bonsoir les collègues
euh j'ai gros doute sur une facture d'assoc : pas de siret, je demande de la publication au
Journal off on me répond que ce n'est pas une ent soumises à la tva, ... elle semble pourtant connue et a des références académiques http://www.***.net/
je ne sais pas quoi faire et je ne veux pas faire de bêtise

Si l'association n'emploie pas de personnel : pas besoin de Siret

Pourquoi ne pas lire le décret de 2007 ? La compta c'est simple.

est-tu obligé de nous mettre leur adresse internet pour nous prouver qu'elle a "pignon sur rue"...
On te crois sans preuve...

N@n@rd a écrit:

Pourquoi ne pas lire le décret de 2007 ? La compta c'est simple.

0282. Paiement à des associations

Copie des statuts, à défaut numéro SIRET
Ou
Référence de la publication au Journal officiel.

Pour compléter mon propos, si je n'ai pas une de ces mentions je ne paye pas... Toute association connait au moins sa référence au JO.

p.s. j'adore quand on me dit qu'on ne comprends pas et que je suis le seul à demander tout ça....

et pour savoir si une association est juridiquement active à la date de paiement, il est possible d'imprimer un avis de situation sur le site de l'insee en renseignant le numéro de SIRET : http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp

baraban a écrit:

il est possible d'imprimer un avis de situation sur le site de l'insee en renseignant le numéro de SIRET

Tu devrais poster dans le bêtisier.
On vient de te dire que le problème, c'est qu'il n'y a pas de numéro SIRET sur la facture.

BUBU a écrit:

baraban a écrit:

il est possible d'imprimer un avis de situation sur le site de l'insee en renseignant le numéro de SIRET

Tu devrais poster dans le bêtisier.
On vient de te dire que le problème, c'est qu'il n'y a pas de numéro SIRET sur la facture.

la réf du jo n'a pas l'air de parler au responsable , j'ai demandé les statuts

N@n@rd a écrit:

N@n@rd a écrit:

Pourquoi ne pas lire le décret de 2007 ? La compta c'est simple.

0282. Paiement à des associations

Copie des statuts, à défaut numéro SIRET
Ou
Référence de la publication au Journal officiel.

Pour compléter mon propos, si je n'ai pas une de ces mentions je ne paye pas... Toute association connait au moins sa référence au JO.

p.s. j'adore quand on me dit qu'on ne comprends pas et que je suis le seul à demander tout ça....

A priori, si l'Asso fournit un RIB au nom de l'asso, elle est dispensée de la production des pièces : voir là

Mea culpa et tout ça....

J'ai relu le passage concerné 10 fois ; et l'analyse de Ste-Barbe semble être la bonne.


(12) Le paiement par virement à un compte ouvert au nom de la personne morale dispense celle-ci de produire les pièces justificatives. Le paiement à des groupements de fait (associations ou sociétés) se traduit soit par un paiement à un mandataire, soit nécessite l’acquit de tous les associés.

Colombane a écrit:

Si l'association n'emploie pas de personnel : pas besoin de Siret

Pas seulement.

Votre association (FSE, MDL, UNSS, etc...) a obligation d’être immatriculée au répertoire SIRENE si :
1/ Votre association est employeur de personnel salarié
L'inscription dans le répertoire SIRENE doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) *de l'URSSAF à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
2/ Votre association exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés
L'inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts * auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l'INSEE qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.
3/ Votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales
L'inscription doit alors être demandée directement à l'INSEE. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous adresserez à la direction régionale de l’INSEE dont vous dépendez géographiquement, la copie des statuts de votre association et le récépissé de la déclaration à la préfecture, afin que votre demande puisse être instruite.
Votre association n'appartient pas à ces trois catégories, mais elle a néanmoins besoin d'un numéro SIRET
Vous devez alors contacter la Direction régionale de l'INSEE qui gère le répertoire SIRENE de votre département d’implantation et présenter au service SIRENE Gestion : les statuts de l’association, une attestation du président affirmant que l'association n'emploie pas de salarié, le récépissé de dépôt en préfecture, l’extrait de parution au Journal officiel.

pour bubu :

tu devrais apprendre à lire les messages en entier...

disposer du numéro de SIRET ne garantit pas que l'association soit encore juridiquement active, (pas plus que le fait de disposer des statuts d'ailleurs)

ceci dit, l'avis de situation disponible sur le site de l'INSEE n'a pas de valeur juridique;

baraban a écrit:

pour bubu :

tu devrais apprendre à lire les messages en entier...

Tu as tout à fait raison.