Signature de bons par le gestionnaire

Je souhaite officialiser la procédure des signatures de bons de commande dans mon établissement. S'agissant d'une strcture assez importante, les bons sont nombreux et j'en signe un certain nombre seul sans que le CE ne les cosigne.
Je pense que la somme de 400-500 € est une somme raisonnable de niveau de signature par le gestionnaire seul.
Est-ce que quelqu'un a fait voter ce type de délégation en CA, et si oui, quel document a-t-il utilisé ? Existe-t-il un document type, ou bien peut-il m'envoyer sa mouture via mon message forum?
Merci d'avance

pourquoi le CA
compétence de l'ordonateur donc un acte du CE
donnant la délégation suffit par contre je crois qu'il doit y avoir un
terme dans le temps.
Moi j'en fai une à chaque rentrée avec un
montant max et les chapitres pour les quels j'ai droit de signer.
j'enlève le A1 et ce qui concerne les internes pour ma part.

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page112.html#GMR7-delegation

N@n@rd a écrit:

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page112.html#GMR7-delegation

Merci beaucoup, j'avais pourtant cherché dans le site et point trouvé, comme quoi le meilleur c'est N@n@rd, même si tout le monde le sait déjà !!!

pourquoipas a écrit:

Je pense que la somme de 400-500 € est une somme raisonnable de niveau de signature par le gestionnaire seul.

Je ne vois pas l'intérêt de mettre une seuil financier à la délégation de signature.
A la rigueur 90 000 € HT, à la limite 4 000 € HT, en deça, je trouve ça ridicule. Pourquoi 500 et pas 650 ou encore 751,24 € ?

Le terme dans le temps c'est la présence du CE et du délégué dans le bahut. Dès que l'un change, la délégation n'est plus valable. En dehors de ça, la refaire tous les ans, c'est juste une perte de temps.

Notre métier est déjà bien compliqué, pourquoi en rajouter ?

Pouquoipas, j'ai cru comprendre que tu étais AC. Me trompes ?

d'acc avec le hamster ... bizare de fixer des seuils arbitraires ...
le tout est de discuter avec le boss / gros achats ... de toute façon, délégation de signature ne vaut pas délégation de pouvoir et de responsabilité ...

Déjà si le gestionnaire est comptable, la délégation n'est pas possible.
Une solution.
Le gestionnaire signe et envoie directement tous les bons de commandes sauf ceux qu'il estime devoir être dés le départ revétus de la signature de l'ordo (immobilisations par exemple, gros marchés, dépenses pédagogiques "à problème"...). Afin d'avoir la sécurité juridique, une ou plusieurs fois par semaine le GM donne au CE les doubles des bons à signer : ainsi il a toujours un engagement juridique incontestable de l'ordo et cela permet au CE de vérifier à postériori les commandes.