http://www.legifrance.gouv.fr/html/quoideneuf/quoideneuf.htm
Janvier 2008 : ouverture du nouveau service Légifrance
Une nouvelle version du site Légifrance est ouverte au public intégrant des modifications substantielles ; celles-ci portent principalement sur :
-l’ergonomie générale du site, entièrement modifiée pour faciliter la navigation entre textes ou au sein des textes : un bandeau de
navigation autorise, par exemple, le défilement de la table des matières d’un code, d’une loi ou d’une convention collective parallèlement à la consultation des articles ;
-la navigation entre les textes ou documents
accessibles sur le site : cette version permet désormais une navigation par liens hypertextes entre textes et articles : de ce fait, les liens historiques, de citation, ou de codification deviennent « actifs » ;
-l’affichage
« numérisé » des tableaux pour le plus grand nombre des textes publiés à compter du 28 novembre 2007 ;
-la
présentation dynamique des codes et textes normatifs qui permet
leur reconstitution dans le temps, passé ou futur : ainsi on peut consulter un code dans son état antérieur à ou prendre connaissance des dispositions à venir (entrées en vigueur différées dans le temps) ;
-l’intégration
des descripteurs de la base LEX en enrichissement des textes publiés
au JORF (Journal officiel)
-l’amélioration
de la recherche thématique désormais axée principalement sur les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
-l’intégration
d’une nomenclature pour l’accès à la jurisprudence judiciaire ;
-l’anonymisation
de l’ensemble des décisions de jurisprudence accessibles sur le site, conformément aux recommandations de la « Commission nationale informatique et libertés » (CNIL)
La possibilité de téléchargement au
format PDF des codes en vigueur et des conventions collectives
sera disponible prochainement.