JE SUIS SUR LE POINT DE MUTER POUR UN EMPLOI DE SASU GESTIONNAIRE !!!! DANS UN PETIT COLLEGE RURAL ..LE GROS SOUCI C QUE JE NE VEUX PAS ETRE LOGE !!!
COMMENT PROCEDER ....QUELS CONSEILS POURRIEZ VOUS ME DONNER ???
IL N Y A PAS D INTERNAT ... ET CE COLLEGE SE SITUE A 100 m DE LA GENDARMERIE ....
PENSEZ VOUS QUE JE DOIS FAIRE APPEL AU DEPARTEMENT ????
QQU'UN DE SYMPA POURRAIT IL M ORIENTER ...OU ME CONFIRMER QUE JE N AI AUCUNE ISSUE : GESTIONNAIRE = LOGEMENT ????
MERCI

Faut muter sur un poste non logé ou à défaut non gestionnaire.

De rien.

Si vous mutez sur un poste logé, le logement vous est attribué et vous devrez demander une dérogation pour ne pas l'habiter. Par ailleurs le département n'a strictement rien à voir car vous relevez de l'Etat (rien à voir dans ce cas si le logement est officielement attribué au gestionnaire par la collectivité).

Il faut une bonne raison pour demander la dérogation, du genre "ma propre habitation est tout près du collège et je peux m'y rendre en 5 mn en cas de besoin !"

Vous ne dites pas si quelqu'un d'autre est logé au collège. Si c'est le cas il doit être possible d'obtenir une dérogation . Si non ce sera plus difficile.

Dans mon collège il y a 2 logements par N.A.S. Un seul est occupé, le mien, car mon CE préfère faire 200 km par jour et habiter "en ville".... Résultat : toutes les obligations m'incombent de 17h00 à 8h00 du matin week end et vacances comprises . " Si vous n'êtes pas contente personne ne vous oblige à rester " ...ambiance...

GM Aquit a écrit:

Dans mon collège il y a 2 logements par N.A.S. Un seul est occupé, le mien, car mon CE préfère faire 200 km par jour et habiter "en ville".... Résultat : toutes les obligations m'incombent de 17h00 à 8h00 du matin week end et vacances comprises . " Si vous n'êtes pas contente personne ne vous oblige à rester " ...ambiance...

C'est tout simplement anormal et vous n'êtes pas tenu de l'accepter.

Je pense que dans un collège rural sans internat, le fait que le gestionnaire soit logé ne s'impose pas. Et les dérogations pour raisons personnelles sont largement accordées aux gestionnaires et CE.
Qu'attend-on de lui la nuit? Qu'il fasse des rondes pour découvrir une effraction avant tout le monde et avertir la police qui ne se déplacera au mieux que le lendemain? qu'il ferme les portes et éteignent les lumières derrière ceux qui ont oublié de le faire et qui continueront ainsi s'ils savent que le gestionnaire fait toujours son tour plus tard?
Il y a des agents spécialisés pour cela, ils s'appellent adjoints techniques territoriaux et il y en a souvent un de logé.
A l'époque du téléphone portable, tout le monde peut être joignable même s'il réside à l'extérieur. Je pense bien faire mon boulot sans habiter au lycée même si j'y dors quand même losque je prends ma semaine de permanence car il y a un gros internat.

Il y a une autre solution, un peu tirée par les cheveux, mais qui a fonctionné chez moi.
Si un autre personnel de direction, gestion ou éducation est intéréssé par le logement, et si le CE est d'accord, vous pouvez faire voter en CA une proposition de NAS du logement normalement attribué au gestionnaire à cet autre personnel.

Il faudra que votre département accepte cette proposition bien sûr. Mais si ça passe, non seulement vous ne logez plus, mais comme la NAS est attribuée à quelqu'un d'autre vous n'avez même plus de dérogation à demander et vous touchez 100% de l'IFTS.

Cette "manoeuvre" joue sur l'imprécision du décret du 14/03/86 qui stipule que les NAS sont attribuées aux personnels de direction , gestion et éducation.... sans donner aucune priorité ni hiérarchie particulière. On interprète alors le décret comme un texte relativement non contraignant permettant au CA de proposer là la CT la répartition qu'il souhaite entre ces 3 catégories de personnels.

Ca peut paraître contestable mais cette interprétion a eté validée par la Cour Administrative d'Appel de Marseille dans un arrêt du 17/04/07 "Collectivité Territoriale de la Corse".

Je cite : "..aucun texte ne donne compétence au Président du Conseil Exécutif (= Conseil régional en Corse) pour modifier l'article 2 du décret du 14/03/86 en transformant en ordre de priorité une simple énumération et restreindre, par suite, le pouvoir de proposition du CA de l'EPLE en portant ainsi atteinte à son autonomie..."

Pour la Cour Administrative donc, le décret de 86 ne donne qu'une simple énumération, sans aucun ordre de priorité, et le CA, dans le cadre de l'autonomie de l'EPLE, est libre de proposer les attribution de NAS de manière trés libre entre les 3 catégories de personnels.

.....Hormis être à couteaux tirés en permanence je ne vois pas comment je pourrais refuser.... La 1ère année il logeait 2 ou 3 jours par semaine, la 2ème année 1 ou 2 et cette année plus du tout.... et quand il épluche les états de remboursements de frais de déplacements trimestriels pour l'OP ou moi-même (stages et/ou achat de matériel) et qu'il se permet de dire que LUI au moins ne demande pas à ce qu'on lui rembourse ses trajets quotidiens ( s'il s'imagine une seule seconde que lui rembourserai le moindre hectomètre...) , franchement, la moutarde me monte au nez.....

Il faut arrêter d'accepter tout et n'importe quoi du CE sous prétexte qu'il ne faut pas s'engueuler. C'est un mauvais calcul qui rabaisse le gestionnaire et conforte les tyrans. C'est se rendre un mauvais service et le rendre aux autres collègues.
Sur ce forum on parle de respect : respectons-nous et nous nous ferons respecter.
Exiger de votre CE que vos astreintes et responsabilités soient spécifiées sur un document et transmettez le pour examen à la CAPA.

Un CE respectera un loup, pas un mouton.

GM Aquitaine a écrit:

.....Hormis être à couteaux tirés en permanence je ne vois pas comment je pourrais refuser.... La 1ère année il logeait 2 ou 3 jours par semaine, la 2ème année 1 ou 2 et cette année plus du tout.... et quand il épluche les états de remboursements de frais de déplacements trimestriels pour l'OP ou moi-même (stages et/ou achat de matériel) et qu'il se permet de dire que LUI au moins ne demande pas à ce qu'on lui rembourse ses trajets quotidiens ( s'il s'imagine une seule seconde que lui rembourserai le moindre hectomètre...) , franchement, la moutarde me monte au nez.....

Le plus simple, et le plus imparable, faire un horaire de 1607 h (-14h), comprenant les CA est les permanences et s'y tenir strictement. Si refus d'intégrer les CA, départ à l'heure prévue à l'emploi du temps. Le fait d'être membre de droit n'oblige pas à être présent.

Pour les astreintes tous les we, si pas écrit quelque part (avec signature du CE), on n'est pas au courant donc on n'est pas là.