Dérogation à la régle du service fait :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/servicefait.pdf
- les frais de voyages et de séjours (acomptes jusqu’à 70 % du coût total des prestations et solde à la remise des
documents permettant la réalisation du séjour) : loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et décret d’application n° 94-490 du
15 juin 1994 relatifs aux conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et
séjours. L’intérêt de ce dispositif législatif pour les EPLE dans leurs relations avec les agences de voyages titulaires de
licences de tourisme a été rappelé dans la circulaire conjointe éducation nationale /finances n° 97-193 du 11
septembre 1997. Ce dispositif s’applique également aux relations avec les associations agréées tourisme ;
Avez-vous les documents permettant la réalisation du séjour (ex: billets, réservation d'hôtel, etc...).
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: paiement totalité avant service fait 
Jeu 3 Avr 2008 - 15:53
