vote en CA du montant des voyages scolaires

J'ai deux voyage qui ont adoptés en CA en 2007 :

le premier pour un montant de 15 400 €, le deuxième pour un montant de 15 900 € pour 53 participants, accompagnateurs compris.

En ce qui concerne le premier voyage, après le vote du CA l'organisme a adressé un nouveau devis inférieur au coùt initial voté en CA, soit 14 300 €.

Pour le deuxième voyage, le nombre d'élèves participant au voyage étant insuffisant pour remplir le voyage, des élèves d'un collège voisin participent à ce voyage. L'organisme a donc refait un contrat pour chaque collège en modifiant le nombre des participants et le coût total pour chaque collège.

Doit-on repasser en CA pour faire adopter ces modifications ?

Merci

On peut supposer que les modifications dont vous faites état auront une incidence sur le coût à verser par famille, ce qui est déjà en soi une première raison suffisante pour faire voter votre nouveau budget prévisionnel en CA.

si je ne m'abuse le tarif famille que tu fais voter en CA est un maximum de perception, donc au pire tu peux réajuster ton budget en diminuant la pârt famille... moi j'ai dû le faire et je suis tjrs pas en prison...

kafka a écrit:

je suis tjrs pas en prison...

Cela ne saurait tarder...

kafka a écrit:

si je ne m'abuse le tarif famille que tu fais voter en CA est un maximum de perception, donc au pire tu peux réajuster ton budget en diminuant la pârt famille... moi j'ai dû le faire et je suis tjrs pas en prison...

la technique de la fourchette adoptée en CA s'analyse comme une délégation de pouvoir du CA vers le CE puisqu'in fine c'est ce dernier qui arrête le montant à payer des familles or principe de base pas de délégation sans texte pas de délégation au-delà des textes.
Cette pratique est donc illégale... (aprés chacun fait comme il veut ou peut )

damned... c'est bizarre que l'IA de lille en ait validé le principe alors ! bon ben la prison c'est bien aussi ........ non ????????????

captain cavern a écrit:

kafka a écrit:

si je ne m'abuse le tarif famille que tu fais voter en CA est un maximum de perception, donc au pire tu peux réajuster ton budget en diminuant la pârt famille... moi j'ai dû le faire et je suis tjrs pas en prison...

la technique de la fourchette adoptée en CA s'analyse comme une délégation de pouvoir du CA vers le CE puisqu'in fine c'est ce dernier qui arrête le montant à payer des familles or principe de base pas de délégation sans texte pas de délégation au-delà des textes.
Cette pratique est donc illégale... (aprés chacun fait comme il veut ou peut )

en quoi la variation du prix payé par les familles, dès lors qu'il est à la baisse, serait une pratique illégale ?
lors du budget d'un voyage, je fais voter une participation maximale des familles. Si le prix payé au final est inférieur au plafond fixé par le CA, je ne vois pas pourquoi je devrai avoir un nouveau vote. Le but est bien que les familles paient le moins possible : si le CA (et les autorités) ont validé un tarif à un certain niveau, personne ne pourrait se contredire si le prix doit être inférieur.D'autant que le CA vote aussi le bilan financier final du voyage avec les recettes et dépenses réelles, donc la participation réelle des familles.
par contre, si d'aventure le prix que les familles devait être supérieur au tarif voté par le CA, là je demanderai un nouveau vote. Mais vu que je ne prends en compte que les subventions certaines (y compris le montant de la participation du budget de l'EPLE), le prix à payer par les familles s'avère toujours inférieure au prix voté.

Mad Max a écrit:

captain cavern a écrit:

kafka a écrit:

si je ne m'abuse le tarif famille que tu fais voter en CA est un maximum de perception, donc au pire tu peux réajuster ton budget en diminuant la pârt famille... moi j'ai dû le faire et je suis tjrs pas en prison...

la technique de la fourchette adoptée en CA s'analyse comme une délégation de pouvoir du CA vers le CE puisqu'in fine c'est ce dernier qui arrête le montant à payer des familles or principe de base pas de délégation sans texte pas de délégation au-delà des textes.
Cette pratique est donc illégale... (aprés chacun fait comme il veut ou peut )

en quoi la variation du prix payé par les familles, dès lors qu'il est à la baisse, serait une pratique illégale ?
lors du budget d'un voyage, je fais voter une participation maximale des familles. Si le prix payé au final est inférieur au plafond fixé par le CA, je ne vois pas pourquoi je devrai avoir un nouveau vote. Le but est bien que les familles paient le moins possible : si le CA (et les autorités) ont validé un tarif à un certain niveau, personne ne pourrait se contredire si le prix doit être inférieur.D'autant que le CA vote aussi le bilan financier final du voyage avec les recettes et dépenses réelles, donc la participation réelle des familles.
par contre, si d'aventure le prix que les familles devait être supérieur au tarif voté par le CA, là je demanderai un nouveau vote. Mais vu que je ne prends en compte que les subventions certaines (y compris le montant de la participation du budget de l'EPLE), le prix à payer par les familles s'avère toujours inférieure au prix voté.

cette technique que la plupart d'entre nous applique et qui passe trés bien les controle de légalité (mais qu'est ce qui ne les passe pas d'ailleurs...) est illégale parce qu'elle repose sur un transfert de compétence du CA au CE qui n'est pas prévu par les textes et voilou...

