Rapport de la Cour des Comptes

Quel est votre avis après la lecture de ceci:
http://www.ccomptes.fr/CC/documents/Syntheses/Synthese-rpa2007.pdf

Cela va en tout cas conforter la voie que certains ont commencé à explorer: constitution de grosses agences comptables avec des AC qui ne seront plus gestionnaires.

http://www.ccomptes.fr/cc/documents/RPA/21-eple.pdf

passage ....

Et bien je trouve que ce rapport pointe, malgré quelques généralisations, les problèmes que nous rencontrons. J'apprécie particulièrement la mise en cause du ministère, concernant la formation et le soutien aux agents comptables et surtout concernant la gestion "médiocre" des ressources humaines. La Cour pointe également l'aberration pour un comptable d'être noté par son chef d'établissement (je bois du petit lait).

Et là, en parcourant le rapport, j'ai failli m'étouffer (fou rire nerveux... ). Lisez attentivement la réponse du ministère concernat cette GRH médiocre !!

Ils détaillent la formation pointue que reçoivent les CASU, corps dont ils ont acté cette année la disparition ! J'hésite entre la consternation, l'écoeurement et la colère.... *

Je continuerai cette lecture de façon plus attentive. C'est en tout cas un rapport qui peut aider à faire entendre notre malaise.

A noter enfin que la Cour précise qu'il faudrait revoir le niveau des primes allouées aux comptables (indemnités de caisse)

C'est vrai que la partie constat fait par la CC me semble juste et équitable.
En revanche, la réponse du ministre est digne de ce que l'on peut attendre de notre hierarchie...
Et, à terme, on va droit vers de grosses AC

C'est les CASU qui vont avoir de grosses primes...

mart a écrit:

C'est les CASU qui vont avoir de grosses primes...

Ben oui, mais y en aura plus...

J'espère que nos représentants syndicaux vont exercer leur droit de réponse sur ce que détaille, de façon éhontée, le ministère dans sa réponse à la CC. D'ailleurs, je me demande si nous ne pourrions pas le faire individuellement ?!?

C'est malheureux à dire, mais les remarques critiques de la Cour me semblent justifiées.
Ceci, dit, elle reconnaît les difficultés que connaissent les AC de l'EN (manque de personnel, de formation...), et propose donc une véritable séparation ordonnateur/comptable et le regroupement des AC.

Morceaux choisis :



A la rentrée 2006, 403 agences comptent un seul établissement, environ 2000 deux à quatre établissements et certains, en Alsace, jusqu’à huit ou neuf. Ils sont également très instables, leur composition pouvant être remaniée en fonction, notamment, du grade de l’agent comptable et de sa
compétence. Les équipes de ces agences sont souvent peu étoffées et
n’atteignent pas la taille critique qui garantit une bonne maîtrise des
techniques comptables. Dans nombre d’agences, le comptable lui-même,
absorbé par l’intendance de l’établissement support, est assisté d’un ou
deux agents à temps partiel mis à disposition par les établissements
rattachés.
Les agents comptables sont souvent recrutés sans formation ni
vocation comptable, particulièrement en banlieue parisienne : une partie
d’entre eux est issue des Instituts régionaux d’administration (IRA) où ils
ont généralement suivi leur unique et très modeste formation comptable ;
ils souhaitaient fréquemment une autre affectation fonctionnelle et
géographique. Dans les zones à difficulté scolaire, leur mobilité est en
outre forte. En revanche, il est difficile de muter un comptable défaillant
de longue date.

L’appui que les services rectoraux apportent aux agents
comptables est parfois tardif ou insuffisant. Les effectifs dédiés au soutien
des agents comptables peuvent être faibles : trois agents au rectorat de
Versailles. Ils organisent la formation continue des agents comptables,
font conseiller les agents débutants par des comptables confirmés «
tuteurs »

