Des travaux de réfection ont eu lieu dans certains bâtiments de mon lycée ; à quel compte les inscrivez-vous sur GFC / EGIMMO ?

- 2135 ?
- 2145 ?
- 2181 ?

Merci de vos conseils

Attention, quels genre de travaux ?

Les travaux réalisés dans le cadre d'une délégation de maitrise d'ouvrage public ne sont pas immobilisables.

Sinon, pour répondre à ta question, l'établissement est il propriétaire des locaux ? Si non, 2145.

Isaac Newton a écrit:

Attention, quels genre de travaux ?

Les travaux réalisés dans le cadre d'une délégation de maitrise d'ouvrage public ne sont pas immobilisables.

Sinon, pour répondre à ta question, l'établissement est il propriétaire des locaux ? Si non, 2145.

Attention, l'inscription d'un bien à l'actif ne dépend pas du régime de propriété mais de l'usage du bien ... (relire les instruction de 2006 sur les définitions des actifs et passifs ) ... il y a des comptes de passif spécialement prévus pour ces cas (comptes 102 et 103) ... mais les CT n'envisagent toujours pas la chose de la même façon (qui a parlé de certification des comptes ??? ) ...

Certes ami fumeur. Mais s'il est acquis qu'il y a immobilisation... et pour répondre au collègue..., l'imputation dépend elle en partie du régime de propriété.

Isaac Newton a écrit:

Certes ami fumeur. Mais s'il est acquis qu'il y a immobilisation... et pour répondre au collègue..., l'imputation dépend elle en partie du régime de propriété.

A l'actif pas du tout, uniquement la nature c'est au passif que ça change en fonction de l'origine du bien !

Pensées fumeuses

Isaac Newton a écrit:

Attention, quels genre de travaux ?

Les travaux réalisés dans le cadre d'une délégation de maitrise d'ouvrage public ne sont pas immobilisables.

Sinon, pour répondre à ta question, l'établissement est il propriétaire des locaux ? Si non, 2145.

Nous sommes maître d'ouvrage pour ces travaux - ERD "entretien réparations diverses", travaux entre 3 700 et 90 000 euros HT -, la Région, propriétaire des bâtiments, nous alloue alors une subvention spécifique.

Pour moi, ces travaux sont immobilisables : le lycée mandate les factures ad hoc sur le ZD et en fin d'exercice EGIMMO = le ch ZD de GFC...

Je les mettrais donc plutôt sur le 2145...

fran6h a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Certes ami fumeur. Mais s'il est acquis qu'il y a immobilisation... et pour répondre au collègue..., l'imputation dépend elle en partie du régime de propriété.

A l'actif pas du tout, uniquement la nature c'est au passif que ça change en fonction de l'origine du bien !

Pensées fumeuses

Bien, alors explique moi la différence entre le 2135, le 2145 et le 2181... Dans le cas de travaux sur sol, l'imputation dépend en partie du régime de propriété. Je n'ai pas parlé du financement.

Isaac Newton a écrit:

fran6h a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Certes ami fumeur. Mais s'il est acquis qu'il y a immobilisation... et pour répondre au collègue..., l'imputation dépend elle en partie du régime de propriété.

A l'actif pas du tout, uniquement la nature c'est au passif que ça change en fonction de l'origine du bien !

Pensées fumeuses

Bien, alors explique moi la différence entre le 2135, le 2145 et le 2181... Dans le cas de travaux sur sol, l'imputation dépend en partie du régime de propriété. Je n'ai pas parlé du financement.

A mon avis (humble, très humble) :
2135 = est dans le chapitre constructions (213) le 5 indique qu'il ne s'agit pas d'un bâtiment mais de l'agencement ou de l'aménagement d'une construction qui se trouve à l'actif (au 2131 justement)
2145 = construction sur sol d'autrui (concerne essentiellement les constructions réalisées par les preneurs sur le sol du bailleur ) EPLE pas concerné
2181 = aménagements et agencements dans des bâtiments dont l'EPLE n'est ni propriétaire, ni affectataire (bien qui ne se trouve pas à l'actif).

M'enfin ce que j'en dis

Isaac Newton a écrit:

fran6h a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Certes ami fumeur. Mais s'il est acquis qu'il y a immobilisation... et pour répondre au collègue..., l'imputation dépend elle en partie du régime de propriété.

A l'actif pas du tout, uniquement la nature c'est au passif que ça change en fonction de l'origine du bien !

Pensées fumeuses

Bien, alors explique moi la différence entre le 2135, le 2145 et le 2181... Dans le cas de travaux sur sol, l'imputation dépend en partie du régime de propriété. Je n'ai pas parlé du financement.

Je pense que tu as raison sur ce point, collègue Isaac Newton. Ma question portait justement sur le compte à choisir pour des aménagements dans les bâtiments dont la Région - s'agissant d'un lycée - est propriétaire et dont l'EPLE me semble donc affectataire : le 2145 me paraissait pertinent, mais je suis preneur de tous les conseils des collègues plus expérimentés que moi...

