Un arrêté du 26 décembre 2007, pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics, est relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
Le texte prévoit qu'au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste doit indiquer, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services et doit comporter au moins l'objet et la date du marché ainsi que le nom de l'attributaire et le code postal.
Pour chacun des trois types de prestations, les marchés seront regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes (HT):
- 4 000 à 19 999,99 € ;
- 20 000 à 49 999,99 € ;
- 50 000 à 89 999,99 € ;
- 90 000 à 132 999,99 € ;
- 133 000 à 205 999,99 € ;
- 206 000 à 999 999,99 € ;
- 1 000 000 à 2 999 999,99 € ;
- 3 000 000 à 5 149 999,99 € ;
- 5 150 000 € et plus.
L'arrêté remplace, pour les marchés conclus à partir du 1er janvier 2008, celui du 8 décembre 2006, abrogé à compter du 31 mars 2008.
Le site internet de l'EPLE est suffisant pour cette publicité qui, bien sur, doit être faite pour les marchés de 2007. Le même texte était déjà en vigueur les années précédentes (avec la différence des seuils : 210 000 au lieu de 206 000 par exemple)
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sam 5 Jan 2008 - 21:04