La réglementation comptable est ancienne : elle repose dans son
principe sur un décret de 1985 (décret n° 85-924 du 30 août 1985),
précédant la décentralisation. La principale circulaire valant instruction
comptable qui date de 1988 a été peu modifiée. En outre, la comptabilité
des EPLE n’a pas évolué vers l’application des principes du plan
comptable général, contrairement aux comptabilités des collectivités
territoriales et plus récemment de l’Etat.
Dans la forme, les textes concernant les EPLE apparaissent peu
lisibles et ont été largement modifiés par simples lettres du ministre aux
recteurs, dont le contenu a lui-même beaucoup vieilli, par exemple en ce
qui concerne les immobilisations et leurs dépréciations (lettres de 1966 et
1979). Les comptables des EPLE, pourtant déjà imparfaitement formés
avant leur prise de fonction, ne peuvent pas consulter aisément une
véritable instruction comptable, document unique et actualisé.
La présentation budgétaire et comptable des EPLE reflète leur
situation institutionnelle particulière. L'autonomie financière théorique de
ces établissements publics est, en pratique, très limitée, ce qui peut
déresponsabiliser les équipes de direction. L’essentiel des rémunérations
et des investissements est supporté directement par l’Etat ou la
collectivité de rattachement. Un EPLE ne retrace ainsi dans son budget
qu’une part limitée (souvent 10 à 15 %) de son activité. Une telle
présentation incomplète empêche toute analyse comparative sérieuse et
dénaturerait tout indicateur de performance. Elle ne facilite pas davantage
la compréhension de la situation financière par les membres des conseils
d’établissement, en particulier les représentants des élèves, parents
d’élèves et enseignants.

Face à ces difficultés techniques, les agents comptables sont peu
ou pas formés à la comptabilité, insuffisamment appuyés par les rectorats
et inspections d'académie, souvent mal secondés, et si l’on excepte les
vérifications des CRC, relativement peu contrôlés. De surcroît, ils
exercent une mission qui n'apparaît généralement pas prioritaire à la
communauté éducative. Et surtout, leur position fonctionnelle est
inconfortable : parfois distraits par des charges comptables extérieures à
leurs établissements, quotidiennement absorbés par les tâches
d’intendance de l’établissement support, ils sont hiérarchiquement
subordonnés à l’ordonnateur pour les tâches non comptables et notés par
lui, y compris pour celles-ci.
Dès lors, le système actuel, même s’il était maintenu dans ses
grandes lignes, doit être amélioré.
Le ministère de l’Education a d’ailleurs pris quelques mesures en
ce sens en 2003-2006 qui mériteraient d’être renforcées : nouvelles
formations des agents comptables, facilitation de la refonte de la carte des
agences comptables. La réduction du nombre d’agences comptables,
préconisée par la Cour en 2000, appelle un effort particulier car elle s’est
ralentie : 160 suppressions en trois ans entre 1997 et 2000, 160
suppressions en six ans entre 2000 et 2006 à nombre d’EPLE équivalent.
L’indemnité de caisse des comptables atteint son plafond lorsque le
groupement compte trois établissements ; un développement des grandes
agences nécessiterait d’en réviser les règles de calcul. De même, les
rectorats devraient être appelés à stabiliser les regroupements comptables
et mieux organiser l’appui aux comptables.

Compte tenu des limites inévitables de tels ajustements, la Cour
qui avait déjà attiré l’attention du ministère de l’éducation sur les
dysfonctionnements de ce réseau comptable en 2000, insiste sur l’urgence
de deux réformes qui apporteraient davantage de clarté dans la
répartition des rôles et favoriseraient une responsabilisation accrue des
gestionnaires et des comptables :
- une séparation fonctionnelle des ordonnateurs et des comptables
avec la création d’agences comptables desservant un nombre plus
important d’établissements, de l’ordre d’une vingtaine correspondant par
exemple aux bassins d’éducation et de formation. Les comptables mieux
sélectionnés, mieux formés, entourés par des équipes dédiées à la
comptabilité et en nombre atteignant un seuil critique de compétence,
pourraient se consacrer aux seules fonctions comptables ;
- la simplification de la présentation comptable organisée par une
véritable instruction comptable avec des dispositions actualisées, son
harmonisation avec la LOLF et un contenu plus exhaustif débouchant sur
des indicateurs de performance. Les projets actuels du ministère, au
demeurant à échéance lointaine (2010-2011) s’orientent en partie
seulement dans cette direction avec une globalisation des subventions,
certaines simplifications de nomenclature et une information budgétaire
sur les dépenses de personnel ; les indicateurs de performance sont
seulement évoqués. En outre, il convient de veiller à ne pas introduire de
nouvelles complexités

je suis 100 % d'accord avec l'analyse des causes. Je note avec réconfort que la Cour pointe le problème de la surcharge de travail du GC notemmant dans les petites structures.

