Achat d'une oeuvre d'art sur crédits de l'EPLE

Bonjour à tous,

J'effectue un intérim comptable : dans l'EPLE où je travaille à ce titre, le chef d'établissement envisage l'achat d'une oeuvre d'art ( environ 14000 euros ) auprès d'un artiste de la Région. Il prévoit un prélèvement sur fonds disponibles. Je précise que l'oeuvre sera réalisée partiellement en atelier et ensuite avec les enseignants et les élèves et l'artiste. Dans un premier temps, j'ai demandé un devis en bonne et dûe forme : pour l'instant, le prix apparaît sur un document informel. Là où je suis embêtée, c'est la mise en concurrence : en effet, toute dépense supérieur à 4000 ht doit faire l'objet d'un MAPA. Comment puis-je être force de conseil auprès du chef d'établissement ? est-ce réaliste que je lui propose une mise en concurrence entre plusieurs artistes ? l'achat d'une oeuvre d'art c'est moins facile à mettre en concurrence que des photocopieurs ? Merci de vos éclairages.

PASCALE2 a écrit:

Bonjour à tous,

J'effectue un intérim comptable : dans l'EPLE où je travaille à ce titre, le chef d'établissement envisage l'achat d'une oeuvre d'art ( environ 14000 euros ) auprès d'un artiste de la Région. Il prévoit un prélèvement sur fonds disponibles. Je précise que l'oeuvre sera réalisée partiellement en atelier et ensuite avec les enseignants et les élèves et l'artiste. Dans un premier temps, j'ai demandé un devis en bonne et dûe forme : pour l'instant, le prix apparaît sur un document informel. Là où je suis embêtée, c'est la mise en concurrence : en effet, toute dépense supérieur à 4000 ht doit faire l'objet d'un MAPA. Comment puis-je être force de conseil auprès du chef d'établissement ? est-ce réaliste que je lui propose une mise en concurrence entre plusieurs artistes ? l'achat d'une oeuvre d'art c'est moins facile à mettre en concurrence que des photocopieurs ? Merci de vos éclairages.

L'article 3 du CMP prévoit que :

"les dispositions du présent code ne sont pas applicables aux marchés et accords-cadres suivants passés par les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 :
...
11° Accords-cadres et marchés passés qui ont pour objet l'achat d'oeuvre et d'objets d'arts existants, d'objets d'antiquité et de collection"

Le problème, c'est qu'en l'espèce, l'oeuvre n'est pas encore existante, sauf à considérer que le marché sera conclu lorsque l'œuvre sera terminée et donc ... existante

Sinon, tu peux peut-être t'appuyer sur le dernier alinéa de l'article 28 qui dispose :

"Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient ..."

Voilà quelques pistes de réflexion ...


P.S : juste pour la polémique, si tu es sur un intérim comptable, l'application du code des marchés, ce n'est pas ton problème

Tu peux, à titre de conseil, attirer l'attention sur la réglementation applicable au 1% construction, réglementation qui peut être transposée à ton cas mais qui n'est pas réglementairement applicable.

Il faut rappeler que pour une commande supérieure à 10 000 euros dans le cadre du 1% CONSTRUCTION, l'avis d'une commission est obligatoire. Il faudrait donc instituer un minimum de transparence.

Réglementation à consulter : décret n° 2002-677 du 29 avril 2002

MERCI POUR VOS REPONSES ECLAIRANTES;