Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -29%
DYSON V8 Origin – Aspirateur balai sans fil
Voir le deal
269.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC-

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
francois
.
.



Nombre de messages : 67
Date d'inscription : 17/01/2007

Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- Empty
MessageSujet: Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC-   Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- EmptyMar 11 Mar 2008 - 11:27

Bonjour,
Dans le cadre d'un projet d'avenir région pour lequel nous avons le financement, il est prévu de faire la promotion de produits du terroir à l'étranger = envoi de marchandises + exposition dans le cadre d'une foire. J'ai les subventions et les conventions mais il s'agit de pratiques commerciales interdites en EPLE. Quelle est la responsabilité du comptable si le chef d'établissement maintient ce projet malgré mes avertissements ?
Merci
Revenir en haut Aller en bas
question
Invité




Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- Empty
MessageSujet: Re: Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC-   Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- EmptyMar 11 Mar 2008 - 11:33

Si l'ordonnateur maintient le projet et mandate, le comptable peut tout à fait rejeter le mandat en invoquant le principe de spécialité, non ?
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- Empty
MessageSujet: Re: Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC-   Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- EmptyMar 11 Mar 2008 - 12:26

avant de pouvoir avoir une opinion quelconque il faudrait en savoir plus sur le projet et les actions qu'il prévoyait tel que tout cela a été approuvé par le CA ?
Revenir en haut Aller en bas
francois
.
.



Nombre de messages : 67
Date d'inscription : 17/01/2007

Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- Empty
MessageSujet: Re: Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC-   Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- EmptyMar 11 Mar 2008 - 13:20

le projet prévoyait bien le transport des marchandises et la présentation des produits régionaux dans le cadre d'une foire économique ; il est également intégré à une période de stage en entreprise (nous sommes en LP) financée avec les fonds européens (léonardo).
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- Empty
MessageSujet: Re: Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC-   Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- EmptyMar 11 Mar 2008 - 14:21

Je ne vois pas trop le problème.
Revenir en haut Aller en bas
francois
.
.



Nombre de messages : 67
Date d'inscription : 17/01/2007

Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- Empty
MessageSujet: Re: Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC-   Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- EmptyMar 11 Mar 2008 - 16:51

la seule question que je me pose est de savoir si la responsabilité du comptable est engagée pour ce type d'actions qui n'entre pas dans les missions de l'EPLE (principe de spécialité, interdiction de publicité et de pratiques commerciales...etc). Si je dispose de toutes les conventions et des financements, que le CA a voté ...en bref, l'AC est-il responsable ou le CE , ou les 2 ??
Revenir en haut Aller en bas
sainte barbe
****
****
sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- Empty
MessageSujet: Re: Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC-   Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- EmptyMar 11 Mar 2008 - 18:11

francois a écrit:
la seule question que je me pose est de savoir si la responsabilité du comptable est engagée pour ce type d'actions qui n'entre pas dans les missions de l'EPLE (principe de spécialité, interdiction de publicité et de pratiques commerciales...etc). Si je dispose de toutes les conventions et des financements, que le CA a voté ...en bref, l'AC est-il responsable ou le CE , ou les 2 ??

il ya eu un poste (que je ne retrouve pas) sur la question de savoir si le contrôle du respect du principe de spécialité était du domaine des contrôles du comptable. Cette question pourrait se rapporter aux problèmes de la correcte imputation des crédits et à la compétence de l'ordonnateur. Je crois que le contrôle du respect du principe de spécialité dépasse la compétence du comptable, on est au niveau d'un véritable contrôle le la légalité, a fortiori en ce qui concerne le respect de la neutralité commerciale des EPLE.
De toute façon, si le projet n'est financé que par des ressources affectées, la mise en débet sera délicate, faute de manque en deniers constatable.
Revenir en haut Aller en bas
Fréléo
Admin
Admin
Fréléo


Nombre de messages : 2380
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- Empty
MessageSujet: Re: Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC-   Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- EmptyMar 11 Mar 2008 - 22:27

francois a écrit:
Bonjour,
Dans le cadre d'un projet d'avenir région pour lequel nous avons le financement, il est prévu de faire la promotion de produits du terroir à l'étranger = envoi de marchandises + exposition dans le cadre d'une foire. J'ai les subventions et les conventions mais il s'agit de pratiques commerciales interdites en EPLE.
Pourquoi interdit ??
Tout cela manque de détails mais j'imagine que vous avez une section professionnelle qui va faire ça dans le cadre de son programme pédagogique, non ?

Je vous invite à (re)lire la circulaire n° 2001-053 du 28/03/2001 où il est surtout question de protéger les élèves des pratiques commerciales à l'intérieur même de l'EPLE. Or si j'ai bien compris, concernant le projet qui vous préoccupe, rien n'aura lieu dans l'EPLE, non ?

_________________
Fréléo
Revenir en haut Aller en bas
BOF
Invité




Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- Empty
MessageSujet: Re: Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC-   Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- EmptyMar 11 Mar 2008 - 23:11

Pour moi aucun souci. Je paye.
Revenir en haut Aller en bas
CASUMODO
.
.
CASUMODO


Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 20/09/2007

Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- Empty
MessageSujet: Re: Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC-   Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- EmptyMer 12 Mar 2008 - 7:58

Pour moi aussi pas de problème; Tout ça a l'air d'être organisé dans le cadre d'un LP avec des sections professionnelles, donc ça fait partie de leur enseignement.
Moi, par exemple, j'ai des élèves de restauration qui font ponctuellement des prestations extérieures pour des entreprises privées et ça rentre dansla cadre de leur formation.
En plus il y a un financement léonardo.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- Empty
MessageSujet: Re: Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC-   Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC- Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Pratiques commerciales en EPLE -responsabilité de l'AC-
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Voyages et sorties scolaires -dénonciation de pratiques commerciales -
» Les EPLE : responsabilité civile et responsabilité pénale
» responsabilité eple location
» Responsabilité eple par rapport à ses personnels
» Responsabilité financière du S.G d'EPLE et assurance

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: