Savez-vous quelle est le montant max. autorisé pour les menues dépenses PAR OPERATION ?
J'ai retrouvé une "veille" note de service de mon prédecesseur qui parle de 76.22 € par opération, mais je ne retrouve pas le texte.

J'ai un collège qui use et abuse des menues dépenses (montant autorisé : 300€), et qui me présente aujourd'hui la pièce suivante, c'est le pompon :

-facture de 255.44 € d'un fournisseur X pour du matériel de cablage acquitté par un M. Y (non appartenant à l'EPLE), avec RIB du M. Y, et certificat de l'ordonnateur, comme quoi ce monsieur (pour rendre service ) a procédé à l'achat du matériel (et fait les travaux gratuitement) et m'autorise à le rembourser !
C'est n'importe quoi, j'ai dit à la gestionnaire (qui s'est enervée) que je ne pouvais pas payer cela et que le certificat de l'ordo n'avait aucune valeur.
Pour trouver une solution, je lui ai proposé de rembourser le collège en "menues dépenses", mais là aussi, vu le montant, j'ai un doute sur la faisabilité.
Alors je me fâche définitivement avec la gestionnaire (en passant pour l'AC rigide) ou il y a une autre solution possible ?

Wahou, on dirait mon ancien AC.

Personnellement, le seul problème que je vois dans cette histoire c'est un établissement rattaché qui a une avance pour menues dépenses et non une régie.

Met en place une régie et tu l'auras facilement le texte que tu cherches.

Et en quoi une régie d'avance permettrait d'acheter n'importe quoi au comptant
Pour mes ER (et mon établissement), la seule régie d'avance qui semble pertinente est une régie temporaire pour les voyages.

Je te laisse regarder dans la compta géné de l'agence comptable :

Compta > régie > habilitation > avance.

A défaut, regarde les documents présents sur le site permettant la création de régies.

Je viens de relire les préconisations de ma TG sur la régie d'avance (suite à une réunion ayant eu lieu l'année dernière) :

-montant max 1200 € (et non 1500€)

-Contrôles exactement les mêmes que celles du comptable :
-qualité de l'ordonnateur
-service fait
-exacte liquidation
-PJ conforme
-nature de la dépense
-caractère libératoire du paiement : et c'est là que j'ai un pb ; on me demande de payer à Y sur une facture de X, avec un simple mot de l'ordonnateur en PJ, est-ce suffisant ?
-paiement par virement

Non, vaiment, je dois être un AC borné , mais je ne vois pas en quoi ça solutionnerait mon pb

L'avance pour menues dépenses et une régie d'avance sont deux choses différentes juridiquement.

La première permet à une personne directement sous le contrôle de l'AC de payer des menues dépenses, mais la responsabilité est celle de l'AC. Il n'y a pas à ma connaissance de limite par opération pour ça, le paiement le fait au fournisseur. Elle ne peut dépasser 300 € (nomeclature M9-1, il me semble).
Mais c'est de la bidouille interne à un bahut, à mon avis à prohiber dans le cas d'ER.

La régie est une dérogation au monopole de l'AC comme caissier. Elle est créé par l'ordonnateur après avis de l'AC et relève à la fois du contrôle de l'ordonnateur et de l'AC. Elle fait l'objet d'un acte l'instaurant (d'où mon observation vers l'habilitation que permet d'éditer GFC) qui définit le montant de l'avance et les catégories de dépenses autorisées. D'où ta réponse. Si tu avais des régies tu n'aurais a priori pas ce problème.
Enfin, c'est le régisseur qui assume la prise en charge des dépenses. Il sort l'argent et demande par le biais du mandatement la reconstitution de son avance. Donc l'AC n'a jamais de cas de figure comme le tien où il paye lui-même. Il peut rejeter le mandat. Mais dans ton cas ça se saurait pas justifier puisque la facture est règlementaire et l'argent versé au régisseur.

Voilà, sinon pour être fidèle à moi-même, ton raisonnement me semble plus lié au jugement d'un gestionnaire sur le comportement d'un autre gestionnaire et non celui d'un AC.

Citation :

Enfin, c'est le régisseur qui assume la prise en charge des dépenses. Il sort l'argent et demande par le biais du mandatement la reconstitution de son avance. Donc l'AC n'a jamais de cas de figure comme le tien où il paye lui-même. Il peut rejeter le mandat. Mais dans ton cas ça se saurait pas justifier puisque la facture est règlementaire et l'argent versé au régisseur.

Il me semblait pourtant qu'au final, c'est l'AC qui était responsable des "erreurs" du régisseurs.

Citation :

Voilà, sinon pour être fidèle à moi-même, ton raisonnement me semble plus lié au jugement d'un gestionnaire sur le comportement d'un autre gestionnaire et non celui d'un AC.

Peut-être...je n'épiloguerait pas sur les difficultés avec cet ER (recemment créé). L'ambiance de gestion, sous l'implusion d'un CE un peu mégalo, y est, comment dire, délétère Dur pour un AC...