, représentant des personnels enseignants
M. *, ‘’ ‘’ ‘’
- suppléants Mme *, représentante des parents d’élèves,
M. *, représentant des personnels ATOS

Nombre de votants : 13 Pour : 13 Contre : 0 Abstention(s) : 0

*** mieux vaut anonymiser ce type de documents. Nanard

barbule a écrit:

FLEURENCE Martine a écrit:

Si ton pb de désignation d'une CAO n'est pas encore résolu, veux-tu un acte administratif tout fait ? envoie-moi un courriel (émèl dans mon profil

Moi aussi je veux bien un acte tout fait

Je l'ai bien reçu

Merci beaucoup