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 Responsabilité financière du S.G d'EPLE et assurance

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3 participants
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Auguste
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MessageSujet: Responsabilité financière du S.G d'EPLE et assurance   Responsabilité financière du S.G d'EPLE et assurance EmptyMer 10 Jan 2024 - 14:17

Bonjour,

Petite question : avez vous souscrit à une assurance ?

Est il important et conseillé de le faire en tant que gestionnaire ?

Notamment pour ce qui concerne la responsabilité financière ? (mandataire régie).

Merci et bonne journée.
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MessageSujet: Re: Responsabilité financière du S.G d'EPLE et assurance   Responsabilité financière du S.G d'EPLE et assurance EmptyMer 10 Jan 2024 - 16:00

Certains diront que oui, moi je te dirai que non dans la mesure où si tu étais condamné à une amende elle ne pourrait être prise en charge par l'assurance. Le seul "avantage" que je vois est une assistance juridique en cas de problème.
En tant que mandataire les risques sont quasi inexistants... sauf malversation. Pour un gestionnaire les risques sont plus grands mais restent exceptionnels et il faudrait une faute grave ou un environnement délétère cumulé avec une passivité du gestionnaire.

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MessageSujet: Re: Responsabilité financière du S.G d'EPLE et assurance   Responsabilité financière du S.G d'EPLE et assurance EmptyMer 10 Jan 2024 - 16:43

volcan a écrit:
Certains diront que oui, moi je te dirai que non dans la mesure où si tu étais condamné à une amende elle ne pourrait être prise en charge par l'assurance. Le seul "avantage" que je vois est une assistance juridique en cas de problème.
En tant que mandataire les risques sont quasi inexistants... sauf malversation. Pour un gestionnaire les risques sont plus grands mais restent exceptionnels et il faudrait une faute grave ou un environnement délétère cumulé avec une passivité du gestionnaire.

Ce qui semble se démultiplier à la lecture de certaines interventions ici. Les environnements se sont violemment dégradés avec le COVID, tout le monde se saute à la gorge pour peu... Mais est-ce que ça vaut la peine de payer encore pour ça ?
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MessageSujet: Re: Responsabilité financière du S.G d'EPLE et assurance   Responsabilité financière du S.G d'EPLE et assurance EmptyMer 10 Jan 2024 - 17:47

Par environnements dégradés je ne pense pas aux relations entre personnes car la RGP ne couvre pas ce domaine ; mais du non respect de la règlementation. En clair un CE qui fait n'importe quoi, qui s'assoit sur la règle des marchés publics, qui fait du favoritisme dans le choix des fournisseurs, qui achète pour lui ou pour autrui sur le budget, qui accepte de la gestion de fait, etc... bref un CE qui a un comportement susceptible d'occasionner des fautes graves de gestion risque d'entrainer avec lui son gestionnaire si celui-ci ne fait pas le nécessaire pour se dédouaner.

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MessageSujet: Re: Responsabilité financière du S.G d'EPLE et assurance   Responsabilité financière du S.G d'EPLE et assurance EmptyMer 10 Jan 2024 - 20:14

C'est aussi ce dont je parlais. Je ne pense pas qu'un seul chef d'établissement soit blanc-blanc. Je ne sais même pas si c'est possible et nous compensons tellement de trucs... Avec la propension actuelle à cette chasse aux sorcières, tout me semble risqué.
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MessageSujet: Re: Responsabilité financière du S.G d'EPLE et assurance   Responsabilité financière du S.G d'EPLE et assurance Empty

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