Un AC peut il imposer aux régisseurs de ses établissements rattachés un montant maximal de dépense par facture ?

Exple : régie d'avances de 250 euros. Aucune facture ne doit dépasser les 60 euros.

Et si une facture dépasse se montant, tout en restant dans la limite de la régie, l'AC a-t-il le droit de refuser de rembourser ?

Pdt qu'on y est, qui peut me donner la ref. du texte précisant qu'en dessous de 230 euros pas de facture obligatoire (même si c'est conseillé hein)

Merci la foule en délire

Tadada.

Je ne vois pas l'utilité de plafonner le régisseur. Tu peux développer ?

Encore mieux (tout le mérite en revient à N@n@rd) !

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/seuils%20euro.pdf

Régisseur, mon AC rejette toutes mes menues dépenses qui ne sont pas payées en espèces ?
Il ne veut pas l'apparition sur le ticket de caisse payé par chèque ou CB.
Ces rejets sont-ils fondés ?
Merci

perso, s'il est indiquée payé en cb sur un ticket d'un montant de 10 € pour rembourser, je cherche pas trop.

En plus, souvent, la mention payée par CB est indiquée en bas, donc petit coup de ciseau et hop.

Jean-Mic a écrit:

Tadada.

Je ne vois pas l'utilité de plafonner le régisseur. Tu peux développer ?

Ya pas d'intérêt, ya une question... lol

Régisseu a écrit:

Régisseur, mon AC rejette toutes mes menues dépenses qui ne sont pas payées en espèces ?
Il ne veut pas l'apparition sur le ticket de caisse payé par chèque ou CB.
Ces rejets sont-ils fondés ?
Merci

Oui, le régisseur doit payer directement au fournisseur la prestation ou par le biais d'un mandataire dument habilité.

Toutefois la régie ne sert à rien en EPLE si on suit la règlementation. Dans ce cas là, il faudrait faire un état récapitulatif des dépenses de la régie comme piève justificative si la dépense ne dépasse pas 230 €.

Pour Agathe, au temps pour moi, j'ai lu en diagonale.
Normalement, l'arrêté de régie comporte un montant d'avance et une répartition de cette avance entre des catégories de dépenses. Normalement c'est le montant de ces catégories qui constituent le plafond. Si le dépassement est fréquent sans doute faut-il revoir l'arrêté de régie.

Régisseu a écrit:

Régisseur, mon AC rejette toutes mes menues dépenses qui ne sont pas payées en espèces ?
Il ne veut pas l'apparition sur le ticket de caisse payé par chèque ou CB.
Ces rejets sont-ils fondés ?
Merci

Perso je vois pas où est le problème, moi je les prends en tout cas.

silvain a écrit:

Régisseu a écrit:

Régisseur, mon AC rejette toutes mes menues dépenses qui ne sont pas payées en espèces ?
Il ne veut pas l'apparition sur le ticket de caisse payé par chèque ou CB.
Ces rejets sont-ils fondés ?
Merci

Perso je vois pas où est le problème, moi je les prends en tout cas.

Je ne vois pas non plus le problème. Il y a des AC bizarres dans ce métier !

De plus, si ça le géne, il doit savoir qu'en dessous de 230€, il n'a pas besoin de facture, ticket ou autre facturette... alors pourquoi emm... le gestionnaire avec ça.


D'ailleurs, il n'a pas le droit de refuser ces dépenses ; à l'ordo de lui remettre les idées - et les textes - en place !

Alors pourquoi emm... le gestionnaire avec ça.

parce que certaines personnes ne devraient jamais faire ce métier !

Régisseu a écrit:

Régisseur, mon AC rejette toutes mes menues dépenses qui ne sont pas payées en espèces ?
Il ne veut pas l'apparition sur le ticket de caisse payé par chèque ou CB.
Ces rejets sont-ils fondés ?
Merci

Avis des collègues partagé : je ne comprends pas non plus .Ce refus ne repose sur aucune base réglementaire .

Lorsque le 4721 est subdivisé par exemple en 4721 .1 pour menues dépenses( espèces) et 472.1 2 pour les diverses dépenses avant ordonnancement( CB , chèque ), il peut arriver que la dépense en question ne soit pas passée sur le bon compte de classe 4 .Mais à ce moment là, on rectifie en compta géné.
Nous avons tous bien d'autres vrais soucis.Quelle curieuse idée de venir s'en créer de nouveaux ...

