J'ai prévu au moment du budget des contributions du J1 et R2 au SG via les vases communiquants du 7588 et 6588. Si je veux modifier les montants des contributions, que ce soit à la hausse ou à la baisse, faut-il un vote du CA ? Si oui, par quel biais, DBM ou pas DBM ?

Petite précision, j'ai aussi fait la même chose dans l'autre sens : des chapitres A1, C et D vers le R81 pour la reprographie. Mais je ne pense pas que ça influe sur le mécanisme en cas de modif.

c'est normalement DBM de niveau 3
en effet la répartition de la somme des 7588 a fait l'objet d'un vote en CA
comment ensuite répartir les plus, ou soustraire les moins?
de manière arbitraire ?



C'est donc au CA de se prononcer sur la nouvelle clef de répartition

Attention en cas de diminution car le 7588 à permis d'ouvrir des crédits sur des lignes de dépenses "classiques".
Si on veut modifier c'est DBM 3 ; mais les 7588 et 6588 ne sont qu'une prévision budgétaire et les chiffres réels peuvent varier sans qu'il soit besoin de passer par la case DBM.

Je suis bien d'accord sur la DBM de niveau 3 pour ouvrir les lignes mais après? Je m'explique : imaginons que j'ai prévu 3000 de contribution du J1 au SG. Finalement, je veux mettre la contribution à 4500. Les lignes 7588 et 6588 sont ouvertes pour 3000, je procède à la modif par une DBM 38 pour les 1500 suppléméntaires? Et la même chose si je veux diminuer la somme?

Donc, si je te suis bien, Nanard. Pas de DBM de type 3 si je veux juste inscrire les chiffres qui correspondent au réel et non plus aux prévisions? Bien entendu, tout en faisant attention au dispo de mon chapitre en cas de diminution.

N@n@rd a écrit:

les chiffres réels peuvent varier sans qu'il soit besoin de passer par la case DBM.

juste mais il faut bien suivre la situation des dépenses engagées

si on a un moins il ne faut pas tout dépenser (mais sur quelles lignes)
si on a un plus en tenir compte (mais le comptable ne peut payer en dépassement de crédits)

le plus simple c'est quand même la DBM.... non ?

SOS je suis complètement perdue

J'ai fait adopter par le CA le principe d'augmenter la participation du service J1 à un voyage sur le N3.
Le problème est que je me mélange totalement dans les DBM à faire :

1) j'ai préparé une DBM de type 11 ;

J1 6. ZEP
J1 6588

2) une DBM de type 38 pour vote :

N3 7588
J4 6588

mais j'ai l'impression qu'il manque une DBM et je ne sais pas sur quel compte

Merci de votre aide

le principe est bon, mais tes DBM sont déséquilibrées : tu saisis 2 fois un J1( pas J4 ?) 6588 et au N3 tu ne fais qu'une prévision de recette et pas d'ouverture de crédit. Il faudrait faire pour la ligne 2) N3/7588 - N3/6......

Je crois que c'est ça que tu devrais faire :

1- DBM 11 :

J1 6.ZEP
J1 6588

2- DBM 38 :

N3 7588
N3 6. (+code de gestion du voyage)

Ce qui va dans le sens de la remarque d'Eric...

Et après les DBM, tu fais mandat pour ordre au J1/6588 et OR pour ordre au N3/7588.

du montant de la dépense réellement effectuée au N3/6...

...Et voilà, on a tout dit

Enfin, j'espère

fri-mousse a écrit:

Petite précision, j'ai aussi fait la même chose dans l'autre sens : des chapitres A1, C et D vers le R81 pour la reprographie. Mais je ne pense pas que ça influe sur le mécanisme en cas de modif.

Je suis dans ce cas de figure : j'ai créé un groupement de service reprographie en L83 sur le LGT avec participation du LGT, du LP, du GRETA avec pour base une convention.

Je fais varier mes 7588 (cas des autres service du LGT) et 7566 (LP et GRETA) et donc les 6588 et 6566 par DBM niveau 2 : ressources nouvelles sur convention...

Si l'ordo augmente les photocopies sur les autres services ou établissements, ça déclenche automatiquement des recettes nouvelles au L83 qui à mon sens sont affectées...

Mais peut-être ai-je tort ?

Je reprends ce fil car j'ai une interrogation. J'étais persuadé quant à moi que le CA devait voter un acte administratif à part du budget pour fixer la participation des services spéciaux aux charges communes que cela soit un montant ou un % des dépenses. Apparemment, d'après toutes vos réponses, le vote du budget suffit et la répartition en cours d'année est du seul ressort de l'ordonnateur à condition de rester dans la limite des crédits ouverts " mais du chapitre et non du compte".

