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 Charges afférentes à l'exercice antérieur

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Vieil intendant
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MessageSujet: Re: Charges afférentes à l'exercice antérieur   Charges afférentes à l'exercice antérieur - Page 3 Icon_minitime1Mar 18 Déc 2007 - 17:07

barbule a écrit:
Ben si, cher hamster, et la solution adoptée n'a rien d'illégal , comme l'a très patiemment rappelé VI ( parce que la QR de la DAF a été citée x fois sur ce forum Wink )

Vieil intendant a écrit:

Ci-dessous question-réponse de la DAF à ce sujet :

Les dépenses relatives à un exercice antérieur doivent-elles être mandatées au compte 67188 «dépenses exceptionnelles sur opération de gestion» ou au compte selon la nature de la dépense?
La dépense doit être enregistrée au compte par nature, même s’il s’agit d’une charge afférente à un exercice antérieur, en référence au plan comptable général (publié en annexe au JO des 20 et 21 septembre 1999).
Article 311.1 : « Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice… les charges supportées par l’exercice, auxquelles s’ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents ; mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet d’un enregistrement comptable ».
En conséquence, il convient bien de mandater aux différents comptes selon la nature de la dépense et non au compte 671.88 réservé aux charges exceptionnelles, les dépenses répétitives relatives à l’exercice antérieur ne présentant pas ce caractère.

Bon, évidemment, il faut préciser qu'il s'agit d'une "erreur" ou d'une "omission" , mais pas d'un crédit dépassé ou épuisé...d'où le changement de titre tongue

Ta remarque douce Bubulle chére à mon vieux coeur est comme toujours d'une justesse et d'une pertinence que n'atteindra jamais l'horrible hamster comptablophobe. Doit-on ou pas considérer ces factures comme une charge exceptionnelle ? Cela ne change rien à la légalité de la procédure ; mais peut justifier un 671 au lieu d'un 6011. Difficile, même pour un être d'exception comme moi, de mener de front un mandatement, la réponse sur le forum et le lancer d'agrafeuse sur l'infame CPE qui passe devant mon bureau.
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néthou
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MessageSujet: Re: Charges afférentes à l'exercice antérieur   Charges afférentes à l'exercice antérieur - Page 3 Icon_minitime1Mar 18 Déc 2007 - 17:14

Pourtant tu es bien entraîné avec le lancer de Hamster.
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barbule
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MessageSujet: Re: Charges afférentes à l'exercice antérieur   Charges afférentes à l'exercice antérieur - Page 3 Icon_minitime1Mar 18 Déc 2007 - 17:16

Pour VI:

Moi aussi je mandate , et je louche : un oeil sur le forum et un sur les factures , et toujours .... une pensée pour toi , pour me donner du coeur à l'ouvrage .

coucou


Ceci dit, compte tenu de ta remarque, je crois bien que je vais rechanger le titre du post ...
Ne vous moquez pas : en fait , trouver le titre juste, c'est comme trouver le "bon ton" : tout un art Wink


Dernière édition par le Mar 18 Déc 2007 - 17:20, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Charges afférentes à l'exercice antérieur   Charges afférentes à l'exercice antérieur - Page 3 Icon_minitime1Mar 18 Déc 2007 - 17:17

néthou a écrit:
Pourtant tu es bien entraîné avec le lancer de Hamster.
Ouaip, mais mes CPE sont entraînés à passer trés trés vite devant mon bureau...
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barbule
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MessageSujet: Re: Charges afférentes à l'exercice antérieur   Charges afférentes à l'exercice antérieur - Page 3 Icon_minitime1Mar 18 Déc 2007 - 17:51

Vieil intendant a écrit:

Ci-dessous question-réponse de la DAF à ce sujet :

Les dépenses relatives à un exercice antérieur doivent-elles être mandatées au compte 67188 «dépenses exceptionnelles sur opération de gestion» ou au compte selon la nature de la dépense?
La dépense doit être enregistrée au compte par nature, même s’il s’agit d’une charge afférente à un exercice antérieur, en référence au plan comptable général (publié en annexe au JO des 20 et 21 septembre 1999).
Article 311.1 : « Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice… les charges supportées par l’exercice, auxquelles s’ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents ; mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet d’un enregistrement comptable ».
En conséquence, il convient bien de mandater aux différents comptes selon la nature de la dépense et non au compte 671.88 réservé aux charges exceptionnelles, les dépenses répétitives relatives à l’exercice antérieur ne présentant pas ce caractère..



Vieil intendant a écrit:
Doit-on ou pas considérer ces factures comme une charge exceptionnelle ? Cela ne change rien à la légalité de la procédure ; mais peut justifier un 671 au lieu d'un 6011.


pasok

Pour moi, la réponse de la DAF est très claire sur ce point : une dépense dite "exceptionnelle" se définit par le fait qu'elle ne présente pas de caractère répétitif.
Or ,les dépenses au 6011 sont l'exemple type des charges présentant précisémment ce caractère.
Donc, dés lors que payer sur N+1 une charge afférente à N est admis, alors il convient de régler
sur l'exercice N+1 au compte 6011
les factures alimentaires qui, par erreur ou omission, n'auraient pas fait l'objet d'un réglement sur N. study
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MessageSujet: Re: Charges afférentes à l'exercice antérieur   Charges afférentes à l'exercice antérieur - Page 3 Icon_minitime1Mar 18 Déc 2007 - 18:03

barbule a écrit:

