livraison demi pension , help!! besoin de conseils

azzrael a écrit:

ils menacent de murer l'accès si des camions pour la DP viennent livrer le matin....

Qu'ils murent.

sur la servitude de passage :
http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/servitudepassage.html

il s'agit d'une servitude de droit privé et non de droit public. Au final, c'est le juge judiciaire qui tranche...

azzrael a écrit:

ils menacent de murer l'accès si des camions pour la DP viennent livrer le matin....

en attendant que la situation se décante, et pour ne pas déranger les riverains le matin,(le bruit à 6h du matin n'est pas agréable s'il te prive d'1/2 h de sommeil) fait-toi livrer la veille...la plupart seront au taff et ne verront rien.

merci à tous
je vous tiens au courant , on va aller voir le maire , on verra bien ce qu'il en pense

En parlante de mur mais non c'est une vieille affaire et les commentaires politiques ne sontpas les bienvenus.

Bonjour,

Le problème c'est que l'accès des livraisons DP et SEGPA passe par un chemin privé géré par une association de riverains n'acceptant que 2 camions de 10 tonnes maxi par jour. IMPOSSIBLE

Le conseil général fait pression sur collège pour arriver à cet objectif et demande de résilier les marchés passés auprès du groupement de commande de l'académie et de trouver d'autres fournisseurs (pour ceux qui ont des camions supérieurs à 10 tonnes). Le cg dit meme que cela peut cela bloque pour l'ouverture du collège!
Il se dit pret à payer la différence sans préciser comment et pour combien de temps....
La chef a écrit un courrier au cg pour demander de trouver une autre solution pour l'accès des livraisons car il existe une autre possibilité par l'entrée principale mais cela coute plus cher.
Mais le chef ne veut pas aller au conflit avec le conseil général.
Un conseil d'administration exceptionnel doit se réunir lundi sur ce point.
Que feriez vous à ma place? Dois je vraiment m'engager à passer de nouveaux marchés?
Comment géreriez vous cette absurdité?Comment voteriez vous au CA?
J'ai envie de tout laisser tomber , ras le bol

Et le respect des règles du code des marchés publics, cela n'interesse personne !!!
Le problème avait il été abordé précédement lors des réunions de chantier, etc ? Voir un courrier à l'IA.
Dans une autre vie cela m'a permis de régler un problème avec l'architecte.

limiter un acces à la commande publique à des boites ayant des bahuts de moins de 10 tonnes vous conduira direct au tribunal avec annulation des marchés, ce motif ne pouvant être utilisé pour sélectionner ou favoriser des candidats.

moi, j'expliquerais au CA que ce n'est pas le pb du Gestionnaire, ni même du CE, de compenser par des astuces biscornues une erreur monumentale du CG et des ingénieurs et architectes (qui prennent quand même 10% du marché pour leurs poches!)ayant conçu le bouzin. le collège n'a aucun pouvoir pour faire quoi que ce soit là dedans, et pas plus son CA!!!

V.M.B a écrit:

limiter un acces à la commande publique à des boites ayant des bahuts de moins de 10 tonnes vous conduira direct au tribunal avec annulation des marchés, ce motif ne pouvant être utilisé pour sélectionner ou favoriser des candidats.

Ha ? Du moment que c'est indiqué clairement dès le départ et justifier par la circonstance locale, je ne vois pas ce qu'on pourrait reprocher à cette condition.

C'est un marché basé sur l'appel d'offre restreint.

Je ferais ce que dis le CG.

tout simplement parce que notre ami a indiqué qu'il existait une possibilité par l'entrée principale! sinon tu as raison, mais uniquement en l'absence de solution de rechange.

Y a pas un truc dans la règlementation relative à la construction des ERP qui prohibe les livraisons par l'entrée du public ?

Le collège a vraisemblablement une certaine durée de fonctionnement à prévoir, accepter maintenant, pour de mauvaises raisons, une mauvaise solution va en pénaliser le fonctionnement pour longtemps.Gérer c'est prévoir, le vrai boulot du gestionnaire, ici, c'est de veiller à supprimer ce genre de pièges. Et ça n'est surtout pas la responsabilité du gestionnaire, par contre, de faire en sorte que le machin ouvre à n'importe quel prix. Tiens bon Azzrael !

azzrael a écrit:

Le conseil général fait pression sur collège pour arriver à cet objectif et demande de résilier les marchés passés auprès du groupement de commande de l'académie

Ben tiens, je serais curieux de voir le modèle de lettre de résiliation que propose la CT. Le CG a une cellule marché capable de vous faire ça sans avoir les ennuis juridiques avec les fournisseurs ?