Et c'est cela qui me chiffonne car si un CE ou un gestionnaire veut faire supporter par le R2 ou le SG un montant de reversement sans commune mesure avec la réalité, il lui suffit donc d'incrire une somme "raisonnable" au budget mais de ne plus en tenir compte au moment du reversement et de mandater la somme que l'on veut à condition de rester dans la fourchette de l'ouverture des crédits du chapitre.

Ai-je bien compris?

Bozinchu a écrit:

la répartition de la somme des 7588 a fait l'objet d'un vote en CA
comment ensuite répartir les plus, ou soustraire les moins?
de manière arbitraire ?

N@n@rd a écrit:

les 7588 et 6588 ne sont qu'une prévision budgétaire et les chiffres réels peuvent varier sans qu'il soit besoin de passer par la case DBM.

Anonymous a écrit:

Je reprends ce fil car j'ai une interrogation. J'étais persuadé quant à moi que le CA devait voter un acte administratif à part du budget pour fixer la participation des services spéciaux aux charges communes que cela soit un montant ou un % des dépenses. Apparemment, d'après toutes vos réponses, le vote du budget suffit et la répartition en cours d'année est du seul ressort de l'ordonnateur à condition de rester dans la limite des crédits ouverts " mais du chapitre et non du compte".

Et c'est cela qui me chiffonne car si un CE ou un gestionnaire veut faire supporter par le R2 ou le SG un montant de reversement sans commune mesure avec la réalité, il lui suffit donc d'incrire une somme "raisonnable" au budget mais de ne plus en tenir compte au moment du reversement et de mandater la somme que l'on veut à condition de rester dans la fourchette de l'ouverture des crédits du chapitre.

Ai-je bien compris?

Je ne comprends pas comme toi.
Mon interprétation :
- si tu prévois un montant fixe, on s'en tient à ça. Et il y a vote en cas de changement à la hausse ou à la baisse.
- si tu as une clé de répartition, tu dois avoir un acte fixant les pourcentages. Là, pour une réalité inférieure à la prévision, pas besoin de vote (mais besoin de suivre ton budget car quelque part il y a des recettes qui manquent). Pour une réalité supérieure à la prévision, c'est DBM de type 3.

On va voir ce que disent les spécialistes.

Je ne suis pas spécialiste mais je dis tout pareil que l'ourson

Moi je ne vois pas ça exactement sous le même angle :

A l'instar d'un prélèvement sur FDR ou autre autorisation budgétaire, on vote un maximum à ne pas dépasser. La DBM est votée, saisie, mais les crédits ne sont pas obligatoirement utilisés. Si on souhaite augmenter le virement entre chapitre, par contre, il faut repasser au vote.

Le cas du R2 est différent, puisque le calcul du taux de participation est fixé par la CT, sinon le CA.

Mais peut-être m'abusé-je ?

Russule a écrit:

A l'instar d'un prélèvement sur FDR ou autre autorisation budgétaire, on vote un maximum à ne pas dépasser. La DBM est votée, saisie, mais les crédits ne sont pas obligatoirement utilisés.

Mais il y a bien une base de calcul, non ? Ou quand si J1 est mal on peut réduire le J1 6588 à 1€ ?

Russule a écrit:

Le cas du R2 est différent, puisque le calcul du taux de participation est fixé par la CT, sinon le CA.

Il me semble que la CT est compétente, si elle le souhaite, pour fixer le taux de participation aux charges communes, mais que la contribution entre services c'est uniquement du ressort du CA.
J'y comprends plus rien. Help !

Et D6. t'es ma copine, toi.

Je plussoie une fois de plus avec mon copain l'ourson . Les tarifs du R2, le taux de participation aux charges communes, le reversement à la collectivité et l'éventuel FCSH, c'est du domaine de compétence de la CT et elle décide ou non de déléguer au CA dans le cadre d'une convention. La contribution entre services c'est le montant ou le taux choisi par le seul CA avec acte à transmettre à l'AC au moment des mandats pour ordre et OR.

Cependant, je crois que Russule a raison quand elle parle de maximum à ne pas dépasser dans le cadre de la contribution entre services. Mais, de fait, ce maximum c'est les crédits ouverts au 6588 par PFR ou DBM 11 + vote du montant maximal (en général celui de la DBM 11 si on n'est pas trop ). Dans le nouveau vademecum du gestionnaire (voir ci-dessous), il est bien fait mention de mandats et d'OR à hauteur du montant réel de la dépense. Donc, si la dépense est de 1 € tandis que les crédits ouverts étaient de 1000 €, on mandate et recette pour 1 € sans problème. A l'inverse, si on veut plus ça passe par une DBM 32, donc vote CA, ou DBM 11 mais vote CA obligatoirement assortit.

