J'ai un voyage en ANGLETERRE qui vient d'avoir lieu.
Lorsque j'ai préparé monbudget, j'ai ouvert ce voyage au chapitre N3 6. pour les dépenses et N3 7. pour les recettes.
Ce voyage est financé les familles :4680 €, le foyer 500 € et une participation du service J4 (subvention ZEP).
Je n'ai pas prévu de participation du J4 6588 pour le financement de ce voyage. Sur mon budget, une ligne est ouverte au J4 6. pour toutes les actions financées sur le J4.
Le CA a voté le voyage pour sa totalité sur le N3 6. et N3 7.

Il ne s'agit pas d'un prélèvement sur fonds de réserve mais uniquement d'une participation du J4, ligne ouverte au budget.

Que dois-je faire.

Est-ce que je peux éclater la facture sur le N3 set le J4 pour la participation du J4 ? Le problème est que j'ai payé la facture sur le N3. Dans ce cas je pense faire une réimputation du N3 sur le J4.

Sinon, dois-je faire :

1) un virement entre chapitre par DBM 11 du J4 6588 vers le N3 6588

2) une DBM 3 N3 7588/N3 6588 ?

Mon compte financier a lieu le 11 AVRIL. Dans ce cas je le passeraisà ce moment là.

Merci de votre réponse.

virement entre chapitre = DBM type 3, absolument.

Pour ce cas de figure, si j'ai bien compris, tu as mandaté au N3 6. donc pour ta recette N3 7588 + mandat pour ordre au J4 6588 du montant de la participation du J4.

BABOUNE a écrit:

Est-ce que je peux éclater la facture sur le N3 set le J4 pour la participation du J4 ? Le problème est que j'ai payé la facture sur le N3. Dans ce cas je pense faire une réimputation du N3 sur le J4.

Mauvaise idée, tout laisser au N3 est préférable.

BABOUNE a écrit:

Sinon, dois-je faire :

1) un virement entre chapitre par DBM 11 du J4 6588 vers le N3 6588

Un virement entre chapitres, c'est une DBM 31 pour vote. Mais de toute manière, on ne fait pas de virement entre chapitres spéciaux (ou entre SG et SS), on passe par la technique des contributions de service.

BABOUNE a écrit:

2) une DBM 3 N3 7588/N3 6588 ?

Techniquement, pas besoin puisque tu as un 6. au J4 et un 7. au N3. Tu peux donc déjà faire ton mandat au J4 6. (6588) et ton ordre de recettes au N3 7. (7588)
Ceci dit, je ne trouve pas cela très transparent vis à vis du CA et il me semble que la moindre des choses serait de l'informer.
Autre chose, quel que soit la solution retenue, tu n'as pas à avoir de N3-6588, c'est le J4 qui aura un 6588, le N3 n'aura que le 7588 ...

Pour finir, même si rien ne l'interdit, je ne comprends pas l'utilisation des 7.

Si ton CA s'était déja prononcé sur le montant de la participation de l'établissement par le J4 :
Pas de DBM :
Mandat pour ordre au J4 6. avec 6588 en compte par nature, avec l'acte du CA en pièce justificative.
OR pour ordre au N3 7. avec 7588 en compte par nature, avec l'acte du CA en pièce justificative.

Si ton CA ne s'était pas prononcé sur le montant de l'établissement par le J4 :
DBM pour vote 38 :
une première négative, du montant de la participation du J4 : N3 7./N3 6.
une deuxième positive : N3 7588 /N3 6.

Puis DBM 11 :
J4 6. vers J4 6588 (code de gestion du voyage)

a sainte barbe

Merci mais Je m'aperçois en prenant connaissance des diverses réponses que je me suis mal exprimée au départ concernant le financement du voyage.
Lors du CA nous avons expliqué que les recettes provenaient des familles pour un montant de 4 680 €, du foyer pour 500 € et d'une subvention collège pour 450 € mais sans préciser pour cette subvention si elle provenait du J4 ZEP car nous ne savions pas à ce moment là si le financement se ferait par l'intermédiaire d'une subvention projets pédagogiques ou subvention ZEP.

Le CA s'est donc prononcé sur un montant de subvention "collège" mais sans savoir en réalité qu'il y aurait une participation d'un autre service J4 ou J38. Moi-même je ne connaissais pas la technique du 7588/6588;

Je dois donc considérer que la deuxième solution (DBM) est celle qu'il faut utiliser ?

Merci

BABOUNE a écrit:

a sainte barbe

Merci mais Je m'aperçois en prenant connaissance des diverses réponses que je me suis mal exprimée au départ concernant le financement du voyage.
Lors du CA nous avons expliqué que les recettes provenaient des familles pour un montant de 4 680 €, du foyer pour 500 € et d'une subvention collège pour 450 € mais sans préciser pour cette subvention si elle provenait du J4 ZEP car nous ne savions pas à ce moment là si le financement se ferait par l'intermédiaire d'une subvention projets pédagogiques ou subvention ZEP.

Le CA s'est donc prononcé sur un montant de subvention "collège" mais sans savoir en réalité qu'il y aurait une participation d'un autre service J4 ou J38. Moi-même je ne connaissais pas la technique du 7588/6588;

Je dois donc considérer que la deuxième solution (DBM) est celle qu'il faut utiliser ?

Merci

oui.

Fréléonat a écrit:

Pour finir, même si rien ne l'interdit, je ne comprends pas l'utilisation des 7.

Perso, je ne les utilise que pour les voyages, j'y vois plusieurs intérets :
1-éviter de saisir plusieurs lignes de recettes avec le même code de gestion, considérant que lorsqu'un acte détaille le budget du voyage et est joint en PJ des ordres, il n'y a pas besoin de faire de DBM, il suffit juste de passer les OR en précisant les bons comptes par nature.
2-on peut vérifier en un coup d'œil l'équilibre par voyage.
3-dans certains cas c'est un gage de souplesse : lorsqu'on a une subvention que l'on peut utiliser à plusieurs voyages en complément de la participation au familles, est que l'on ne connait pas exactement le budget du voyage (cas d'une régie ou d'une avance menues dépenses confiée au prof, par exemple). Il y a alors deux variables d'ajustements :
-la baisse du tarif des familles via remboursement (je maintiens comme je l'ai explicité ailleurs qu'en matière de voyages, on peut faire voter un tarif maximum)
-la variation de la ponction sur la subvention
Le 7. permet de ne faire qu'une prévision globale, plutôt que deux. Du coût la prévision est plus juste globalement (pas besoin de prévoir deux marges)