Sauf erreur de ma part, un collègue en a déjà fait mention sur ce forum ; mais je reprends l'information car il peut être intéressant pour 2008 de prévoir une nouvelle organisation pour vos mandatements :
Hervé Novelli a confirmé, lors de la présentation du rapport 2007 de l’observatoire sur les délais de paiement, que ces délais seront réduits à 30 jours dans le secteur public. Le dispositif visant à modifier le Code des marchés publics sur ce point est prévu pour le premier semestre 2008. Le montant des intérêts moratoires sera relevé pour obliger les personnes publiques à respecter ces délais.
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Hitskin.com
Sujet: Délais de paiement : Incidences sur les mandatements 2008 
Jeu 20 Déc 2007 - 9:05
