Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -17%
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular ...
Voir le deal
249 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Factures impayées et procédure de mandatement...

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Axos
**
**
Axos


Nombre de messages : 442
Age : 45
Localisation : Dans un bunker à l'abri des bombes
Date d'inscription : 18/11/2007

Factures impayées et procédure de mandatement... Empty
MessageSujet: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... Icon_minitimeVen 15 Fév 2008 - 13:48

Bonjour à tous!

Je vns de recevoir des factures impayées de 2007 après avoir passé mes dernières écritures sur l'exercice 2007 et après avoir basculé sur 2008.

Il est donc indispensable que je les paie mais le problème est que mon AC refuse catégoriquement le recours à l'extourne.

Comment puis-je faire de mon côté pour que je puisse les mandater et que ça ne pose pas de problème pour l'AC?

Techniquement, il a un compte dédié pour les factures non payées...

Mais moi, comment dois-je me débrouiller?

D'avance merci.

Axos.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

Factures impayées et procédure de mandatement... Empty
MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... Icon_minitimeVen 15 Fév 2008 - 14:49

On a déjà répondu à cette question.
On mandate normalement sur N même si la facture concerne N-1. Un certif de l'ordo peut éventuellement justifier "l'oubli" en terme de défaut de traitement en "factures non parvenues".

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
momo
**
**
momo


Nombre de messages : 684
Date d'inscription : 26/05/2006

Factures impayées et procédure de mandatement... Empty
MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... Icon_minitimeVen 15 Fév 2008 - 15:06

N@n@rd a écrit:
On a déjà répondu à cette question.
On mandate normalement sur N même si la facture concerne N-1. Un certif de l'ordo peut éventuellement justifier "l'oubli" en terme de défaut de traitement en "factures non parvenues".

et si le cofi n'est pas sorti (axos n'en parle pas), mandat sur 2007 et l'AC paie sur 2008 par OP.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

Factures impayées et procédure de mandatement... Empty
MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... Icon_minitimeVen 15 Fév 2008 - 15:36

momo a écrit:
N@n@rd a écrit:
On a déjà répondu à cette question.
On mandate normalement sur N même si la facture concerne N-1. Un certif de l'ordo peut éventuellement justifier "l'oubli" en terme de défaut de traitement en "factures non parvenues".

et si le cofi n'est pas sorti (axos n'en parle pas), mandat sur 2007 et l'AC paie sur 2008 par OP.

Normalement au 15 février la période d'inventaire est terminée depuis longtemps. Il faut se fixer une date pour terminer un exercice et s'y tenir sinon on avance pas et on risque le mélange de pinceaux ; et continuer à payer maintenant sur 2007 c'est anormal et plus compliqué que de régulariser des oublis sur 2008.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Axos
**
**
Axos


Nombre de messages : 442
Age : 45
Localisation : Dans un bunker à l'abri des bombes
Date d'inscription : 18/11/2007

Factures impayées et procédure de mandatement... Empty
MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... Icon_minitimeLun 18 Fév 2008 - 13:41

Justement, il ne s'agit pas dans mon cas d'oubli mais de factures que les fournisseurs ont mis du temps à me faire parvenir. Il s'agit d'associations dont les trésoriers étaient partis en vacances...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Factures impayées et procédure de mandatement... Empty
MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... Icon_minitimeLun 18 Fév 2008 - 13:52

Normalement, tu as dû engager ces sommes et quand tu as vu que les factures n'arrivaient pas, après bascule, tu aurais dû les mandater (estimation) sur 2007 selon la technique des factures non parvenues (tu mandates pour ordre et quand les factures arrivent, il y a un ordre de paiement du comptable).
Maintenant, c'est un peu tard pour agir ainsi, donc tu mandates sur 2008 en joignant un certificat administratif de l'ordonnateur qui explique "l'oubli".
Revenir en haut Aller en bas
GM59
Invité




Factures impayées et procédure de mandatement... Empty
MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... Icon_minitimeLun 18 Fév 2008 - 14:09

Citation :

en joignant un certificat administratif de l'ordonnateur qui explique "l'oubli".

Quel type d'explication peut être invoqué ?

Entre la bonne foi (dans 98% des cas), la présomption d'une mauvaise organisation du service (1,5% des cas) ou pire une volonté délibérée de "masquer" un dépassement de crédit éventuel (O,5% des cas), comment justifier cet oubli ?
Revenir en haut Aller en bas
Patou
*******
*******
Patou


Nombre de messages : 6166
Age : 118
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

Factures impayées et procédure de mandatement... Empty
MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... Icon_minitimeLun 18 Fév 2008 - 14:13

BUBU a écrit:
Normalement, tu as dû engager ces sommes et quand tu as vu que les factures n'arrivaient pas, après bascule, tu aurais dû les mandater (estimation) sur 2007 selon la technique des factures non parvenues (tu mandates pour ordre et quand les factures arrivent, il y a un ordre de paiement du comptable).
Maintenant, c'est un peu tard pour agir ainsi, donc tu mandates sur 2008 en joignant un certificat administratif de l'ordonnateur qui explique "l'oubli".
rien à redire à ce qu'a dit mon BUBU, et si je puis ajouter, tu suis à la loupe tes engagements et tu relances à tout va début décembre tous ces trainent savate qui nous pourrissent la vie au changement d'exercice
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

Factures impayées et procédure de mandatement... Empty
MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... Icon_minitimeLun 18 Fév 2008 - 14:51

GM59 a écrit:

Entre la bonne foi (dans 98% des cas), la présomption d'une mauvaise organisation du service (1,5% des cas) ou pire une volonté délibérée de "masquer" un dépassement de crédit éventuel (O,5% des cas), comment justifier cet oubli ?
On ne justifie pas, on indique qu'il s'agit d'un "oubli" et que la dépense est régulière. Cela suffit pour le comptable.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Factures impayées et procédure de mandatement... Empty
MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... Icon_minitimeLun 18 Fév 2008 - 14:59

GM59 a écrit:

Quel type d'explication peut être invoqué ?
Ben, tu dis simplement que tu as oublié cette facture et puis c'est tout.
Je crois que le sérieux de ta gestion ne sera pas mise en cause si tu oublies 1 facture ou 2 (en plus, tu feras attention l'exercice suivant).
Evidemment, si t'en as "oublié" 127, même un certificat administratif bien tourné ne te sauvera pas d'être pris pour un rigolo.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Factures impayées et procédure de mandatement... Empty
MessageSujet: Re: Factures impayées et procédure de mandatement...   Factures impayées et procédure de mandatement... Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Factures impayées et procédure de mandatement...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Factures impayées
» mandatement des factures de fin d' année.
» [résolu]erreur mandatement factures
» [résolu]Op@le : comment annuler factures qui sont sur factures cpp à traiter
» créances impayées

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: