Fréléo
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![[Décrets] Mobilité des fonctionnaires Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: [Décrets] Mobilité des fonctionnaires ![[Décrets] Mobilité des fonctionnaires Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/subsilver/icon_minitime.gif) Sam 19 Avr 2008 - 22:09 | |
| Au JO n° 0093 du 19 avril 2008 :
- Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration
- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
- Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
- Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
- Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat
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