O.R. comptable commis d'office

Bonjour,
qui peut me donner les chapitre et compte de l'ordre de recettes du montant de la rémunération d'un comptable commis d'office nommé aux dépens d'un "comptable défaillant" pour rendre des compte financiers anciens ?
Merci les collègues.

D 6448 peut être ; mais sans conviction.

Pour ceux qui ne connaissent pas :
Décret n° 2007-1276 du 27.08.2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000249611&dateTexte=20080116&fastPos=1&fastReqId=1909514618&oldAction=rechTexte

c'est quoi un "comptable défaillant" ?

(un comptable pas en forme ?)

silvain a écrit:

c'est quoi un "comptable défaillant" ?

(un comptable pas en forme ?)

Un comptable qui ne rend pas les comptes financiers...

silvain a écrit:

c'est quoi un "comptable défaillant" ?

(un comptable pas en forme ?)

Un gestionnaire matériel.

Marie a écrit:

chapitre et compte de l'ordre de recettes

N@n@rd a écrit:

D 6448 peut être ; mais sans conviction.

Compte tenu du décret cité par N@n@rd qui dispose que "le comptable commis d'office perçoit une rétribution qui lui est versée par l'organisme public qui rémunère ou indemnise le comptable défaillant.", je dirais 741-74118 mais il me semble surtout que ce serait au rectorat de prendre ça en charge, plutôt que l'EPLE, non ?

Marie a écrit:

Bonjour,
qui peut me donner les chapitre et compte de l'ordre de recettes du montant de la rémunération d'un comptable commis d'office nommé aux dépens d'un "comptable défaillant" pour rendre des compte financiers anciens ?
Merci les collègues.

C'était le compte de l'OR que Marie demandait ?!!? Et j'ai répondu en dépenses !!!!


Ce coup là c'est sur, je suis vraiment en overdose de fatigue...
Je vais prendre des congés de forum pour quelques jours.... et de ce pas aller me coucher.

Jean-Mic a écrit:

silvain a écrit:

c'est quoi un "comptable défaillant" ?

(un comptable pas en forme ?)

Un gestionnaire matériel.

E-Norme

Nanard a écrit:

C'était le compte de l'OR que Marie demandait ?!!? Et j'ai répondu en dépenses !!!!

Oui, mais en ajoutant une formule de précaution qui te sauve :

Nanard a écrit:

peut être ; mais sans conviction.

N@n@rd a écrit:

C'était le compte de l'OR que Marie demandait ?!!? Et j'ai répondu en dépenses !!!!


Ce coup là c'est sur, je suis vraiment en overdose de fatigue...
Je vais prendre des congés de forum pour quelques jours.... et de ce pas aller me coucher.

Ah... ces comptables "défaillants"... il y en a plus qu'on ne croit !!!
(mais pourvu qu'on en te remplace pas pour autant !)

T'es volontaire pour l'intérim ?

Surtout pas !
Suis GM et c'est pas la formation de l'IRA - au demeurant, ces cours étaient de long les meilleurs pourtant... - qui me permettrait d'avoir ce que j'estime être un niveau suffisant de compétences pour faire correctement ce métier.
J'admire les collègues qui s'en sortent sans avoir une "vraie" formation de comptable... Moi, en tant que GM, j'ai l'impression d'avoir atteint mon seuil de Peters...

(d'ailleurs, l'insécurité et le stress qu'implique cette formation insuffisante fait largement partie du malaise que je ressents à exercer ce qui pourrait être un métier formidable)

pourquoi faire un ordre de recette: il me semble que la retribution est pour le comptable commis d'office,pas pour l'etablissement ?

C'est effectivement le comptable défaillan qui doit payer mais en attendant et pour ne pas léser celui qui s'est tapé le bloulot, c'est l'EPLE qui a payé et qui va emander maintenant au défaillant de reverser. Donc il faut que l'EPLE ait un OR dans sa compta.
Alors à quel compte de classe 7 ???

sur quel compte l'eple a payé le comptable commis d'office ? cela peut t'aider à trouver un compte correspondant en recette.sinon je vois bien le 7461: action de mecenat.

778
... toujours sans conviction ; mais j'ai pas trouvé mieux.

Et pourquoi pas le 7084_Mise à disposition de personnel facturé. C'est bien le cas ici il me semble ?

Isaac Newton a écrit:

Et pourquoi pas le 7084_Mise à disposition de personnel facturé. C'est bien le cas ici il me semble ?

Certes, mais ce n'est pas l'EPLE qui loue du personnel... compte tenu du caractère exceptionnel de la manoeuvre, je reste sur mon 77.. mais sans conviction excessive.
Aprés se pose la question du créancier : qui doit rembourser l'EPLE ? Celui qui a désigné le comptable et qui doit se retourner ensuite vers le "défaillant" ; le défaillant directement sans intermédiaire ?

