Bonjour, je ne suis pas gestionnaire mais secretaire dans un petit etablissement depuis la rentrée de septembre 2007. et, depuis ce jour, je paie mon ticket repas plus de 3 eurso alros que je payais a peine 2 euros dans l'etablissemetn ou j'etais avant et qui se trouve dans la meme ville.
je continue mon explication. fortement etonnée de cela j'ai donc demandé a la gestionnaire SASU si il n'y avait pas une erreur . d'ou elle me reponds que non et que de toute manière c'est le cg qui fixe les tarifs. j'ai donc retoruvé l'acte administratif des tarifs de 2006 ou mon tarif etait bien celui de moins de 2 euros. a la suite de cela la gestionnaire me dit que non c'est bien 3 eurso que je dois payais et que de toute manière il n'y a pas d'acte pour 2007 puisque c'est le cg qui fixe les tarifs. excusez moi mais je trouve quand meme fort, une augmentation de plus de 50 % d'une année sur l'autre . mais il y a rien a faire , elle ne veut pas en demordre meme avec la preuve sous le nez . qu'en pensez vous , que puis je faire , je ne peux pas rester sans manger non plus et puis en plus je suis bien entendu la seule dans ce cas . le ce me renvoie vers la gestionnaire en qui il a toute confiance . mais comment faut il que je fasse . Un courrier au Cg ? je ne veux pas me mettre les genss a dos et je ne veux pasnon plus que cette histoire prenne des proportions démesurées. Pouvez vous me conseiller en tant que gestionnaire . enfin déjà a votre avis est ce logique ? Merci merci

Désormais ce sont bien les collectivités 5conseil général pour les collèges) qui fixent librement les tarifs et les conditions d'accés au service de restauration. Ces tarifs sont donnés pour info au CA mais ne font pas l'objet d'un acte puisque le CA n'a pas (plus) son mot à dire.

Certaines collectivités ont revu les tarifs des commensaux "administratifs", parfois en supprimant les différences de tarifs selon le grade (estimant qu'adjoint administratif ou certifié mangeaient pareil et devaient payer pareil) ce qui s'est traduit par des augmentations conséquentes. C'est sans doute le cas dans votre établissement et la gestionnaire est obligée d'appliquer la tarification du Conseil général.
Mais le CE aurait du pouvoir vous expliquer tout ça lui-même sans renvoyer à sa gestionnaire.

Aprés, on peut tout à fait faire part au CG de son étonnement en tant qu'utilisateur du service.

Qu'il me soit permis d'ajouter qu'il risque à terme d'arriver la même chose pour les tarifs de la restauration des élèves si des CT font le choix du privé.

ce qui me parait etrange dans le fait , c'est que nous sommes le seul college de l'academie a subir cette augmentation de 50 % . Puisque toutes mes autres collèges paie moins de 2 eurso ou 2.10 maxi

en fait, je me demandais si il n'y avait pas un pourcentage d'augmentation a respecter d'une année sur l'autre car je trouve que d'augmenter le tarif d'une seule secretaire de 50 % c'est enorme tout de meme ....
le tableau recapitulatif des tarifs de tout les colleges de l'academie fait tout de meme ressortir mon seul etablissement comme le tarif le plus important pour la seule adjoint administratif du college . meme si je paie 3 eurso je sais que ce n'est pas enorme. mon souci c'est que je pense qu'on a profité de mon arrivée nouvelle pour me raconter n'importe quoi c'est tout.

2 euros ou 2,10 maxi, c'est pas bien du tout !

Tu es peut-être le seul établissement "réglo".

Il y a une limite en dessous de laquelle, il s'agit d'un avantage en nature à déclarer avec ses revenus. Mais .... pas vu, pas pris.....

Ton établissement a du en profiter pour se mettre en règle et éviter de mauvais tours à ses agents.

tout plein de collègues ici doivent connaitre les textes et les chiffres précis.

Il y a aussi un problème de classification. par exemple, lorsque j'étais adjoint administratif sur 2 postes à mi-temps, dans un établissement, je payais le tarif "agent" le plus faible, et dans l'autre, il y en avait un autre pour les surveillants et les secrétaires . Puis, au-dessus, venaient les profs et les extérieurs.
Peut-être étais-tu dans le premier cas de figure avant, et dans le nouveau maintenant ?
Dans mon département, chaque établissement a proposé des tarifs en juin (simple proposition, pas d'acte), que le cg a validé ou pas. Il souhaite harmoniser tous les établissements, mais on est encore loin du compte.

Et si j'avais su toutes les augmentations qui allaient nous tomber dessus, j'aurai balayé mes scrupules et proposé des tarifs moins avantageux pour les commensaux mais plus proche du prix de revient réel et des hausses subies. Il n'y avait aucune indication sur d'éventuelles limitations, comme par le passé.

2.10€ est le montant minimum, en dessous duquel les repas doivent être
déclarés comme avantages en nature (c'est donc le tarif qu'a retenu ma
CT pour ses agents).

La gestionnaire où le CE doivent pouvoir

1) T'indiquer si c'est la CT qui a fixé les tarifs, ou si elle a laissé l'établissement s'en charger
2) Te montrer la délibération du collège ou de la CT concernant les tarifs 2007 et 2008.

