Reliquats de crédits globalisés et vote du CA

Je vient de lire la note et il y’a un truc qui me titille dans le dernier point de cette note:
Il est préconisé d’encaisser les subventions (reçues avant affectation par le CA) sur des comptes 4718. Mais je ne vois pas pourquoi ne pas les encaisser sur les comptes 441181 et 441182 (et non pas leur subdivision), puisqu’ils correspondent chacun à un programme ?

sasufi a écrit:

Je vient de lire la note et il y’a un truc qui me titille dans le dernier point de cette note:
Il est préconisé d’encaisser les subventions (reçues avant affectation par le CA) sur des comptes 4718. Mais je ne vois pas pourquoi ne pas les encaisser sur les comptes 441181 et 441182 (et non pas leur subdivision), puisqu’ils correspondent chacun à un programme ?

Si les 441181 et 441182 sont subdivisés, leur compte "racine" ne peut être mouvementé.

N@n@rd a écrit:

sasufi a écrit:

Je vient de lire la note et il y’a un truc qui me titille dans le dernier point de cette note:
Il est préconisé d’encaisser les subventions (reçues avant affectation par le CA) sur des comptes 4718. Mais je ne vois pas pourquoi ne pas les encaisser sur les comptes 441181 et 441182 (et non pas leur subdivision), puisqu’ils correspondent chacun à un programme ?

Si les 441181 et 441182 sont subdivisés, leur compte "racine" ne peut être mouvementé.

tout dépend de la manière dont l'AC va gérer les crédits des comptes 44118. Normalement tout passe par le 4718 pour être ventilé aux comptes 4411811, 4411812... après le vote de CA. Tous les comptables ne font pas ça.

Exemple : encaissement au 441181 et suivi des subdivisions sur du document externe, type feuille excell selon les desideratas du CA.

Fréléonat a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Dede a écrit:

Le mieux aurait été de faire la prévision de recette au budget initial. Aprés, si tu la fais maintenant par DBM2 cela ne pose pas de problème.

Pas mieux.

Et ça ne pose de problème à personne de faire une dbm 2 sur des crédits globalisés ??
S'ils n'ont pas été ouverts au budget, à mon sens, on ne peut échapper à la dbm pour vote.

Cela ne concerne que les reliquats de crédits globalisés-affectés figurant en BE. On peut considérer que ces reliquats ne perdent pas leur affectation lors du changement d'exercice (sinon ils devraient faire l'objet d'une écriture des comptes de BE concerné au 4718). Etant affectés, ils peuvent être introduits dans le budget par DBM2 si cela n'a pas été fait lors du budget initial.
Par contre toute modification de l'affectation ou tous nouveaux crédits doivent faire l'objet d'une DBM 3.

N@n@rd tu réponds à une question que je me posais (mais à propos de laquelle j'avais déjà pris une position) à savoir que, concernant les reliquats des crédits globalisés de N-1, le CA s'est déjà prononcé et nous sommes donc autorisés à dépenser meme sur N.

J'avais prévu au budget 2008 des ouvertures de crédits en fonction desdits reliquats et je dépense en fonction sans oublier d'aller vérifier régulièrement que je ne dépasse pas les montants pour lesquels j'avais obtenu un vote du CA.

Voilà comment je me suis permis d'aborder ce problème.

N@n@rd a écrit:

Cela ne concerne que les reliquats de crédits globalisés-affectés figurant en BE. On peut considérer que ces reliquats ne perdent pas leur affectation lors du changement d'exercice (sinon ils devraient faire l'objet d'une écriture des comptes de BE concerné au 4718). Etant affectés, ils peuvent être introduits dans le budget par DBM2 si cela n'a pas été fait lors du budget initial.
Par contre toute modification de l'affectation ou tous nouveaux crédits doivent faire l'objet d'une DBM 3.

On est bien d'accord d'où le sens de ma réponse dans la mesure où la demande initiale de Gest.59 ne portait pas sur des reliquats mais sur les subventions nouvelles.