au lieu d'un epcp qui, il faut bien le reconnaitre, est un outil particulièrement abscons, on aurait pu imaginer que l'assemblée délibérante de l'eple, comme celle des collectivités locales, arrête une véritable politique d'achat public s'imposant à l'ordonnateur qui ne se limite pas un simple tableau

thierry a écrit:

au lieu d'un epcp qui, il faut bien le reconnaitre, est un outil particulièrement abscons, on aurait pu imaginer que l'assemblée délibérante de l'eple, comme celle des collectivités locales, arrête une véritable politique d'achat public s'imposant à l'ordonnateur qui ne se limite pas un simple tableau

Je ne pense pas que toutes les collectivités aient une véritable politique d'achat. Cela étant, rien n'empêche un EPLE de voter un réglement intérieur de la commande publique particulièrement contraignant pour le CE (et le gestionnaire) ; que ce soit souhaitable est une autre chose.

La fin de l'EPCP est effectivement dans les tuyaux.
L'article R421-20 sera modifié ainsi : "(Le CA) peut donner délégation au chef d'établissement pour passer des conventions et contrats sous réserve que leur incidence financière ne dépasse pas les limites fixées à l'article 28 du code des marchés publics."

la source siouplait? ça serait un scoop interessant!

Confidentielle pour l'instant, mais le Code de l'Education va être modifié prochainement, notamment pour prendre en compte la nouvelle structure budgétaire. A cette occasion, d'autres petites modifs seront apportées comme la suppression de l'EPCP, la délégation de signature au chef de travaux, la possibilité pour l'agent comptable de se faire représenter au CA, ou encore la transmission directe du compte financier mis en état d'examen à la CRC.

Quels délais ?

fabien a écrit:

Confidentielle pour l'instant, mais le Code de l'Education va être modifié prochainement, notamment pour prendre en compte la nouvelle structure budgétaire. A cette occasion, d'autres petites modifs seront apportées comme la suppression de l'EPCP, la délégation de signature au chef de travaux, la possibilité pour l'agent comptable de se faire représenter au CA, ou encore la transmission directe du compte financier mis en état d'examen à la CRC.

Comme c'est confidentiel, on n'en parlera pas. Mais tout ce qui est écrit n'est pas conforme à mes infos.
Pour répondre à Newton, ce ne sera pas en 2010

thierry a écrit:

une véritable politique d'achat public s'imposant à l'ordonnateur qui ne se limite pas un simple tableau

Il y a un autre aspect qui me dérange profondément c'est le manque de réalisme par rapport aux membres du CA... Soit on leur présente le délicieux document intitulé EPCP issu de GFC soit on argumente pour une politique d'achats publics (avec un soupçon d'incrédulité chez les profs quand même) ... mais quand on présente une modif de l'EPCP alors là on comprend que les membres du CA ont d'autres centres d'intérêt et je les comprends...

Voilà juste une contribution mineure mais je suis las d'aller devant le CA demander des votes sur des sujets aussi futiles...

On est d'accord. Il faut trouver un autre moyen de délégation du CA à l'ordo pour commander et redonner toute sa valeur à une réelle définition de l'achat public.
ET ARRETER DE MELANGER LES DEUX !

L'info donnée par Nanard sur la simplification et la généralisation souhaitée n'est pas sans risque: il est certain que remplacer l'EPCP par une simple délégation comme pour les collectivités locales éviterait beaucoup de tracas aux gestionnaires.
Mais si on suit ce même raisonnement pour tout, pourquoi maintenir un réseau d'agents comptables d'EPLE? pourquoi maintenir des gestionnaires?

Simplifier à outrance en prenant modéle sur les collectivités territoriales risque de faire perdre toute spécificité aux EPLE.