Bon, de toute façon, pas se prendre la tête pour comprendre ça, l'année prochaine on repart (presque) tous à zéro avec la RCBC. Ce sera

Contribution entre services spéciaux:
Exemple : participation du service spécial J1 vers le service spécial N3.
Dans le service spécial J1 : abondement du compte 6588 (dès le budget initial ou par DBM en cours d’exercice de type 28 : autres ressources spécifiques ou de type 11 : virement dans le
chapitre),
Dans le service spécial N3: prévision de recette au compte 7588 (dès le budget initial ou par DBM de type 38 dans GFC : ressources nouvelles non affectées, non spécifiques) et ouvertures de crédits
aux comptes de classe 6 intéressés,
Prise en charge de la contribution prévue entre services en comptabilité générale: débit 468263 – crédit 468663,
Ordre de recette d’ordre au chapitre N3 – compte 7588 par le débit du compte 468663 du montant réel de la dépense comptabilisée au chapitre N3,
Mandat d’ordre au chapitre J81 – compte 6588 par le crédit du compte 4662 du montant réel de la dépense comptabilisée au chapitre N3 et virement du débit du compte 4662, pour solde, vers le
crédit du compte 468263,
Réduction de la prise en charge comptable: débit 468663 – crédit 468263 (prévision budgétaire – dépense réelle).

Je reprends le fil , pour être sure de ne pas faire d'erreur .

Dans mes contrées voilà comment on opère.

Au moment de l'élaboration du budget , on applique un taux de participation aux charges communes pour le chapitre R2. Ce qui nous donne une somme . Cette somme est ensuite répartie de la manière suivante :

Admettons que j'ai 200.00 € de charges communes ; on ouvre le R2 6588 pour 50.00 € et le R2 60617 pour 50.00 € , le R2 60641 pour 50.00 € .

Entretemps prise d'une panique soudaine on fait un prélèvement sur FDR pour abonder le compte R2 60641 de 100.00 € supplémentaire..

 

En fin d'année je suis dans la situation suivante :

R2 60617 : 25.00 € , R2 60641 pour 100.00 €

 

C'est là que je coince comment calculer le mandat pour ordre correspondant au 6588 ?

De même je fais varier ma DM 27 avec le 6588 seulement ???

 

 

 

Cette pratique de répartition me laissant pantois, je me gaderai bien de donner un avis.

Voui, c'est louche et je comprends pourquoi ça coince. Comment se réglait le problème les autres années? J'imagine que ce n'est pas la première année que ce truc tordu est fait?

Un de mes ER, récemment intégré à l'agence comptable, pratiquait de la sorte.

J'ai cependant réussi à remettre ce système en question et ils font autrement pour l'exercice 2012.

Avec cette "méthode", il n'y a plus moyen de s'y retrouver.

Les charges communes sont, par définition, des charges qui ne sont pas identifiables, sinon elles ne sont plus "communes" mais propre à un service, il faut donc choisir un taux de charges communes en fonction de la configuration de son EPLE et s'y tenir.

Si une part des consommations est clairement attribuable au SAH, il faut diminuer le taux de charges communes et passer les factures correspondantes directement au R2. Le reste doit être mandaté au R2/6588.

Mais pas de répartition "à la louche" en fonction des crédits restants en fin d'exercice!

Ici en Corse si tu ne pratiques pas ainsi tu avais ton budget rejeté (maintenant tu n'as plus qu'une remarque)
Motif le crédit nourriture c'est le 6011 et les serviettes en papier

Alors que pour moi le 6588 c'est ce qui n'est pas identifiable
Donc on a (ex) 10% du 70621 avec un cas d'école à 1000€
Donc ton 6588 est de 100€ et ensuite répartition sur le 6011 et les 6068 615 6562 6565 (etc) pour 900€

Avec les tenant de l'autre méthode tu as 900 au 6011 6562 et 6565.
Ensuite tu as 50 au 6588 et 50 sur les 6068 615...


Et je peux vous assurer que nombres de mes collègues de l'académie pensent être dans le vrai

Merci beaucoup , je vous embrasserai si je le pouvais ( je pense que pour Bozinchu ça devrait pas tarder ), cela conforte mon opinion sur le sujet , et j'en avais un peu marre de me prendre la tête sur le sujet ...

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Citation :

une part des consommations est clairement attribuable au SAH, il faut
diminuer le taux de charges communes et passer les factures
correspondantes directement au R2. Le reste doit être mandaté au
R2/6588.

Mais pas de répartition "à la louche" en fonction des crédits restants en fin d'exercice!


Je peux pas diminuer le taux de charges communes ( fixé par vote)  , mais dans ma DBM je m'arrange pour que les charges communes non identifiées + les charges attribuables ( compte par nature) représentent le taux initialement prévu des recettes de l'année...

JE CRAQUE COMPLETEMENT SUR LE SUJET

C'est la 1 ère fois que je vois un truc pareil , personne à part mon successeur ( parti en retraite ne sait faire ) ... donc ras le bol

Merci

Dites moi votre 6588 a bien une ligne à zéro après votre DBM 27

oui

merci , je voulais parler de mon prédecesseur en retraite ;)sur le  précedent post