Vieil intendant a écrit:
Doit-on ou pas considérer ces factures comme une charge exceptionnelle ? Cela ne change rien à la légalité de la procédure ; mais peut justifier un 671 au lieu d'un 6011.


pasok


affraid Barbule n'est pas d'accord avec VI. VI n'aurait pas toujours raison ? Je défaille... pale

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Charges afférentes à l'exercice antérieur   Charges afférentes à l'exercice antérieur - Page 3 Icon_minitime1Mar 18 Déc 2007 - 18:08

Isaac Newton a écrit:

affraid Barbule n'est pas d'accord avec VI. VI n'aurait pas toujours raison ? Je défaille... pale

Tomberais tu...dans les pommes ?
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MessageSujet: Re: Charges afférentes à l'exercice antérieur   Charges afférentes à l'exercice antérieur - Page 3 Icon_minitime1Mar 18 Déc 2007 - 18:13

mart a écrit:
Isaac Newton a écrit:

affraid Barbule n'est pas d'accord avec VI. VI n'aurait pas toujours raison ? Je défaille... pale

Tomberais tu...dans les pommes ?

Ta théorie est intéressante...
Mais si ce sont les génies qui tombent sur (ou dans ?) les pommes et non l'inverse, quid de ma théorie merveilleuse et géniale sur la gravitation ? b4

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MessageSujet: Re: Charges afférentes à l'exercice antérieur   Charges afférentes à l'exercice antérieur - Page 3 Icon_minitime1Mar 18 Déc 2007 - 18:37

Isaac Newton a écrit:
Ta théorie est intéressante...
Mais si ce sont les génies qui tombent sur (ou dans ?) les pommes et non l'inverse, quid de ma théorie merveilleuse et géniale sur la gravitation ? b4

Je suis sure (tu vois, là, je ne dis pas "je crois" mais "je suis sure" Wink ) qu'un génie comme toi trouveras aisément une autre théorie toute aussi merveilleuse pour ce cas de figure... Wink
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MessageSujet: Re: Charges afférentes à l'exercice antérieur   Charges afférentes à l'exercice antérieur - Page 3 Icon_minitime1Mar 18 Déc 2007 - 18:51

cheers Eurêka !

Il suffit pour cela que les pommes soient suffisamment agglutinées pour représenter une masse telle qu'elle dépasse ma propre masse (encore qu'avec les fêtes, elle risque d'augmenter, ma masse) : dès lors, ma théorie est validée quelque soit le sens de la chute (pomme vers génie ou génie vers pomme...)

Tu avais raison, Mart. Je suis et reste un génie.
Toute la différence est là: entre un "je crois" et un "je suis sûre", entre un cabot à capuche et le plus grand génie du siècle.

Merci à toi fleur

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MessageSujet: Re: Charges afférentes à l'exercice antérieur   Charges afférentes à l'exercice antérieur - Page 3 Icon_minitime1Mar 18 Déc 2007 - 19:11

Isaac Newton a écrit:
cheers Eurêka !

Il suffit pour cela que les pommes soient suffisamment agglutinées pour représenter une masse telle qu'elle dépasse ma propre masse (encore qu'avec les fêtes, elle risque d'augmenter, ma masse) : dès lors, ma théorie est validée quelque soit le sens de la chute (pomme vers génie ou génie vers pomme...)

Tu avais raison, Mart. Je suis et reste un génie.
Toute la différence est là: entre un "je crois" et un "je suis sûre", entre un cabot à capuche et le plus grand génie du siècle.

Merci à toi fleur

Attention, après ce message, il n'y a pas que le tour de taille qui risque d'augmenter ...
Enfin, vous savez bien que les plus grands génies sont toujours humbles Wink
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MessageSujet: Re: Charges afférentes à l'exercice antérieur   Charges afférentes à l'exercice antérieur - Page 3 Icon_minitime1Mar 18 Déc 2007 - 20:24

Stressé a écrit:

Voilà c'est assez explicite, malgré toute la bonne volonté du monde, il reste des factures du R2 qui ne pourront pas être payées pour raison de crédit nourriture épuisé (baisse d'effectifs, augmentation des prix, mauvaise prévision etc.).
Trop tard pour un CA, quelle solution adopter (s'il y'en a une de valable) et sinon quelle est la suite des évènements ?
Merci d'aider un GM au fond du gouffre (ou pas loin de le toucher).

Citation :
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MessageSujet: Re: Charges afférentes à l'exercice antérieur   Charges afférentes à l'exercice antérieur - Page 3 Icon_minitime1Mar 18 Déc 2007 - 21:36

La minute de M. Cyclopède :

"Sinon il y a peut-être matière à discussion sur la notion de service fait.
Pour le R2/6011, ne pourrait-on pas considérer que la prise en charge par le comptable intervienne APRES LA DIGESTION DES DENREES PAR LES RATIONNAIRES.
A ce moment là il suffirait de distribuer des pilules constipantes dans la tambouille de demain et s'assurer qu'ils gardent tout au moins jusqu'au 1/01/08 (la matière fait cal, en fait). Donc plus de problème pour liquider en 2008..."

"Etonnant, non ?"

Ben mon colon, faut que je parte en vacances moi... langue
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MessageSujet: Re: Charges afférentes à l'exercice antérieur   Charges afférentes à l'exercice antérieur - Page 3 Icon_minitime1

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