Interrog a écrit:

L'info donnée par Nanard sur la simplification et la généralisation souhaitée n'est pas sans risque: il est certain que remplacer l'EPCP par une simple délégation comme pour les collectivités locales éviterait beaucoup de tracas aux gestionnaires.
Mais si on suit ce même raisonnement pour tout, pourquoi maintenir un réseau d'agents comptables d'EPLE? pourquoi maintenir des gestionnaires?

Simplifier à outrance en prenant modéle sur les collectivités territoriales risque de faire perdre toute spécificité aux EPLE.

Remarque idiote.
Déjà je ne vois pas le rapport entre l'EPCP et la disparition des comptables.
Ensuite pendant des décennies les EPLE ont vécu sans EPCP en se contentant de voter le budget sans que cela ne géne personne et sans poser le moindre problème.
La proposition du nanard vise à retrouver un mode de fonctionnement normal qui ne mette pas en péril les comptables et n'empoisonne les gestionnaires. Auncun lien de prés ou de loin avec les collectivités.

Perso le fait de choisir entre le risque d'un débet ou le rejet d'un mandat parce que l'EPCP est dépassé de 1 € sur la ligne surgelés ne me semble pas une chose vitale pour ma survie à l'EN.

Le formalisme pour le formalisme n'a jamais été une garantie de bonne utilisation des deniers publics. J'en veux pour preuve que sur des petites opérations que je suis capable d'assumer sur le budget d'un EPLE, les collectivités de rattachement que j'ai pratiquées payaient jusqu'à 50 % plus cher que ce que je pouvais trouver...
Je me flatte de n'avoir jamais utilisé l'EPCP dans GFC tout en donnant une information riche aux administrateurs et en cherchant à optimiser l'achat public.

La constance prime: je vote pour la suppression de ce "machin". D'ailleurs, il ne fera pas partie de mon colis à destination de la TG.

Ma position qui à mon sens ne met pas en péril la structure des EPLE est la suivante.
L'EPCP (qq soit son nom) resterait en tant qu'instrument de définition des besoins annuels et de définition de la politique de l'achat public
Je ne propose que de supprimer l'EPCP en tant qu'instrument de délégation du CA à l'ordo et de le remplacer par la formule :

"Le CA peut autorise l'ordonnateur à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget"

Pas de quoi aligner l'EPLE sur les CT.
Imaginez la simplification en terme de gain de temps de travail au niveau de la gestion des factures dans GFC, au niveau du contrôle du comptable.

Un truc curieux que j'ai rencontré aujourd'hui qui plaide aussi pour la suppression de l'EPCP :

un ER transmet 2 fichiers d'écritures correspondant à des orec et à des an-réd d'orec et bien, en réception d'écritures auto, j'ai eu le message invitant à passer une nouvelle version de l'EPCP !

Un 3ème point noir de l'EPCP c'est bien la cuisine interne de GFC !

à force de se perdre dans les méandres de règles aussi stupides que ces histoires de familles ... (c'est bien çà non ?) ... même si elles sont de produits ... on atteint plus le seuil de la bêtise que celui des heu 4000.00 , 20 000.00 heu 4000.00 heu ... bon bougez pas je vais vérifier ... j'me souviens plus.
D'ailleurs c'est quoi le pécépet ?

Allègement du travail de saisie des factures dans gfc, donc cette proposition à mon entière approbation !!!

Euh... vous avez hiberné depuis un an ?

Y'a eu du nouveau depuis question info sur le devenir de l'EPCP....

Comme dirait LMDG...

Ne vous réjouissez pas trop vite ... J'ai  vu quelque part que l'EPCP serait remplacé non pas par une, mais par deux nouveaux systèmes ... Deux nouvelles écritures ...

Aller vers une simplification ? Vous rêvez ...

Si c'est pour dire un truc aussi vague que "j'ai vu quelque part", ce serait gentil de ne pas réveiller un fil qui dort depuis plus d'un an.

Si vous voulez discuter de ce sujet, il y a une rubrique RCBC ad hoc.