Bourses, paiement rétroactif

S'il s'agit de Bourse de Lycée, la notification de l'IA prévoit la date de début.

Pour une Bourse de Collège, voir avec l'IA pour le cas où le dossier est remis en retard, s'il y a lieu de "rattrapper" le 1er trimestre.

Autrement, techniquement (dans GFE DOS et je pense qu'il en est de même dans SCONET GFE) il y a moyen de "rattraper".
Dans GFE DOS, il suffit de faire une régularisation de constatation pour mettre à cet élève les bourses dues pour le 1er trimestre (en mettant directement le montant dû).
J'ose espérer que SconET GFE le permet également

peace and lolf333 a écrit:

En plus, nous lui avons payé toute sa facture du 1er trimestre par l'intermédiaire du fonds social et n'avons eu (je suis sans doute optimiste) aucun remerciements... GRRR...
Y-a-t-il un texte qui nous impose ce genre de choses?

C'est vrai qu'un Merci ferait du bien de temps en temps, mais ce n'est pas prévu dans les textes.
Là je plaisante...

Je ne pratique pas les bourses de collège ; mais si la bourse est due (si la famille y a droit) elle doit être payée - y compris avec effet rétroactif.
Peu importe les sentiments, c'est le Droit.

N@n@rd a écrit:

Je ne pratique pas les bourses de collège ; mais si la bourse est due (si la famille y a droit) elle doit être payée - y compris avec effet rétroactif.
Peu importe les sentiments, c'est le Droit.

Pour des Bourses de Lycée (dossier déposé en retard) il arrive que la notification de l'IA ne prévoit le paiement qu'à compter du 01/01

Qui est le décideur pour les bourses de Collège ? le chef d'établissement je crois.

Que prévoit la réglementation pour ce cas de figure ? Je ne le sais.
Qu'en pensent ceux qui pratiquent les bourses de collège ?

Nanard a écrit:

Je ne pratique pas les bourses de collège ; mais si la bourse est due (si la famille y a droit) elle doit être payée - y compris avec effet rétroactif.
Peu importe les sentiments, c'est le Droit.

Qu'il sagisse de bourses lycée ou collège, la réponse est la même : Si la somme est due à la famille ( voir notification de l'IA pour le trimestre de début de prise en compte ) alors vous êtes dans l'obligation légale de lui verser , même avec effet rétroactif.
Vous mentionnerez le montant en question dans la rubrique "arriérés au titre de l'exercice précédent" prévue à cet effet sur l'état global de liquidation que vous devez retourner chaque trimestre à l'IA.

Prendre contact avec l'IA, service des bourses de collèges.
Un dossier doit être rendu avant la date butoir au mois d'octobre, sinon il est refusé. Si on décide de l'accepter malgré tout (situtation précaire de la famille, ...) c'est avec l'accord de l'IA qui précise au titre de quel(s) trimestre(s).
Pour les modalités techniques, en cas de 'rattrappage' à faire pour le 1er trimestre, saisir la régularisation dans l'état global envoyé à l'IA pour recevoir le montant correspondant et procédé de la régularisation de constatation sur GFE comme dit précédemment.