Avez vous connaissance d'un texte qui indique que les avances sur DP ou Internat peuvent l'objet d'un OR exceptionnel et cela quelque soit le montant et l'antériorité. Mon rectorat m'a indiqué le délai de 4 ans.
J'ai énormément de remise d'ordre pour voyages de fin d'année et les élèves sont partis ont quitté l'établissement.

il n'y a pas de texte spécifique pour la déchéance quadriennale et les sommes trop perçues sur des DP
c'est le régime commun de la déchéance
mais il faut prouver que l'on a fait les diligences nécessaires pour retrouver les créanciers (courrier LRAR....)
ensuite quand les personnes sont introuvables et que l'on ne peut leur reverser on fait un OR
par contre pour les petites sommes on peut ne pas faire de procédure
rechercher une famille à qui l'on doit 0.52€ alors même que le timbre ou le papier coûtent plus cher n'est pas très réaliste
en même temps les élèves qui sont partis en juin sont toujours dans la base élève en septembre et ils sont connus....