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 Délais de paiement : Incidences sur les mandatements 2008

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MessageSujet: Délais de paiement : Incidences sur les mandatements 2008   Délais de paiement : Incidences sur les mandatements 2008 EmptyJeu 20 Déc 2007 - 9:05

Sauf erreur de ma part, un collègue en a déjà fait mention sur ce forum ; mais je reprends l'information car il peut être intéressant pour 2008 de prévoir une nouvelle organisation pour vos mandatements :


Hervé Novelli a confirmé, lors de la présentation du rapport 2007 de l’observatoire sur les délais de paiement, que ces délais seront réduits à 30 jours dans le secteur public. Le dispositif visant à modifier le Code des marchés publics sur ce point est prévu pour le premier semestre 2008. Le montant des intérêts moratoires sera relevé pour obliger les personnes publiques à respecter ces délais.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: Délais de paiement : Incidences sur les mandatements 2008   Délais de paiement : Incidences sur les mandatements 2008 EmptyJeu 20 Déc 2007 - 9:25

Le collègue, c'est notre génie ... Wink

voir ici : Rapport 2007 sur les délais de paiement
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