En
cas de refus, il est sans doute possible de joindre directement la CT,
qui a légalement la compétence de fixer les tarifs. Mais il vaudrait
mieux s'expliquer calmement avec la gestionnaire avant d'en arriver
là... (moi, je préférerais nettement).

Tétard a écrit:

2.10€ est le montant minimum, en dessous duquel les repas doivent être déclarés comme avantages en nature (c'est donc le tarif qu'a retenu ma CT pour ses agents).

2.125 € depuis le 1° janvier

Si je comprends bien; c'est depuis septembre 2007 que la CT gère le SAH ET PAR conséquent fixe les tarifs. Elle doit etre rare, car certaines ont pris les choses en main au 01.01.2008, d'autres au 01.09.2008. Chez moi, par exemple au 01.09.2008, une catégorie C paiera 2.65 e. La gestionnaire n'y est pour rien, elle doit appliquer la décision de la CT. La preuve sous le nez, si je puis me permettre de reprendre votre expression, elle doit pouvoir vous la donner: il y a une délib de l'assemblée . Il faut dire que nous allons assister à n'importe quoi au niveau des tarifs : une disparité dingue, certaines CT ont laissé entière décision encore aux CA. Moi, lycée, en face de l'autre coté du parking, un collège , des tarifs très très différents. C'est pareil que pour les primes TOS...

il me semblait impensable d'augmenter les tarifs de plus de 50 %, je pensais qu'il y avait certaines regles , d'autre part c'est l'acte administratif des tarifs de 2006 que j'ai mis sous le nez car depuis il n'y en a plus . je n'ai donc aucun moyen de vérifier

De toute façon, avant, c'était l'établissement avec des limites données par l'Etat ;
maintenant c'est la collectivité de rattachement sans aucune règle, si ce n'est celles qu'elles se fixent elles-mêmes.

Et pour pouvoir encaisser, ta gestiionnaire ne peut passer outre aux tarifs qu'on lui a indiqués.

cela dit, sur la vingtaine de colleges du departement c'est quand meme le seul qui a un tarif aussi eleve pour les adjt administratifs et après consultation du tableau reccapitulatif que je viens de trouver , il n'y a aucun prix de mentionner sur la ligne de mon collège, c'est etrange quand meme. a mon avis il y a une c... dans le potage

" aucune ligne en face de mon collège " : précisez

sur le tableau recapitulatif du cg ou figure les tarifs des categories de commensaux de tout les colleges du departement , il n'y a pas de prix pour mon college dans la categorie adjt administratif alros que tout les autres colleges du departement ont un pris allant de 2 à 2.30 euros. voilà

Désolée, voir avec la CT alors.

Chez nous, aucune transparence, et nous n'avons aucune idée des prix et des catégories pratiqués par les établissements du département.

Attention toutefois à ne pas créer une sale ambiance au bureau.

J'entrevois la possibilité d'un oubli lors de la proposition faite au CG du tarif des adjoints... dés lors le CG n'a pu fixer de tarif spécifique pour les adjoints et on est dés lors obligé d'appliquer le tarif général.

Je ne pense que les forumistes NE puissent beaucoup vous apporter la réponse, mais comme dit une collègue : attention à ne pas créer une mauvaise ambiance pour ce motif.J'espère que vous ne déplorez pas la confiance que le CE apporte à sa gestionnaire : c'est si rare de nos jours...
c'est effectivement dur à accepter une telle augmentation, en cette période de baisse du pouvoir d'achat; et il faut bien le dire,avec des salaires trop minces.Mais, je crois que nous sommes en pleine mutation suite à l'acte II de LA DECENTRALISATION, et que nous allons pratiquer désormais des tarifs , que je qualifierais de normaux, mais encore, à mon avis, corrects , à comparer meme avec un repas confectionné à la maison, si l'on calcule tout, et si par ailleurs, on est obligé de rentrer chez soi en voiture à midi.Il semblerait que le travail de tarif des repas ait été parfois fait trop hativement, et manquant de nombreux éléments. Par ailleurs, il y a des collectivités qui prennent en charge une partie des repas de leur personnel administratif. Je pense que tant que nous serons personnel Etat, il y aura des différences.
Il faut bien sur étudier ce problème à l'interne de façon sereine, mais ne pas écrire directement à la collectivité territoriale.

N@n@rd a écrit:

Tétard a écrit:

2.10€ est le montant minimum, en dessous duquel les repas doivent être déclarés comme avantages en nature (c'est donc le tarif qu'a retenu ma CT pour ses agents).

2.125 € depuis le 1° janvier

Soit 50 % de la valeur forfaitaire de l'avantage en nature .
Voir ci-dessous la réponse de la semaine sur le site de la DAF :

	En application des dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 10 décembre 2002, la valeur forfaitaire de l’avantage en nature nourriture a été revalorisée de 1.6% au 1er janvier 2008. Elle était de 4,20 euros et passe à 4,25 euros à cette date. La circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale en précise les modalités de mise en œuvre

et ...ici :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/index.html