Etes-vous certain de ne pas mélanger deux choses différentes ? D'une part la valeur des prestations pour les avantages en nature et la déclaration aux impots ; et d'autre part le calcul des prestations pour le paiement d'éventuels dépassements par rapport aux droits ouverts par la CT.
Les deux calculs relévent de textes et de modes de calcul différents.

Jean-Mic a écrit:

Ben, vu que je viens de me relire Chapus,

Pas d'utilisation prolongée sans avis médical !!

Non je ne crois pas confondre.
La lettre d'information financière de l'Académie de Créteil dit ceci:

" En cas de chauffage collectif pour les NAS, le principe de gratuité totale prévaut. Toutefois, une évaluation est nécessaire afin de déterminer le montant de l'avantage en nature à déclarer dans les revenus imposables. Dans ce cas, reprendre le décompte utilisé pour les US (au nombre de radiateurs)."

Alors que jusqu'à présent j'ai calculé de la même façon pour le reversement des dépassements et pour la déclaration aux impôts, c'est à dire avec le calcul au nombre de radiateurs.

Pour les impôts, c'est le système du forfait si l'un des compteurs manque.

Pour le calcul des éventuelles reversements, prendre l'attache de la collectivité de rattachement.

VIVEMENT a écrit:

Non je ne crois pas confondre.
La lettre d'information financière de l'Académie de Créteil dit ceci:

" En cas de chauffage collectif pour les NAS, le principe de gratuité totale prévaut. Toutefois, une évaluation est nécessaire afin de déterminer le montant de l'avantage en nature à déclarer dans les revenus imposables. Dans ce cas, reprendre le décompte utilisé pour les US (au nombre de radiateurs)."

Je suis d'accord avec VI et votre citation confirme son analyse.
Le texte parle de "gratuité" dans la mesure où en cas de chauffage collectif il faudra tenir compte pour l'eventuel reversement à l'EPLE de la franchise communiquée par la CT "avec chauffage collectif" dont le montant est différent de celle "sans" (la CT communique deux barêmes distincts). Par contre pour les impots, il faudra bien estimer le cout de la viabilisation globale pour les avantages en nature.

Jean-Mic a écrit:

Pour les impôts, c'est le système du forfait si l'un des compteurs manque.

Pour le calcul des éventuelles reversements, prendre l'attache de la collectivité de rattachement.

Je suis pile poil dans ce cas là : un compteur individuel pour l'électricité mais pas de compteur pour l'eau et le gaz....

Bon, c'est bien joli tout ça, mais y'a deux choses à calculer : pour les impôts on prend le forfait donnée par le Rectorat et on se pose pas de question, sauf que pour le COFI il va falloir fournir les évaluations de prestations consommées par chaque NAS et là comment on fait ?

Y'a 5 ans, j'avais connaissance d'un texte qui précisait qu'en l'absence de compteur on appliquait des forfaits (genre 95 m3 d'eau pour une famille de deux personnes logés dans un même appartement et la gratuité du clacul pour le chauffage), mais je n'arrive pas à remettre la main dessus, qui pourrait m'aider ?

Merci d'avance...

circulaire 74-447 du 03.12.74
circulaire DGI du 27.02.51

direction generale de la comptabilite publique note du 2 octobre 2007 fixant les tarifs au 1er octobre 0153180995
service france domaine
le montant du radiateur est de 215€. de plus il convient de compter 2€ pour l abonnement electrique par mois en sus des conso.
cordialement