Un conseiller municipal siège au CA en tant que représentant de la commune .
La même personne figure sur la liste des membres du CA en tant que représentant suppléant des parents d'élèves .

Est-ce légal?

Merci pour vos réponses

l'article 20 du décret du 30 août 1985 a écrit:

Pour
l'application des articles 18 et 19 ci-dessus, les personnels de
toute catégorie, les parents d'élèves et les

élèves
de nationalité étrangère bénéficient
des mêmes droits que les nationaux français.

Le
mandat des membres élus du conseil d'administration est d'une
année.

Les
mandats des membres élus du conseil d'administration expirent
le jour de la première réunion du

conseil
qui suit leur renouvellement.

Un
membre élu ne peut siéger au conseil d'administration
qu'au titre d'une seule catégorie.

Il me semble désormais que c'est un article du code de l'éducation mais je ne sais pas lequel. Le fond reste vrai.

La question posée par "Moi" est intéressante car, compte tenu de l'antériorité de l'élection de ladite personne en tant que parent d'élève ( en octobre 2007 , je suppose ) on peut donc en conclure que la commune va être amenée à désigner un autre représentant , non ?

Une même personne ne peut siéger que pour un membre ; même si elle est présente au titre d'une fonction élue et d'une autre désigné. D'ailleurs à ma connaissance, aucun texte n'interdit à un gestionnaire d'être élu au CA en qualité de personnel ATOS ; même si dans les faits cela aménerait à déduire un membre de ce collège électoral.

J'ai toujours cru que les gestionnaires étaient électeurs et non éligibles ?? Me serais-je longtemps fourvoyé ??

autre question sur le CA:

si le CPE membre de droit est en congé de maladie, est-il possible de le remplacer par l'autre CPE?

il me semble que non , mais ...je n'ai pas trouvé de texte.

Je dirais oui; les membres de droit ne sont pas nominativement désignés. Si "un" CPE est membre de droit, et s'il y en a 2 dans l'établissement, ce peut être l'un ou l'autre qui siège en CA.

dans ce que j'ai lu, c'etait le CPE le plus ancien dans l'établissement qui siégeait

rien sur ce qui sse passe s'il cet ancien est out...

on cherche à obtenir le quorum....

Je suis à la fois parent d'élève ( mon fils est au collège), gestionnaire et conseillère municipale..... je siège en qualité de gestionnaire (pas le choix, c'est de droit !)