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 Contribution entre services

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Charlott
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MessageSujet: Contribution entre services   Contribution entre services EmptyMer 6 Fév 2008 - 18:43

J'ai une ligne ouverte au budget ( 2007) contribution entre service au R2. Je dois bien faire un mandat pour ordre et un OR pour le transfert de cette ligne de compte ( à hauteur du taux voté) vers le service général ?
J'aurai voulu savoir aussi si du coup je pourrais mandater le reste de mes factures de chauffage 2007 sur cet argent venant du R2 et transféré vers le SG ( il reste 0 euros actuellement au ch B).
Faut-il faire aussi une DBM 28 ?
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MessageSujet: Re: Contribution entre services   Contribution entre services EmptyMer 6 Fév 2008 - 20:39

Si cette contribution a été prévue au budget initial, il y a peu de chances que cela t'ouvre des crédits supplémentaires... Et donc pas de DBM.

Par contre, il faut bien faire un OR et un mandat, effectivement.
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MessageSujet: Re: Contribution entre services   Contribution entre services EmptyMer 6 Fév 2008 - 20:58

Outre ce que dit Thinker, des recettes issues du 7588 sont non affectées et nécessitent donc d'avoir été prévues au budget ou une DBM 3 pour leur affectation.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Stoïk


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MessageSujet: Re : contribution entre services   Contribution entre services EmptyMer 6 Fév 2008 - 21:11

Charlott a écrit:
J'ai une ligne ouverte au budget ( 2007) contribution entre service au R2. Je dois bien faire un mandat pour ordre et un OR pour le transfert de cette ligne de compte (à hauteur du taux voté) vers le service général ?
J'aurais voulu savoir aussi si du coup je pourrais mandater le reste de mes factures de chauffage 2007 sur cet argent venant du R2 et transféré vers le SG ( il reste 0 euros actuellement au ch B).
Faut-il faire aussi une DBM 28 ?


Non, un virement de crédits d'un chapitre à un autre doit avoir été prévu au budget ou être autorisé par une DBM pour vote.

En l'occurence, le mandat de participation aux charges communes va générer des recettes supplémentaires au chapitre 75, ce qui est très bien pour le résultat de l'exercice, mais cela n'ouvrira aucun crédit au chapitre B.

Il n'y a aucun moyen d'ouvrir de nouveaux crédits au B de 2007 maintenant.

Reste à essayer de passer tout ou partie de la facture sur l'exercice suivant, je ne vois quère d'autre solution...

Ce problème a été traité récemment :

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/chapitre-b-credits-insuffisants-t5728.htm
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