Le CE pouvait avant la décentralisation exclure un elève de la DP pour motif disciplinaire. la question est peut etre bete mais tanpis : peut il encore le faire maintenant ou cela releve t'il de la collectivité dans la mesure ou cela concerne la restauration ?

Bonjour

Dans notre reglement interieur, l'exclusion temporaire max 8 jours par CE
puis définitive apres conseil de discipline.

olive45 a écrit:

Le CE pouvait avant la décentralisation exclure un elève de la DP pour motif disciplinaire. la question est peut etre bete mais tanpis : peut il encore le faire maintenant ou cela releve t'il de la collectivité dans la mesure ou cela concerne la restauration ?

la discipline n'est pas une compétence de la CT, bien que les murs lui appartiennent, un prof ne demande pas à la CT s'il peut exclure un élève perturbateur.

dans ton cas j'espère que les problèmes disciplinaires ont un rapport avec la DP parce que ce serait un peu gros comme sanction d'exclure un élève de la restauration pour raison disciplinaire externe.

Le CE ne peut pas exclure du SAH pour plus de huit jours sans commission de discipline. L'exclusion pour motif disciplinaire reste de la compétence de l'EPLE ; par contre l'exclusion pour défaut de paiement est désormais du ressort de la CT sauf délégation.

A nuancer, il faut se reporter à la convention signée avec la collectivité de rattachement et voir si elle prévoit quelque chose; sinon Nanard a raison