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 Assistant d'éducation + cumul privé ....

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2 participants
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oceaniqu
Invité




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MessageSujet: Assistant d'éducation + cumul privé ....   Assistant d'éducation + cumul privé .... EmptyMar 15 Avr 2008 - 11:56

Une personne Assistante d'Education, à mi-temps (contrat jusqu'en 2009) peut-elle :
- exercer un autre emploi pendant les mois de juin - juillet - août (à temps complet dans le domaine sportif) sans rompre son contrat ?
Elle souhaiterait trouver un arrangement au niveau de l'établissement en cumulant, au cours du mois de mai, ses horaires et ceux d'une collègue qui effectuerait alors ses heures au cours du mois de juin.
Un tel arrangement est-il envisageable ?
Merci de me renseigner
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captain cavern
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captain cavern


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MessageSujet: Re: Assistant d'éducation + cumul privé ....   Assistant d'éducation + cumul privé .... EmptyMar 15 Avr 2008 - 12:23

Les agents publics (et donc les AED) ne peuvent cumuler leurs fonctions avec une activité lucrative privé qq soit la quotité de service accomplie (art 25 loi 83-634 du 13 juillet 1983 + art 2 décret du 29 octobre 1936).
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Bakriesk
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Bakriesk


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Localisation : Trop loin de la Bretagne
Date d'inscription : 22/07/2006

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MessageSujet: Re: Assistant d'éducation + cumul privé ....   Assistant d'éducation + cumul privé .... EmptyMar 15 Avr 2008 - 14:50

Est-ce si simple depuis le décret de mai 2007 ?

Voir :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=8
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captain cavern
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captain cavern


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MessageSujet: Re: Assistant d'éducation + cumul privé ....   Assistant d'éducation + cumul privé .... EmptyMar 15 Avr 2008 - 15:01

possibilité effectivement désormais si temps incomplet égal ou inférieur à un mi-temps.
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MessageSujet: Re: Assistant d'éducation + cumul privé ....   Assistant d'éducation + cumul privé .... Empty

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