Mon CE souhaiterait recruter à mi temps en AED, une personne qui est déjà en CUI 20h dans l'établissement.
A priori à la lecture du contrat CUI, le cumul est possible.
Par contre la cellule juridique du rectorat nous dit que non (statut des aed qui doivent être prioritairement étudiant boursier...)
Sur l'intranet de la daf (FAQ), la réponse est oui...

Un avis? un texte réglementaire?

HELP! c'est URGENT! SVP...D'avance MERCI!

FARPI a écrit:

Mon CE souhaiterait recruter à mi temps en AED, une personne qui est déjà en CUI 20h dans l'établissement.
A priori à la lecture du contrat CUI, le cumul est possible.
Par contre la cellule juridique du rectorat nous dit que non (statut des aed qui doivent être prioritairement étudiant boursier...)
Sur l'intranet de la daf (FAQ), la réponse est oui...

Un avis? un texte réglementaire?

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Ce sera un avis.

Sur la forme : la réponse de la cellule juridique est bizarre : "prioritairement" ne veut pas dire "obligatoirement". Et s'il n'y avait que des étudiants boursiers parmi les AED, ça se saurait.
Concernant le cumul : à une époque, c'était maxi 10 h par journée de travail, et pas plus de 48h par semaine. Si c'est toujours d'actualité, ça doit être bon avec 20h + un mi-temps, sauf si tu modules les heures. A vérifier quand même.

Sur le fond : le CUI + le contrat AED pour la même personne, c'est pas terrible pour la résorption du chômage, ça. Accessoirement, en CUI, on doit donner aux gens des formations, et en gros les aider à trouver un travail plus pérenne. Quant aux AED, ils sont prioritairement étudiants (mais c'est pas obligé, c'est vrai). 2 boulots, ça limite le temps d'études, de formation et de recherche d'emploi, non ? Alors il faut voir en fonction du projet professionnel de la personne.

Winnie a écrit:

FARPI a écrit:

Mon CE souhaiterait recruter à mi temps en AED, une personne qui est déjà en CUI 20h dans l'établissement.
A priori à la lecture du contrat CUI, le cumul est possible.
Par contre la cellule juridique du rectorat nous dit que non (statut des aed qui doivent être prioritairement étudiant boursier...)
Sur l'intranet de la daf (FAQ), la réponse est oui...

Un avis? un texte réglementaire?

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Ce sera un avis.

Sur la forme : la réponse de la cellule juridique est bizarre : "prioritairement" ne veut pas dire "obligatoirement". Et s'il n'y avait que des étudiants boursiers parmi les AED, ça se saurait.
Concernant le cumul : à une époque, c'était maxi 10 h par journée de travail, et pas plus de 48h par semaine. Si c'est toujours d'actualité, ça doit être bon avec 20h + un mi-temps, sauf si tu modules les heures. A vérifier quand même.

Sur le fond : le CUI + le contrat AED pour la même personne, c'est pas terrible pour la résorption du chômage, ça. Accessoirement, en CUI, on doit donner aux gens des formations, et en gros les aider à trouver un travail plus pérenne. Quant aux AED, ils sont prioritairement étudiants (mais c'est pas obligé, c'est vrai). 2 boulots, ça limite le temps d'études, de formation et de recherche d'emploi, non ? Alors il faut voir en fonction du projet professionnel de la personne.

le "sauf si tu modules" passe comme anodin mais ne l'est peut-être pas tant que ça.
il en découlerait que à situations (CUI) et salaires égaux un salarié pourrait cumuler et l'autre devrait se contenter des 622 € de salaire. Cette éventuelle rupture d'égalité devant l'accès au travail (cumul) relevant exclusivement de l'employeur j'attendrais avec intérêt un jugement sur un cas comme cà si un salarié décidait de porter plainte en ce sens.

Le gag inverse étant que durant ses semaines "creuses" un tel salarié pourrait carrément s'offrir un temps plein en cumul et sans dépasser le Code du travail.
Où alors doit on considérer seulement les heures payés et non pas les heures réelles effectuées (ce qui me parais tordu) pour remettre tout le monde à égalité devant l'accès au travail?

Bonjour,

Réponse aujourd'hui même par la DSDEN : c'est possible tant qu'on ne dépasse pas une quotité de travail de 100%.
Nous avons un AVs sous contrat CUI (9h) et nous allons lui confier un mi-temps d'AED.
Seul détail, il y a une priorité pour l'élève en situation de handicap ce qui est logique.

Le sujet datant de juin 2010, je pense (j'espère !!!!!) que FARPI avait déjà trouvé la réponse !

puisque le sujet est redevenu d'actualité, voir la réponse de la DAF (FAQ, n°07-016)

En revanche, le ministère indique qu'il n'est pas possible de cumuler un AED et un emploi d'avenir professeur