Citation :

ils exercent une mission qui n'apparaît généralement pas prioritaire à la communauté éducative. Et surtout, leur position fonctionnelle est inconfortable : parfois distraits par des charges comptables extérieures à leurs établissements, quotidiennement absorbés par les tâches
d’intendance de l’établissement support, ils sont hiérarchiquement subordonnés à l’ordonnateur pour les tâches non comptables et notés par
lui, y compris pour celles-ci.

J'adore ce passage...

Ce rapport (partie EPLE) mérite d'être lu attentivement et en totalité. .
Très intéressant, parfois surprenant !!

Isaac Newton a écrit:

Ben oui, mais y en aura plus...

Je parlais à court et moyen terme bien sûr.
Le dernier recrutement de CASU ayant eu lieu l'année dernière, il en restera encore pendant de longues années. Et, si des AC de 20 EPLE sont créees (ca me semble dingue quant même comme hypothèse), ils seront prioritaires pour les avoir ce qui me semble d'ailleurs parfaitement normal.

Avez-vous lu çà ? je rêve...la fin de la galère dans la gestion des emplois aidés ?....

Citation :

De même, le CNASEA a proposé au ministère de l’Education
nationale de dissocier le remboursement du salaire brut, cofinancé par
l’Emploi et l’Education nationale, du paiement des autres frais à la charge
de l’employeur (FNAL, transport etc.) financé uniquement par le ministère de
l’Education nationale.

Dans cette hypothèse, les frais annexes supportés par les EPLE
seraient remboursés par le CNASEA sur factures attestées et transmises par
les comptables des établissements gestionnaires. Les demandes de
remboursement seraient donc parfaitement en phase avec les frais
enregistrés par les comptables.

Ainsi, le CNASEA est naturellement disposé à examiner toute
amélioration du dispositif, qu’il s’agisse des règles ou des circuits de
gestion.

Isaac Newton a écrit:

Citation :

ils exercent une mission qui n'apparaît généralement pas prioritaire à la communauté éducative. Et surtout, leur position fonctionnelle est inconfortable : parfois distraits par des charges comptables extérieures à leurs établissements, quotidiennement absorbés par les tâches
d’intendance de l’établissement support, ils sont hiérarchiquement subordonnés à l’ordonnateur pour les tâches non comptables et notés par
lui, y compris pour celles-ci.

J'adore ce passage...

Moi aussi c'est mon préféré !!

N'ayant pas encore pris connaissance de l'intégralité de la partie EPLE du rapport , je dirais que les extraits cités par Tétard ont vocation à être une lecture de choix également pour les ordonnateurs .
Leur transmettre une copie de ces pages me semblerait être une attention délicate et, qui sait , porteuse d'échanges enrichissants.

Quant au passage cité par Isaac, on ne peut que l'adorer !

Il en émane comme une sympathie , voire compassion, pour les créatures bizarroïdes que nous sommes...

Avec l'hypothèse de 20 EPLE par AC, ça laisserait 390 Agents Comptables contre 2 750 aujour'dhui.
Ca, c'est du dégraissage !

barbule a écrit:

Quant au passage cité par Isaac, on ne peut que l'adorer !

Il en émane comme une sympathie , voire compassion, pour les créatures bizarroïdes que nous sommes...

C'est exactement ce que j'ai ressenti Barbule; je crois que c'est la première fois qu'est reconnue, en dehors de notre milieu, une part de nos difficultés.
C'est bête, mais même si cela ne change rien aux faits, d'une certaine manière j'ai trouvé cela réconfortant.

Oui, c'est une bonne manière de se dire qu'à 19 h 20 je vais quitter mon bureau, tout de même.

Bon, mecredi soir... non, même en comptant le conseil de discipline je n'arrive pas aux 35 heures, ça sera demain matin que je les aurai faites.

mart a écrit:

.... je crois que c'est la première fois qu'est reconnue, en dehors de notre milieu, une part de nos difficultés.

J'ai déjà éprouvé cela lors d'échanges avec nos amis les auditeurs du trésor.

Ceci dit, pour parodier ce cher VI, n'y a t-il pas quelque chose de PATHETIQUE à se sentir "reconnus" , voire "aimés" , à la veille de la disparition partielle des AC ...(les chiffres indiqués par Mart sont à cet égard édifiants )...

Le rapport de la Cour des Comptes....étoile filante dans le ciel des futurs dinosaures que nous sommes.

Quelle honte en effet de voir le MEN répondre à la question de l'insuffisance de formation professionnelle mise en oeuvre pour les agents comptables, par la formation qu'il met en oeuvre en direction des CASU, sans dire que ce corps est en extinction!
Cela mérite une remontée de bretelle. J'en avise mon syndicat.

