j'ai voulu créer deux régies pour deux voyages, et j'ai donc utilisé le document utilisé dans le passé dans mon agence.
LE TPG me renvoie un courrier disant que je ne dois pas dans un même acte créer une régie et désigner le régisseur, il me faut deux actes.
le TPG me dit aussi que je dois lui envoyer deux exemplaires des actes de création "en intégrant dans les textes référencés, l'arrêté du 10 septembre 1998 qui modifie l'arrêté de 1993, notamment en ce qui concerne les voyages scolaires".
il me demande aussi de lui envoyer de nouveau les nominations des régisseurs établies par l'ordo revêtues de mon viso et des signatures des régisseurs et des suppléants.
Ma question est la suivante, est-ce que quelqu'un a déjà un document de création et un autre de nomination que je puisse utiliser pour satisfaire mon TPG??
Hitskin.com
Ven 15 Fév 2008 - 19:37
