Suite à retard à l'allumage à l'Agence comptable (changement de compte et autres pb), je n'ai pu effectuer le premier mandatement 2008 que fin mars.
Là où ça se corse, c'est qu'un fournisseur (location de copieur) veut me faire payer des interêts de retards (70 €).
Celles-ci sont bien prévues au contrat et j'imagine donc que je dois les payer (sauf avis contraire de votre part). Mais sur quelle compte ? Le 613 également ?
Ne puis-je pas refiler ça à l'Agence comptable ?

El Gougou a écrit:

Suite à retard à l'allumage à l'Agence comptable (changement de compte et autres pb), je n'ai pu effectuer le premier mandatement 2008 que fin mars.

Fin mars
Ce n'est pas un retard à l'allumage, c'est du nimportenawak

El Gougou a écrit:

Là où ça se corse, c'est qu'un fournisseur (location de copieur) veut me faire payer des interêts de retards (70 €).
Celles-ci sont bien prévues au contrat et j'imagine donc que je dois les payer (sauf avis contraire de votre part). Mais sur quelle compte ? Le 613 également ?
Ne puis-je pas refiler ça à l'Agence comptable

Une lecture approfondie du décret n° 2002-232 du 21/02/2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, s'impose ...

Existe t-il une convention de l'agence comptable?
Si oui, que prévoit-elle en matière de délai de règlement des mandatements?
Chez moi, l'ac a 10 jours pour payer les mandatements des ER. Ces derniers ont 15 jours pour traiter et transmettre les factures à payer à l'ac, à compter de la date de réception.

Je suis assez surpris du retard pris dans votre ac, surtout que la réforme des comptes DFT ne peut expliquer cette situation.

Un problème à l'agence comptable ne peut et ne doit occasionner un retard de mandatement.
Chacun son job. L'ordonnateur fait sa gestion budgétaire sans avoir besoin du feu vert de l'AC. Si le mandatement est fait en mars, c'est la responsabilité de l'ordonnateur. S'il est fait en janvier et payé en mars, la responsabilité du comptable peut être envisagée.

Normalement ce type de frais doit être mandaté.

Si il s'agit d'une faute du comptable, c'est à la juridiction financière de le déterminer.

Ici, je mandate quand l'AC me donne le feu vert. Je pourrais faire sans, mais bon...