oups
Invité
 | Sujet: Prestations accessoires  Jeu 2 Avr 2009 - 20:00 | |
| Que facturez-vous en matière de prestations accessoires ?
Prenez-vous en compte le nombre de radiateurs ? Appliquez-vous les prestations gratuites accordées par la collectivité ? Facturez-vous aux intéressés ? |
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FARPI
**
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Localisation : The Twilight Zone
Date d'inscription : 15/03/2009
| | Sujet: Re: Prestations accessoires Jeu 2 Avr 2009 - 20:10 | |
| http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/logement%20fonction.pdf
Si compteurs individuels: se référer au compteur
si pas de compteur individuel voir note ci dessus
tenir compte de l'enveloppe qui est allouée et si dépassement refacturation à l'intéressé | |
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oups
Invité
| | Sujet: Re: Prestations accessoires Jeu 2 Avr 2009 - 20:42 | |
| Référence au décret 86-428... abrogé !
Que faire ? |
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Prestations accessoires Jeu 2 Avr 2009 - 21:19 | |
| Je ne comprends pas la question : on facture ce qui dépasse du montant alloué par la CT. La réponse de FARPI est claire.
Quant au décret abrogé, quel était son objet ? n'a-t-il pas été remplacé par un autre texte ?
Et surtout, que dit la CT ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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oups
Invité
| | Sujet: Re: Prestations accessoires Jeu 2 Avr 2009 - 22:01 | |
| Pour "calculer ce qui dépasse", encore faut-il avoir une base de calcul des charges. Le décret pré-cité donnait ces bases de calcul. Il a été abrogé !
D'où question : Calcul sur quelle base lorsqu'on a un chauffage collectif ? |
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Prestations accessoires Jeu 2 Avr 2009 - 22:05 | |
| - oups a écrit:
- Pour "calculer ce qui dépasse", encore faut-il avoir une base de calcul des charges. Le décret pré-cité donnait ces bases de calcul. Il a été abrogé !
D'où question : Calcul sur quelle base lorsqu'on a un chauffage collectif ? OK, j'ai compris le problème. Et la CT n'a pas donné d'instructions ? Bizarre... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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oups
Invité
| | Sujet: Re: Prestations accessoires Jeu 2 Avr 2009 - 22:39 | |
| La CT, c'est pas son soucis...
Mais quid de la responsabilité du comptable, et comment vérifier les bases de la liquidation ? |
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| | Sujet: Re: Prestations accessoires | |
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