Plan départemental d'urgence et permanences les week-end

Bonjour,
je sais que la question a été souvent abordée mais, dans l'urgence, je me permets de solliciter mes honorables pairs. Dans mon coin, il nous est rappelé que dans le cadre du plan départemental d'urgence, nos établissements (avec internat) sont susceptibles d'être centre d'accueil pour héberger des sinistrés (quoique, les sinistrés, ce sont déjà les gestionnaires). Pour être opérationnel dans les meilleurs délais, il est demandé aux établissements de s'assurer que les personnes de permanences les week-end (??!!) disposent des clés de l'internat et aient connaissance des modalités de mise en route du chauffage.
A ce jour, dans mon bahut ( CE, 1 adjoint, 1 CPE et votre modeste confrère), il n'y a pas de permanences le WE. Pourriez-vous m'indiquer si cette situation est normale? Si l'on peut nous obliger à rester le WE et sous quelles conditions, voire qu'en est-il du temps de présence au regard du temps de travail?
Quels textes régissent cette situation?
Il va sans dire que je n'ai pas envie de passer en plus un WE sur 4 (au mieux) dans mon établissement préféré.
Je réitère mes plus plates excuses à mes honorables anciens.
bon courage et bon WE à tous (WE chez vous bien sûr)

En d'autres termes, l'instauration d'astreintes pour les personnels logés est-elle obligatoire dans les EPLE ? a priori je dirais que non, ça relève de l'organisation interne, mais la question reste posée aux éminents juristes du lieu. (en plus ça m'intéresse, je suis dans un établissement où la notion d'astreinte, et même prise au sens commun du terme, est étrangère au personnel de direction, gestionnaire excepté, bien entendu).

Trouvé sur un site bizarre nommé Gestionnaires d'EPLE d'un certain Monsieur B.

Citation :

Astreintes :

Pour répondre à la question de savoir en quoi consistent les astreintes
demandées aux collègues, il est impossible de se référer à un
quelconque texte. Cela a été confirmé le 31.03.98, par le service
juridique du Ministère qui écrivait à un recteur qu’ «il n’existe pas
de dispositions réglementaires spécifiques définissant les contraintes
liées à l’occupation d’un logement par NAS ». Et même si un projet
existe, aucun texte n’est à ce jour paru.

Tout est donc affaire de négociation et de rapport de force !

On peut se référer à la loi (article L212-4
du code du travail) qui stipule que “La durée du travail effectif est
le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur
et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à
des occupations personnelles. “. Pour être complet, l'article L212-4
bis, repris dans les circulaires ARTT Education Nationale précise :
“Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le
salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de
l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité
afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service
de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme
un temps de travail effectif."

Ce
que j’analyse par le fait qu’une astreinte veut dire être joignable
rapidement et non être bloqué dans l’établissement ; il s’agit d’un
texte de loi qui à mon sens prévaut sur les circulaires et autres
instructions. Pour sortir du cadre juridique et faire un peu de
polémique, autant on peut comprendre et accepter comme contrepartie du
logement d’être de service de nuit (partagé) en cas d’internat (nota :
le service de nuit est de 21h30 à 7h00), autant on peut refuser d’être
veilleur de nuit, gardien ou concierge durant les vacances et les week-ends.
Surtout que le temps d’astreinte n’ouvre pas droit à récupération, sauf
bien sur si il y a intervention durant l'astreinte... D’ailleurs votre
concierge n’a pas d’astreinte, et pourtant faites-vous au réel moins d’heures que lui ?

Merci d'aller voir le site avant le forum et d'utiliser la fonction "recherche", etc., etc...

Yéti a écrit:

Dans mon coin, il nous est rappelé que dans le cadre du plan départemental d'urgence, nos établissements (avec internat) sont susceptibles d'être centre d'accueil pour héberger des sinistrés (quoique, les sinistrés, ce sont déjà les gestionnaires). Pour être opérationnel dans les meilleurs délais, il est demandé aux établissements de s'assurer que les personnes de permanences les week-end (??!!) disposent des clés de l'internat et aient connaissance des modalités de mise en route du chauffage.

Dans ce cadre, un numéro de portable et la possibilité d'être sur place en une heure ou deux maxi devrait faire l'affaire.

Sara_Sidle a écrit:

Trouvé sur un site bizarre nommé Gestionnaires d'EPLE d'un certain Monsieur B.

Citation :

Astreintes :
...

Merci d'aller voir le site avant le forum et d'utiliser la fonction "recherche", etc., etc...

Je souhaitais simplement remercier SARA-SLIDE de sa grande amabilité. Q'elle ne doute pas que j'étais aller préalablement sur le site avant de l'importuner sur le forum. Je n'avais pas, à mon sens, trouver sur le site les réponses suffisantes à ma question. il me fallait (il me faut) des "billes "pour mon CE, élèments que je n'ai pas encore.
Je remercie toutefois VI de sa réponse qui, s'il ne s'agissait que de moi, me satisferait pleinement. Merci le téléphone portable.

Désolée, je ne voulais pas paraître froide

En l'absence de textes nationaux, j'ajoute qu'il convient de se référer aux pratiques locales, les IA ont parfois des desiderata et les variations locales sont HENAURMES.

Sans rancune M. Yéti ?

