créances impayées

Le service annexe d'hébergement dans mon établissment fonctionne aux tickets. J'ai parmi les commensaux (membre du corps enseignant pour ne pas le citer) des créances impayées en raison de passages répétés au self sans le sésame. Malgré plusieurs lettres de rappel, je n'arrive à obtenir le remboursement.
Dans la mesure où ce débiteur est solvable et que je connais son employeur, je souhaiterai entamer un recouvrement contentieux.
Est-ce possible et selon qu'elle procédure possible.

J'applique au personnel les mêmes régles que pour les élèves (les baffes en plus).
Donc dans ton cas : LR avec AR puis huissier avec instruction de faire une saisie sur salaire avec les éléments que je lui fourni.
De toute façon, t'as pas le choix, tu dois faire les diligences nécessaires.....

On peut aussi débarquer en salle des profs à la récré et lui demander de payer à haute et intelligible voix... non, je plaisante !







... quoique.....

On peut le convoquer à l'intendance et lui souffler dans les bronches en toute discrétion sans rameuter ces collègues ou encore lui interdir l'accès au self si il n'est pas à jour.

A ce sujet je découvre dans l'un des établissements rattachés à l'agence comptable une créance alimentaire ayant fait l'objet d'une demande d'examen par la commission de surrendettement C'est illégal, non

Dans ces cas là je fais 2 relances amiables puis, le photocopieur étant à code je leur bloque ; ils sont donc obligés de venir me voir et là ils payent où ça reste bloqué ... pour l'instant ça marche

j'en ai quelques uns comme ça, en général au bout de deux rappels écrits ils paient, pour les + récalcitrants je passe par le CE qui leur en touche un mot et au final ils payent. Ca me parait fort d'aller jusqu'à une saisie sur salaire pour ça ou alors il aurait fallu l'interdire de self bien avant à mon sens.

ty breiz a écrit:

On peut le convoquer à l'intendance et lui souffler dans les bronches en toute discrétion sans rameuter ces collègues ou encore lui interdir l'accès au self si il n'est pas à jour.

Il est bien évident que cela a dû être fait depuis belle lurette (c'est le mini du minimum syndical).

Perplexe a écrit:

A ce sujet je découvre dans l'un des établissements rattachés à l'agence comptable une créance alimentaire ayant fait l'objet d'une demande d'examen par la commission de surrendettement C'est illégal, non

Ce n'est pas illégal.
C'est possible si l'AC l'a accepté. Il y a tout un laius et un doc sur le site à ce sujet.

Bonjour,

Et pour les dettes des profs ou personnels pour des OC ?

D'ailleurs, quel est le délai de recouvrement pour des OC?

Merci.

Les OC se payent à la livraison ; sinon se sont des créances comme les autres : non alimentaires.
Pour les prescriptions :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page108.html#GFR5-prescriptions