Pour être sûre qu'il n'y ait pas de loupé donc de refus de mon AC (il l'a fait aux autres établissements rattachés), je suis quasiment la seule à faire les achats au comptant.
En cas d'impossibilité, quand le prof ou l'agent vient me voir pour acheter une bricole, je leur donne l'argent, et ils reviennent avec le ticket et la monnaie.
De toute façon, avec mes 76,22 euros, je ne vais pas loin, et j'attends d'être au bout pour en redemander.
C'est très réduit de toute façon. (genre surtaxe postale, horreurs pour le prof de Svt, journaux pour la DP3- fil à coudre et aiguilles pour la secrétaire qui répare les pantalons déchirés des élèves...)

L'AC me donne 200 euros d'avance régie et c'est plutot moi qui freine les profs car avec cet argent je dois payer le carburant du véhicule et des tondeuses, les apéro des diverses réunions etc. Quand le collège est une trop petite unité, on nous refuse le paiement par mandat administratif.

Il est vrai que pour les petits achats, les commerçants n'acceptent pas le virement administratif, et pour les gros....dur dur d'ouvri un compte chez certains, plusieurs m'ont refusé. C'est paiement comptant ou rien. (pour une tondeuse par exemple...dommage, j'ai acheté la même beaucoup plus cher, mais avec quelqu'un qui acceptait le paiement par virement administratif).

et pour les PJ ? est-ce que c'est l'original du ticket de caisse avec le duplicata du mandatement et la photocop du ticket de caisse avec l'original du mandatement, en somme l'inverse de ce qui se fait pour les PJ d'un mandat fournisseur ? Si oui pourquoi ?

barbule a écrit:

Avis des collègues partagé : je ne comprends pas non plus .Ce refus ne repose sur aucune base réglementaire .

Après avoir lu son message, j'ai relu l'instruction sur les régies locales.

Rien ne permet au régisseur de rembourser quelqu'un sur sa régie. Seul le paiement direct du fournisseur est possible.

Sans doute a-t-il (elle) un(e) AC qui applique strictement la règlementation. Du coup un ticket CB si l'EPLE n'a pas de CB ça peut faire tâche.

Même si je suis sur que c'est encore un qui a entendu braire une vache dans un pré mais qui ne sait plus où. Que le Trésor s'en fiche, que la CRC pareil, mais comme c'est l'AC il a forcément raison. En plus il donne son avis pour la notation, non ? C'est qu'il sait de quoi il parle.

Jean-Mic a écrit:

Même si je suis sur que c'est encore un qui a entendu braire une vache dans un pré mais qui ne sait plus où. Que le Trésor s'en fiche, que la CRC pareil, mais comme c'est l'AC il a forcément raison. En plus il donne son avis pour la notation, non ? C'est qu'il sait de quoi il parle.

Si j'avais fait Psycho au lieu de Droit, je dirais que là tu as un problème existentiel avec la relation GM-AC.

Un gars aussi rigoureux que toi ne vas quand même pas reprocher à quelqu'un de respecter la réglementation.
Il suffit pour le régisseur de fournir un certificat de l'ordo puisque les tickets, factures et autres facturettes ne sont pas nécessaires en dessous de 230 € ; l'AC ne pouvant dés lors exiger ces piéces.

Vieil intendant a écrit:

Un gars aussi rigoureux que toi ne vas quand même pas reprocher à quelqu'un de respecter la réglementation.

Tout à fait, dès lors que la personne qui applique la règlementation dise à la personne qui en subit les conséquences les références. Ça évite les "mais pourquoi il fait ça". Surtout de AC à GM.

Quant aux certificats des ordonnateurs, c'est comme les photocopies de facture, certains ne les acceptent pas.

la fourniture des facturettes n'est pas nécessaire mais elle est utile dans le cadre du contrôle de régie. Dans ce cadre l'AC a le droit de les voir pour contrôler la caisse de la régie d'avance.
Moi, je les demande au moment de la reconstitution. Le régisseur arrive avec le mandatement de ses DAO et les tickets correspondants, je vérifie l'égalité somme des tickets=somme des DAO mandatées et les imputations.

le mandatement des DAO, c'est un mandat pour ordre ?

invité a écrit:

le mandatement des DAO, c'est un mandat pour ordre ?

Dans la mesure où ce mandat ne "donne pas naissance " ( je cite mon Gavard 2006 page 170 )à un réglement , le mandat est effectivement dit "pour ordre" .

invité a écrit:

le mandatement des DAO, c'est un mandat pour ordre ?

Oui puisque tu as déjà payé en espèces (ou autrement...).
Tu fais un mandat "pour ordre" afin de régulariser la dépense.

Ben oui, chère Agathe , c'est le principe de la dépense sans ordonnancement préalable

barbule a écrit:

Ben oui, chère Agathe , c'est le principe de la dépense sans ordonnancement préalable

Ben oui, moi je sais, mais là j'explique ! pffff