Il faudra absolument se servir du levier qu'est ce rapport pour négocier au mieux les réformes qui vont voir le jour (constitution de grosses AC). Il faut en effet:
- que l'accès à ces postes de comptables soit transparent. Que les CASU soient privilégiés ne me choque pas.
- que les collègues qui perdraient leur poste de comptable se voit proposer autre chose sans, ou en limitant au maximum, leurs pertes indemnitaires.
- que ceux qui hériteraient des grosses AC voient leurs indemnités évoluer à la hausse, à l'instar des collègues du Trésor.

Tout est à créer. Nos propositions seront les bienvenues.

cavalier solitaire a écrit:

Quelle honte en effet de voir le MEN répondre à la question de l'insuffisance de formation professionnelle mise en oeuvre pour les agents comptables, par la formation qu'il met en oeuvre en direction des CASU, sans dire que ce corps est en extinction!
Cela mérite une remontée de bretelle.

Euh, le plus choquant ne serait pas : "sans dire que les CASU, corps d'ailleurs en voie de disparition, ne sont qu'une minorité chez les agents comptables".

Non ?

Délicieux!

Rendez-vous en 2011.

Car :

Citation :

Le ministère de l’Education prépare depuis février 2005 une
refonte de la présentation budgétaire et comptable des EPLE qui ne
débouchera probablement pas avant 2010-2011.

la simplification de la présentation comptable organisée par une
véritable instruction comptable avec des dispositions actualisées, son
harmonisation avec la LOLF et un contenu plus exhaustif débouchant sur
des indicateurs de performance. Les projets actuels du ministère, au
demeurant à échéance lointaine (2010-2011) s’orientent en partie
seulement dans cette direction avec une globalisation des subventions,
certaines simplifications de nomenclature et une information budgétaire
sur les dépenses de personnel ; les indicateurs de performance sont
seulement évoqués. En outre, il convient de veiller à ne pas introduire de
nouvelles complexités

je viens de tout lire
cela me fait penser au rapport pochard où il est dit que les profs ont longtemps acceptés de partager le travail (plus de profs ) pour gagner moins)
et pourtant ce sont des categories A qui gagnent la même chose que les autres A (cf un post sur le fameux decret de 46 qui prevoierait que les profs soient moins payés)
aujourd'hui nous allons remedier à cela ...
le fameux travailler plus pour gagner plus
pour nous pareil
notre beau ministere nous propose suite au rapport de la CC de travailler dans de meilleures conditions pour gagner plus en etant plus nombreux et plus competents
donc on sera dans des AC avec 15 bahuts.....

Citation :

La Cour note également que des comptables d’EPLE assument des
fonctions qui ne sont pas du ressort de leurs établissements, soit pour le
compte de l’État, soit pour le compte d’autres EPLE dans le cadre de
dispositifs de mutualisation ; sur ce point, elle souligne que le dispositif mis
en place pour la gestion des contrats aidés passés avec des personnels non titulaires reste défaillant « avec, en particulier, des difficultés à recouvrer auprès du Centre National pour l’Aménagement des Structures Agricoles (CNASEA) toutes les sommes avancées aux établissements employeurs ». S’agissant des mutualisations, il convient de rappeler qu’elles
reposent systématiquement sur des dispositions législatives et réglementaires instituées par l’article L. 421-10 du code de l’éducation et par l’article 6 du décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE : en application de ces textes, une convention est conclue entre les établissements membres du groupement, après accord de tous les conseils d’administration.
Par ailleurs, ces dispositifs visent, en particulier pour ce qui concerne
la rémunération des assistants d’éducation et des « contrats aidés », à
constituer des pôles de compétence dans ce domaine, recherchant un triple objectif de sécurisation des opérations de paye vis-à-vis des salariés et des organismes sociaux, de rationalisation de l’organisation des EPLE et de facilitation du suivi des consommations de crédits.
Le même objectif de professionnalisation des agents et d’optimisation des moyens est poursuivi dans d’autres secteurs que la paye, par exemple par la création de groupements d’EPLE dédiés à l’achat public.

C'est bien de la langue de bois, ou est-ce moi qui voit le mal partout ?

N@n@rd a écrit:

cavalier solitaire a écrit:

Quelle honte en effet de voir le MEN répondre à la question de l'insuffisance de formation professionnelle mise en oeuvre pour les agents comptables, par la formation qu'il met en oeuvre en direction des CASU, sans dire que ce corps est en extinction!
Cela mérite une remontée de bretelle.

