J’ai un cas très particulier à vous exposer :

Un professeur du collège où je travaille prévoit un séjour classe découverte et sportif dans une région voisine pour 50 élèves de différentes classes. Or ce professeur est le président de l’association loi 1901 « X » qui facturera la prestation au collège si ce séjour se déroule comme prévu. De plus, le centre d’hébergement où se déroule ce séjour est géré par une autre association loi 1901 « Y ». Nouvelle gestionnaire, je découvre que ce professeur propose ce genre de séjour tous les ans. Ceci appelle deux questions de ma part :

- le fait que le président de l’association qui organise ce séjour soit un professeur du collège est-il un problème ou non ? je ne trouve pas de texte là-dessus ;

- le collège n’est-il pas tenu de traiter directement avec le centre de séjour plutôt que de passer par l’association X qui finalement pratique de la sous-traitance ? J’ai vu sur internet que le centre en question propose des séjours scolaires et qu’il fournit des tarifs sur demande (ce que je viens de faire d’ailleurs par le biais d’internet).

Pour conclure, il me paraît assez difficile de présenter un tel projet pour le faire voter en CA. J’ai émis mes réserves au CE et au prof en question et j’ai eu droit à « ne vous inquiétez pas Mme Z.... ».

J’ai envoyé un mail à la DAF pour avoir leur avis mais en attendant leur réponse, j’aimerais connaître vos avis sur ce cas. Merci par avance pour les conseils que vous me donnerez.

Dès que je l’aurai la réponse de la DAF je vous la donnerai.

submrg a écrit:

J’ai un cas très particulier à vous exposer :

Un professeur du collège où je travaille prévoit un séjour classe découverte et sportif dans une région voisine pour 50 élèves de différentes classes. Or ce professeur est le président de l’association loi 1901 « X » qui facturera la prestation au collège si ce séjour se déroule comme prévu. De plus, le centre d’hébergement où se déroule ce séjour est géré par une autre association loi 1901 « Y ». Nouvelle gestionnaire, je découvre que ce professeur propose ce genre de séjour tous les ans. Ceci appelle deux questions de ma part :

- le fait que le président de l’association qui organise ce séjour soit un professeur du collège est-il un problème ou non ? je ne trouve pas de texte là-dessus ;

- le collège n’est-il pas tenu de traiter directement avec le centre de séjour plutôt que de passer par l’association X qui finalement pratique de la sous-traitance ? J’ai vu sur internet que le centre en question propose des séjours scolaires et qu’il fournit des tarifs sur demande (ce que je viens de faire d’ailleurs par le biais d’internet).

Pour conclure, il me paraît assez difficile de présenter un tel projet pour le faire voter en CA. J’ai émis mes réserves au CE et au prof en question et j’ai eu droit à « ne vous inquiétez pas Mme Z.... ».

J’ai envoyé un mail à la DAF pour avoir leur avis mais en attendant leur réponse, j’aimerais connaître vos avis sur ce cas. Merci par avance pour les conseils que vous me donnerez.

Dès que je l’aurai la réponse de la DAF je vous la donnerai.

1° question : pas de problème particulier.
2° question : il n'appartient pas à un prof de faire ce type de démarches qui relévent du gestionnaire. Il appartient à l'établissement de faire au minimum une mise en concurrence. Il me semble peu probable que l'association du prof soit habilitée à se transformer en agence de voyage. Il vous faut au minimum une convention autorisée par le CA avec l'association du prof. Vous aurez des tarifs moins élevés en choisissant votre transporteur et en négociant avec le centre d'accueil. En cas de problème, l'assurance de l'association du prof est-elle valable pour cette activité commerciale....
J'arrête là, les arguments j'en ai encore en réserve.

Ras-le-bol des guignols et des CE amateurs.

Vieil intendant a écrit:

..... il n'appartient pas à un prof de faire ce type de démarches qui relévent du gestionnaire. Il appartient à l'établissement de faire au minimum une mise en concurrence. Il me semble peu probable que l'association du prof soit habilitée à se transformer en agence de voyage. Il vous faut au minimum une convention autorisée par le CA avec l'association du prof. Vous aurez des tarifs moins élevés en choisissant votre transporteur et en négociant avec le centre d'accueil. En cas de problème, l'assurance de l'association du prof est-elle valable pour cette activité commerciale....

Vieil Intendant a écrit:

J'arrête là ...

Dommage !

Et si je vous disais que j'ai réclamé n fois la convention mais que le prof et le CE "veulent" la faire après l'accord du CA..... Je passe pour la méchante gestionnaire car le prof m'accuse de tout faire pour empêcher le séjour. ça ne me gêne pas.
J'attends le devis avec impatience.... J'ai demandé un devis à tarif unique car le prof en question m'a remis un devis avec des options selon ce que les familles choisissent (plongée ou pas plongée par exemple). Ce qui est contraire au principe d'égalité si je ne m'abuse. Sur ce dernier point, je n'ai pas de question. C'était juste pour montrer que malheureusement certaines personnes s'assoient sur la réglementation et qu'ils prennent les gestionnaires pour des magiciens. Car pour se dépêtrer de ce "truc", ce n'est pas gagné.
Bref, j'arrête là....
Bonne nuit.

Plusieurs remarques.
La DAF semble considérer que l'association en question est votre foyer et que c'est ce foyer qui gérera l'opération en recettes et dépenses. Je crois que ce n'est pas votre cas.
Une association extérieure à l'établissement peut trés bien vous fournir ce type de prestation si elle y est habilité. Dans ce cas elle est prestataire de service comme un autre organisme.
Le contrat du voyagiste ou de l'organisme est fourni par le dit organisme. A charge de voir si il vous satisfait et si il est conforme à votre appel d'offre.
A mon sens rien n'empêche l'EPLE de négocier avec des entreprises pour le transport et avec le lieu de résidence pour l'hébergement et les activités. Rien n'oblige à avoir une prestation globale qui sera plus onéreuse puisque l'intermédiaire prendra sa commission au passage.

Autre remarque, vous parlez de 50 élèves de différentes classe ? La nature de ce "séjour" me semble donc incertaine : voyage à caractère pédagogique non obligatoire financé par les familles ? Séjour pédagogique gratuit ?

Je laisse les collègues intervenir ; mais si ce n'est déjà fait, lisez ce document pour developper vos arguments... aprés laissez l'ordonnateur et le comptable gérer leurs domaines respectifs.
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/besvoysco3.pdf

Effectivement je connaissais ce document très bien fait d'ailleurs.
En tous cas merci. De toute façon vu comme c'est parti, le séjour se fera avec ou sans convention. En bon petit soldat, j'ai rendu compte. Je sais très bien que je ne suis qu'exécutante. Je laisse ça au main du CE et de l'AC.
ça m'aura permis d'en apprendre encore sur les sorties avec nuitées comme on dit.
Bonne nuit !