Autant sur les 1607 je suis stricte, autant pour l'accueil d'urgence je ne conçois pas qu'on puisse opposer les dispositif ARTT.

Nécessité fait loi, l'urgence commande la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles.

Les EPLE disposent de structures qui seront d'une grande utilité pour les pouvoirs publics en cas de nécessités (inondations, vague de froid...). Si ça vous arrive une fois dans votre carrière de 42.5 ans, ça sera déjà beaucoup.

Donc, si ce n'est pas l'IA ou le Rectorat, il est vital que le Préfecture dispose de coordonnées de personnel dispo le week-end et ayant l'autorité pour réquisitionner le personnel pour accueillir tout le monde. Il ne s'agit pas de cloitrer le personnel en attendant la chute de la prochaine météorite, mais de permettre l'assistance d'urgence pour des populations en grande détresse.

La but c'est que le bahut soit accueillant en un temps minimal et que les autorités ne passent pas une journée à localiser le taulier qui pourra ouvrir et viabiliser le lieu d'accueil.

De là à savoir mettre en route le chauffage c 'est une autre histoire. Chez moi c'est une vraie machinerie informatique ....à gaz (c'est le cas de le dire) !

Désolé mais je ne suis ni OP ni techicien chauffagiste ! Et si en allumant le chauffage vous faites un grosse boulette avec des dégats importants au bout du compte, on saura vous trouver pour vous le reprocher.

A votre place j'annoncerais qu'en cas d'astreinte de ce genre je refuserais de toucher à la moindre installation technique.

A titre de comparaison je vous signale que vous n'avez pas le droit de réenclencher un disjoncteur qui a sauté si vous n'avez pas une "habilitation électrique". C'est valable pour les CPE , les CE et cie.

On peut pas, d'un coté, nous inonder de normes de sécurité, de garde-fou multiples et variés concernant toutes nos installations, d'exigences d'habilitation techniques en tous genres et, de l 'autre, nous demander d'aller bidouiller en catastrophe dans la chaufferie ou les armoires électriques électriques un dimanche aprés-midi !

Vous devez avoir sinon un OP compétent, du moins une société pour l'entretien de la chaufferie. Celle-ci doit pouvoir répondre à tout moment - je pense - à une demande préfectorale d'intervention. Ayez "simplement" sous le coude ses coordonnées d'urgence.

Et puis a écrit:

(...)

On peut pas, d'un coté, nous inonder de normes de sécurité, de garde-fou multiples et variés concernant toutes nos installations, d'exigences d'habilitation techniques en tous genres et, de l 'autre, nous demander d'aller bidouiller en catastrophe dans la chaufferie ou les armoires électriques électriques un dimanche aprés-midi !

Je dirais que si justement et c'est l'intérêt d'avoir un gestionnaire dans un EPLE qui connait les règles (pas toutes quand même faut pas rêver à moins d'être une machine du genre Fréléonat) et le cas échéant peut prendre la responsabilité de les transgresser lorsque l'urgence le commande ...

Pas d'accord avec Nicolas ! Comme je le disais, si tu remets en place un disjoncteur qui a sauté, alors que tu n'as pas une habilitation électrique, et qu'ensuite il y a un problème (électrocution, appareil en court-jus qui finit par s'enflammer...) C'EST POUR TA POMME !
Je préfère transgresser des règles comptables plutôt que des règles de sécurité ! Ce n'est pas au gestionnaire d'aller bidouiller dans une installation technique quelconque, chaufferie ou autre.

On m'a appelé ?

Et puis a écrit:

On peut pas, d'un coté, nous inonder de normes de sécurité, de garde-fou multiples et variés concernant toutes nos installations, d'exigences d'habilitation techniques en tous genres et, de l 'autre, nous demander d'aller bidouiller en catastrophe dans la chaufferie ou les armoires électriques électriques un dimanche aprés-midi !

mettre en place un système , tous les we et vacances, pour un cas qui se produira au pire une fois dans votre carriere , me semble faire peser sur les personnels un principe de précaution qui doit être pris en charge par les responsables de la sécurité publique


chez moi des cles , il y a un trousseau d'un kilo,tellement c'est vieux et disparatre, la chaufferie , faut lui parler chaque matin pour quelle connaisse votre odeur et vous obeisse, et moi , en we à 400km, (j'ai le droit, non?) je vois pas ce que je peux faire .
j'ai connu les astreintes quand nous aviosn plus de CNAS
aujourd'hui, un w e sur 4 non!!!

pour moi, le temps de non travail est celui ou je fais ce que je veux ou je veux comme je veux
ce n'est pas le cas d'un w e ou je dois rester dans un rayon de 10 km, le portable collé à l'oreille.

si on veut prévoir de l'accueil d'urgence, quon en prenne les moyens et qu'on ne s'appuie pas encore une fois lourdement sur ces pov c*** de l'EN toutes catégories confondues!!!

Jean-Mic a écrit:

Autant sur les 1607 je suis stricte, ...

Tiens ... c'est Jean-Michèle ?

Citation :

... (pas toutes quand même faut pas rêver à moins d'être une machine du genre Fréléonat) ...

Je suis très très loin de connaître toutes les règles. Par contre, je sais (en général) où les trouver ...