Résumons nous :

Des travaux de réfection d'un bâtiment
- si le bâtiment est déjà à l'actif : 2135
- si le bâtiment ne s'y trouve pas : 2181

La construction sur le sol d'autrui est une construction (et non un aménagement) autorisée par le bailleur et réaliséé à ses frais par le preneur (on trouve ça dans les baux commerciaux ou ruraux par exemple). Pour l'EPLE il faudrait une décision expresse de la CT propriétaire autorisant l'EPLE à construire un bâtiment.

En tout cas, un grand merci à vous deux pour vos réponses rapides et argumentées qui nourrissent la réflexion - la comptabilité, contrairement à la légende, demande de la réflexion et du raisonnement et n'est pas toujours une science si exacte que cela...

Une colle (qui me sèche) : quelqu'un connaît-il la signification et l'utilisation des comptes d'immobilisation R et D (je les ai trouvés sur une DBM de 2003, et dans le plan comptable de GFC).
Leur utilisation dans une DBM 24 au ZR/ZD (subvention permettant l'installation de paillasse dans une salle sciences) est-elle correcte ?

Tétard a écrit:

Une colle (qui me sèche) : quelqu'un connaît-il la signification et l'utilisation des comptes d'immobilisation R et D (je les ai trouvés sur une DBM de 2003, et dans le plan comptable de GFC).

Le D. c'est le 6. du ZD et le R. le 7. du ZR

D comme dépenses et R comme recettes pour les immobilisations. S'utilisent comme le 6. et le 7.


Comment ? Fréléonat l'a déjà dit ? Et alors, vous écoutez une boite de conserve vous ?

Vieil intendant a écrit:

Comment ? Fréléonat l'a déjà dit ? Et alors, vous écoutez une boite de conserve vous ?

Pffff ... il ne sait plus quoi dire pour se faire remarquer le vieux toutou ...

Citation :

Les travaux réalisés dans le cadre d'une délégation de maitrise d'ouvrage public ne sont pas immobilisables.

 
pourriez vous svp m'éclairer un peu... dans quel cas se trouve-t-on dans le cadre d'une délégation de maitrise d'ouvrage public exactement ?Merci.

Normalement c'est le proprio qui doit conduire les travaux sur les bâtiments...
Si tu les fais pour son compte, il y a délégation de la CT vers l'EPLE...

... donc si la CR verse à l'EPLE une subvention pour la réalisation de travaux, celui-ci peut les payer au C même s'ils excèdent 800 € ?
Merci de votre aide et de votre patience, je sais que c'est une question idiote... mais j'aimerais être sûr...

Ça dépend...
si les travaux font plus de 800€ HT mais le coût unitaire des matériaux non (exemple une facture de 15000€ de peinture) c'est du C
Mais si les travaux apportent un plus au bâtiment il faudrait que cela soit payé en immobilisation dans la compta de la CT.
Ainsi il y a eu ici un débat sur le changement d'une pièce d'une chaudière par exemple.
Le remplacement d'une pièce à 2000€ doit il être payé en Z (alors même que l'achat initial de la chaudière n'a pas été fait par l'EPLE) ou en C....?
Il y a les anciens et les modernes...
On pourra aussi rappeler la mise en débet d'un collègue qui avait fait installer une rampe d'accès dans le self de sa cantine.
Alors même qu'il n'y avait pas eu détournement ou malversation ...
C'est pas si simple

C'est une remise en état qui n'apporte pas de plus value à l'immobilisation, fonctionnement.
Si c'était un équipement en fin de vie et un heureux sinistre a permis de le restaurer au frais de l'assureur, c'est une immo (mais je veux l'adresse de l'assureur pour transformer ma deuche en ferrarri)

Bonjour,

Je me permets de remonter ce post car j'ai deux questions concernant l'immobilisation :
    - je vais avoir des travaux de peinture dans une salle de classe, payés par une subvention de ma CT. Le coût global excèdera les 800 € HT, mais pas le coût unitaire des peintures, toiles de verre, etc. Mon AC me dit que cela doit être immobilisé. Au vu de ce que je viens de lire, j'aurais plutôt tendance à mettre cela en ALO (surtout du fait que délégation de la CT). Qu'en pensez-vous ?
    - j'ai fait réparer dernièrement une chambre froide de la cantine : changement du compresseur dont le coût unitaire excède les 800 € HT. Je pensais immobiliser le moteur et payer la main d’œuvre en ALO. Est-ce que cela vous parait juste ou je dois immobiliser la totalité de la facture ?
De plus, je viens de voir que la chambre froide en question n'est pas à l'inventaire de l'établissement (sans doute parce que dotation à l'époque). Est-ce que cela change quelque chose au fait d'immobiliser sa réparation ?

Merci d'avance.

1/ Charges. Les travaux de peinture ne correspondent pas à la définition de l'actif. Pas de potentiel de service public ou d'avantage économique futur. En plus simple, c'est pas essentiel au bâti.
2/ Immobilisation totale. L'ensemble des frais contribuant à la mise en service d'une immo font partie de l'immo. Y encore des exceptions sur la R et D et les frais notariés, mais à terme nous nous alignerons sur les IFRS.
3/ Pas grave point de vue comptable, ça s'immobilise quand même. Faut par contre préserver la responsabilité du comptable en joignant soit une délib approuvant la réparation de la chambre froide, soit la notification de subvention indiquant l'autorisation de faire des travaux de propriétaire.

Merci pour ces réponses claires et précises