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 pieces justificatives dépenses des universités

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MessageSujet: pieces justificatives dépenses des universités   pieces justificatives dépenses des universités EmptyLun 14 Jan 2008 - 14:06
bonjour,

quelqu'un connait-il le texte déterminant les PJ de dépenses des universités (l'équivalent du décret de 2003 modifié en 2007 pour les EPLE en somme) et plus généralement les textes fixant le régime financier des EPSCP?

merci d'avance.
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MessageSujet: Re: pieces justificatives dépenses des universités   pieces justificatives dépenses des universités EmptyLun 14 Jan 2008 - 14:14
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0505/icd05027.pdf

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: pieces justificatives dépenses des universités   pieces justificatives dépenses des universités EmptyLun 14 Jan 2008 - 14:22
Et aussi:

http://sites.univ-provence.fr/ac/guide_financier.htm

ou encore:

http://www.finances.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb196/fina.htm

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: pieces justificatives dépenses des universités   pieces justificatives dépenses des universités Empty
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