La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2015 est effective depuis le 1er janvier 2015.Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OEAP via internet pourront saisir leurs données 2015 jusqu'au 30 juin 2016. Pour les fiches papier, la date limite impérative a été fixée au 31 mai 2016. La fiche modèle 2012 reste celle à utiliser. Consultez le guide du recensement économique de l’achat public dont la version 2015 est publiée. Document de référence pour satisfaire à vos obligations en matière de recensement des marchés publics, ce guide vous indique quand et comment remplir et transmettre vos fiches de recensement, et qui sont les acheteurs concernés.
guide du recensement
source : lettre DAJ du MINEFI n° 180
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Jeu 29 Jan - 17:27