Euh, le plus choquant ne serait pas : "sans dire que les CASU, corps d'ailleurs en voie de disparition, ne sont qu'une minorité chez les agents comptables".

Non ?

C'est juste, je voulais dire par là que l'embryon de formation qu'a mis en place le MEN en direction des seuls CASU (qui constituent une minorité des agents comptables, c'est vrai) n'existe plus en raison de la suppression de ce corps. Dorénavant, il n'existe donc plus aucune formation digne de ce nom pour les agents comptables et c'est ce que la cour des comptes devrait savoir car la réponse du ministère ne le fait pas apparaître. Il nous faut en tout cas nous en indigner auprès du MEN.

Tout est dit dans le rapport de la CC. L'analyse est parfaite !

Et les réponses de notre ministère......minables, voire mensongères !
Mais est-ce bien surprenant ?

Beaucoup de bruit pour rien: chaque année, un des nombreux marronniers médiatiques est justement ce fameux rapport de la Cour des Comptes, depuis quelques années commenté par l'esprit caustique, toute barbe naissante (et soigneusement entretenue) de son Président en exercice.
Cette année, le choix s'est médiatiquement porté sur la gestion financière et tarifaire des autoroutes. Pensez donc et déjà si le bon peuple a de quoi s'émouvoir des "insuffisances de la gestion comptable dans les EPLE". Je frémis, du reste, à la seule idée du traitement médiatique qu'eût pu engendrer cette partie du rapport sur l'image de la profession et surtout des agents-comptables dans l'opinion (Jean-Mic, pas de commentaire...).

A lire ce qui nous concerne, rien de neuf qui n'aille dans le sens de ce qui se met insidieusement en place dans diverses académies, soit un regroupement en grosses agences-comptables dont la "professionnalisation" ne serait néanmoins pas vraiment avérée pour autant, et la dissociation du gestionnaire et du comptable qui fait actuellement débat.

N'oublions pas que la Cour des Comptes constate, rapporte, mais pas plus. Donc tout ce qui est publié dans ce rapport allant dans le sens de ce que le Ministère cherche à mettre en place actuellement, j'ai la malheureuse impression que rien des dysfonctionnements constatés par la Cour ne sera, comme d'habitude, appelé à évoluer dans le futur. Il y aura toujours des brebis galeuses, des retards conséquents, un déficit de formation absolu ou peu s'en faut, et des dispositifs variés à la va-comme-je-te-pousse pour faire tourner, tant bien que mal, le système, à la pudique satisfaction de notre tutelle.
Mais la simple idée que l'on puisse utiliser ce rapport comme un "levier" me fait bien rire...
Mieux vaut manifester en taxi, c'est plus efficace !

Je trouve quand même préférable un rapport qui dit "vos conditions de travail sont exécrables, vous n'êtes pas formés, vous êtes soumis à des pressions qui vous éloignent de votre mission normale, vous appliquez une réglementation obsolète, et donc il faut réformer", à un ministère qui dit "il faut économiser sur la masse salariale, et justement ces nuls inutiles de gestionnaires n'osent pas se défendre quand on les (...)"

Dans ce rapport, je trouve anormal de prendre l'exemple de 2 ou 3 comptables défaillants pour en faire des généralités. !
Je vois cependant 2 inconvénients dans la séparation du gestionnaire et du comptable.
1- la perte de souplesse dans la gestion des EPLE. Mais ça je m'en fous, c'est pas mon pb.
2- et sutout gérer 20 EPLE de 8H à 18H ! Les comptables vont s'éclater !
Personnellement, je n'aimerais pas faire que çà ! Bonjour la monotonie de la profession !

GM59 a écrit:

2- et sutout gérer 20 EPLE de 8H à 18H ! Les comptables vont s'éclater !
Personnellement, je n'aimerais pas faire que çà ! Bonjour la monotonie de la profession !

D'abord ce sera de 9 H à 16 H et il y a 20 EPLE à visiter ; au printemps c'est super les petites routes de campagne !
Et puis quoi de moins monotone qu'une classe 4 en folie ?

Oui, mieux vaut être comptable de 20 EPLE avec une vraie professionnalisation, une équipe formée et reconnue que de rester gestionnaire "accaparé par les questions d'intendance" qui ne seront jamais valorisées.