à suivre ton point de vue, détail peut-être, mais mon acte administratif parle bien de participation maximale des familles. Si le CA l'adopte, il autorise donc bien le CE à ajuster le prix des familles à la baisse le cas échéant.

pour les puristes :

cf. message DAF A3 janvier 2003

kafka a écrit:

damned... c'est bizarre que l'IA de lille en ait validé le principe alors ! bon ben la prison c'est bien aussi ........ non ????????????

J'imagine déjà ce que Jean-Mic va pouvoir te dire sur la compétence des services déconcentrés en ce domaine...

captain cavern a écrit:

pour les puristes :

cf. message DAF A3 janvier 2003

Tu n'aurais pas un lien ?

Hippos a écrit:

captain cavern a écrit:

pour les puristes :
cf. message DAF A3 janvier 2003

Tu n'aurais pas un lien ?

Page 16 du dossier sur les voyages du Rectorat de Besançon

En fait, c'est le même problèmes que nous avons eu (tiens tiens à lille ds mon cas pour des fds européens...) avec des pressions de la part de l'autorité académique pour faire délibérer le CA sur une autorisation générale donnée au CE de signer les contrats et conventions.

captain cavern a écrit:

sur une autorisation générale donnée au CE de signer les contrats et conventions.

QUOI !!!???
Alors que dans mon IA, on se bat contre les collèges qui nous font (régulièrement) des coups pareils !!!


PS : merci pour le lien, Fréléonat.

Fréléonat a écrit:

Hippos a écrit:

captain cavern a écrit:

pour les puristes :
cf. message DAF A3 janvier 2003

Tu n'aurais pas un lien ?

Page 16 du dossier sur les voyages du Rectorat de Besançon

pour Fréléonat et le rectorat de Besançon


Il n'est peut-être pas inintéressant non plus de rappeler que la question a déjà été abordée plusieurs fois sur ce forum et que......... la même (ouf ! )réponse a été apportée

ICI ( voir en particulier les interventions de MMP )

et une autre formule pour les matheux :

P = [ C - (S+D+R)] / N avec (P X nbre d'accompagnateur) < (S + D + N)

P = prix par élèves participants
N = nombre d'élèves participants
C = cout total du voyage
S = subvention
D = don pour la réalisation du voyage
R = ressources propres

but de l'autre formule : montrer que les accompagnateurs ne sont pas financés directement par la participation des familles mais bien par d'autres ressources.
le pb de la première formule étant amha que les financements tiers venant déjà en déduction du cout du voyage hors accompagnants, la question du financement de ces derniers n'est tjrs pas résolu.

Alors...MMP , c'était donc toi

opinion déja donnée ailleurs, divergente etqui n'engage que moi :

je cherche à démontrer que la réglementation, précisément en matière de voyage habilite le CE à définir un tarif plus bas lorsque le CA a voté un tarif maximal.
Je considère que le régime juridique des tarifs des voyages est distinct des autres tarifs pour deux raisons : les excédents ou les réserves en matière de voyage sont interdits et le CA se prononce non seulement sur les tarif mais également sur les modalités du voyage. Il me semble tout à fait conforme à l'esprit de ces textes, qui ont pour objectif de ramener la participation des familles à son strict nécessaire, que le CA, dans l'adoption des modalités de financement, prévoit que le tarif voté soit un plafond. En effet le CA ne peut voter des actes qui auraient pour conséquence de placer le N3 en situation d'excédent. A contrario et pour permettre l'équilibre il peut voter des modalités de financement qui permettent cet équilibre.
Je pense par contre que cette possibilité de tarif maximum ne s'applique qu'aux voyages scolaires, le J1, le R2 et le service général étant dotés de réserves ( ce qui permet l'excédent).

captain cavern a écrit:

et une autre formule pour les matheux :

P = [ C - (S+D+R)] / N avec (P X nbre d'accompagnateur) < (S + D + N)

P = prix par élèves participants
N = nombre d'élèves participants
C = cout total du voyage
S = subvention
D = don pour la réalisation du voyage
R = ressources propres

but de l'autre formule : montrer que les accompagnateurs ne sont pas financés directement par la participation des familles mais bien par d'autres ressources.
le pb de la première formule étant amha que les financements tiers venant déjà en déduction du cout du voyage hors accompagnants, la question du financement de ces derniers n'est tjrs pas résolu.

Je me permet de rectifier le lapsus :

P = [ C - (S+D+R)] / N avec (P X nbre d'accompagnateur) < (S + D + R)
et non :
P = [ C - (S+D+R)] / N avec (P X nbre d'accompagnateur) < (S + D + N)

Marrant en tous cas de mettre en formule.