Nanard a écrit:

Certes, mais ce n'est pas l'EPLE qui loue du personnel... compte tenu du caractère exceptionnel de la manoeuvre, je reste sur mon 77.. mais sans conviction excessive.

J'émerge des virements entre comptes pour dire qu'après avoir feuilleté la bible rouge, je suis -exceptionnellement ( It's a joke, of course )- de l'avis de N@n@rd
et ceci avec une conviction qui frôle la certitude

Bon, ,j'y retourne
Bonne fin de journée les zamis

J'ai trouvé!!! Merci Gavard.

Le Grand Manitou a écrit:

La rétribution du commis d'office est à la charge du comptable défaillant. En cas d'absence d'accord sur le montant de la rémunération entre les deux personnes, l'établissement fixe la rétribution et l'inscrit dans son budget au compte 67188[...] Simultanément, une créance sur le comptable est inscrite au débit du compte 4291 en contrepartie d'un produit exceptionnel au crédit du compte 77188.

Voilà. Une affaire réglée...

Isaac Newton a écrit:

J'ai trouvé!!! Merci Gavard.

Le Grand Manitou a écrit:

La rétribution du commis d'office est à la charge du comptable défaillant. En cas d'absence d'accord sur le montant de la rémunération entre les deux personnes, l'établissement fixe la rétribution et l'inscrit dans son budget au compte 67188[...] Simultanément, une créance sur le comptable est inscrite au débit du compte 4291 en contrepartie d'un produit exceptionnel au crédit du compte 77188.

Voilà. Une affaire réglée...

Je suis allé lire le Grand Manitou, qui termine sa prose sur la rétribution du commis d'office par :
"il apparaît que l'indemnisation du commis d'office est dépourvue de toute base légale. En effet cette rétribution spécifique a été prévue par une circulaire interministérielle du 28/03/1988 et non par un décret comme l'exige le versement de toute indemnité".

Intrigué ... notamment après avoir lu le décret n° 2007-1276 du 27/08/2007, relatif aux comptables commis d'office pour la reddition des comptes des comptables publics et assimilés, cité par N@n@rd, et après quelques recherches, les choses ont changées et le Gavard est obsolète sur ce point puisque la base légale existe désormais, c'est le décret n° 2007-1277 du 27/08/2007, relatif à la rétribution des comptables commis d'office pour la reddition des comptes des comptables publics et assimilés.

Et, à la lecure de ces deux décrets, ce n'est pas à l'EPLE de payer mais à "'l'organisme public qui rémunère ou indemnise le comptable défaillant."

L’organisme public peut ensuite recouvrer la rétribution en demandant la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable défaillant, auprès du ministre compétent.

Pour plus de détails, il y a aussi l'instruction n° 07-041-V1 du 05/10/2007.

MERCI

Bravo Fréléonat !

Bon d'un autre coté comme dit VI, c'est facile pour un ordinateur.... y'a pas de mérite.

Fréléonat, t'es rien qu'un rabat-joie. La journée est un enfer et tu viens de me gâcher mon seul plaisir.

Et je hais les comptables défaillants !!!!!

Pff, bon ben, je vais me coucher moi...

Pour avoir le dernier mot: Le Grand Manitou s'est mis à jour dans la dernière édition. J'ai pris le premier Gavard que j'avais sous la main. Il s'avère que dans la dernière mouture, il dit tout comme l'affreux robot.

Le Grand Manitou a toujours raison, c'est une simple question de chronologie...

Même si c'est pas très agréable d'apprendre que le Gavard tout neuf qu'on vient d'acheter est déjà obsolète ...

....Fréléonat : Bravo !

barbule a écrit:

Même si c'est pas très agréable d'apprendre que le Gavard tout neuf qu'on vient d'acheter est déjà obsolète ...

Moi a écrit:

Le Grand Manitou s'est mis à jour dans la dernière édition

Fréléonat a écrit:

les choses ont changées et le Gavard est obsolète sur ce point

... j'avais oublié que Fréléonat n'a pas acheté la dernière mouture, d'où ma conclusion hâtive.

Bonne Année, Isaac

Isaac Newton a écrit:

Pour avoir le dernier mot: Le Grand Manitou s'est mis à jour dans la dernière édition. J'ai pris le premier Gavard que j'avais sous la main. Il s'avère que dans la dernière mouture, il dit tout comme l'affreux robot.

OK Mister Newton
Mon propos était effectivement basé sur une vieille édition du Gavard (12ème édition, à jour au 31/01/2006).

Si le Grand Manitou est à jour dans sa dernière édition, tout va bien

barbule a écrit:

Même si c'est pas très agréable d'apprendre que le Gavard tout neuf qu'on vient d'acheter est déjà obsolète ...

Ben si tu viens de l'acheter, tu dois avoir la nouvelle édition ... à jour, non ?

Bonne année, Barbule. Allez, un deuxième bouquet pour toi:

Je profite de l'absence du bouledogue