Bonjour,

je n'ai pas trouvé la réponse à ma question en parcourant le forum, de retour après une longue absence, je vous expose mon problème.

J'ai 3 ets rattachés en + de mon bahut, donc 4 COFI à présenter, un a déjà été voté, un CA a été reporté la semaine passé pour quorum insuffisant (on etait 4, les profs l'ont boycotté), et depuis hier mon bahut tourne au ralenti pour cause de grèves enseignants et elèves. Or le CA du COFI de mon bahut est prévu lundi.

Quid si on n'a pas le quorum ? Les vacances tombent le vendredi et il faut au moins 8 jours pour convoquer un nouveau CA. or les COFI sont à faire adopter avant le 30/04.

Merci par avance si quelqu'un a des réponses....

Je connais des tas de bahuts où les cofi sont présentés aprés le 30 avril... de mémoire cela à d'ailleurs dû m'arriver une fois. Ce n'est pas bien, mais il ne faut pas en faire un problème. Tout au plus cela vaut une remarque.
Par contre si pas quorum on peut le reconvoquer en urgence ; faut que je recherche le texte ; mais quelqu'un sera peut être plus rapide...

l'article R421-25 du code de l'éducation dispose :
"... Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de huit jours et maximum de quinze jours ; il délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours..."
et l'article R421-77 :
"... Avant l'expiration du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice, le conseil d'administration arrête le compte financier après avoir entendu l'agent comptable..."

L'articulation de ces deux articles doit pouvoir justifier une urgence et donc un délai ramené à 3 jours ...

Merci.