Ce principe m'amené dernièrement à convoquer la trésorière du FSE pour lui demander que le don qu'elle souhaitait faire pour un voyage passe de 30 euros à 31,42 euros. En fait j'ai retouché son budget afin qu'il soit conforme à ta formule.

laule200 a écrit:

captain cavern a écrit:

et une autre formule pour les matheux :

P = [ C - (S+D+R)] / N avec (P X nbre d'accompagnateur) < (S + D + N)

P = prix par élèves participants
N = nombre d'élèves participants
C = cout total du voyage
S = subvention
D = don pour la réalisation du voyage
R = ressources propres

but de l'autre formule : montrer que les accompagnateurs ne sont pas financés directement par la participation des familles mais bien par d'autres ressources.
le pb de la première formule étant amha que les financements tiers venant déjà en déduction du cout du voyage hors accompagnants, la question du financement de ces derniers n'est tjrs pas résolu.

Je me permet de rectifier le lapsus :

P = [ C - (S+D+R)] / N avec (P X nbre d'accompagnateur) < (S + D + R)
et non :
P = [ C - (S+D+R)] / N avec (P X nbre d'accompagnateur) < (S + D + N)

Marrant en tous cas de mettre en formule.

Ce principe m'amené dernièrement à convoquer la trésorière du FSE pour lui demander que le don qu'elle souhaitait faire pour un voyage passe de 30 euros à 31,42 euros. En fait j'ai retouché son budget afin qu'il soit conforme à ta formule.

pour ceux qui veulent je peux mettre à dispo une jolie feuille excel qui ma demandé du temps à concevoir

elle dissocie bien la part des accompagnateurs et leur financement propre (l'établissement)
la part des élèves (déduction faites de toutes subventions),
leur coût par tête ( en fonction d'une formule prorata)
tout ça en renseignant juste les postes de dépenses et les recettes

un autre onglet permet à l'AC de suivre les encaissements sans se prendre la tête par les cheveux

si interêt, adresser vous à urban_bernard@hotmail.com en citant dans l'objet du message Agence de voyage comptable...

bouleau a écrit:

....

pour ceux qui veulent je peux mettre à dispo une jolie feuille excel qui ma demandé du temps à concevoir

elle dissocie bien la part des accompagnateurs et leur financement propre (l'établissement)
la part des élèves (déduction faites de toutes subventions),
leur coût par tête ( en fonction d'une formule prorata)
tout ça en renseignant juste les postes de dépenses et les recettes

un autre onglet permet à l'AC de suivre les encaissements sans se prendre la tête par les cheveux

si interêt, adresser vous à ***@hotmail.com en citant dans l'objet du message Agence de voyage comptable...

Pourquoi ne pas plutôt envoyer ce document à Nanard pour alimenter la banque documentaire de son site ?
Ce qui permettra à tous les visiteurs d'en profiter, sans que vous receviez des dizaines de mails...à une adresse qu'il ne me paraît pas judicieux de donner sur un forum public , d'où les ***

sainte barbe a écrit:

opinion déja donnée ailleurs, divergente etqui n'engage que moi :

je cherche à démontrer que la réglementation, précisément en matière de voyage habilite le CE à définir un tarif plus bas lorsque le CA a voté un tarif maximal.
Je considère que le régime juridique des tarifs des voyages est distinct des autres tarifs pour deux raisons : les excédents ou les réserves en matière de voyage sont interdits et le CA se prononce non seulement sur les tarif mais également sur les modalités du voyage. Il me semble tout à fait conforme à l'esprit de ces textes, qui ont pour objectif de ramener la participation des familles à son strict nécessaire, que le CA, dans l'adoption des modalités de financement, prévoit que le tarif voté soit un plafond. En effet le CA ne peut voter des actes qui auraient pour conséquence de placer le N3 en situation d'excédent. A contrario et pour permettre l'équilibre il peut voter des modalités de financement qui permettent cet équilibre.
Je pense par contre que cette possibilité de tarif maximum ne s'applique qu'aux voyages scolaires, le J1, le R2 et le service général étant dotés de réserves ( ce qui permet l'excédent).

Je vais dans le sens de ces propos concernant le but recherché si l'on admet qu'il s'agit de minimiser la participation des familles.
En outre s'il faut un nouveau vote pour une somme inférieure, que se passerait - il si l'assemblée refusait le nouveau montant ?
improbable mais possible et si c'est impossible et absurde quel est le sens du vote ?

Hippos a écrit:

kafka a écrit:

damned... c'est bizarre que l'IA de lille en ait validé le principe alors ! bon ben la prison c'est bien aussi ........ non ????????????

J'imagine déjà ce que Jean-Mic va pouvoir te dire sur la compétence des services déconcentrés en ce domaine...

captain cavern a écrit:

pour les puristes :

cf. message DAF A3 janvier 2003

Tu n'aurais pas un lien ?

mes indignations sont étouffées par l'infini respect que je porte à nos collègues et néanmoins amis des services académiques.....