Bonjour à toutes et à tous,
Pourriez- vous me préciser à qui incombe la déclaration aux services fiscaux pour que chaque personnel logé paye la taxe d'habitation et la TOM ( gestionnaire, CTR, IA, rectorat?). Je parle, sous le couvert de l'anonymat car ma foi cela ne me dérange pas trop : il m'est arrivé de ne payer que la TOM et dans mon nouveau poste, je ne paye rien.
A priori, je ne suis pas le seul à être dans cette situation mais je ne cafterai pas, promis sauf pour le CE s'il m'em....
Merci de vos réponses
et bon courage

Chaque année je contacte le centre des impôts pour connaître la valeur locative des appartements pour l'évaluation des avantages en nature. A ce moment, mon interlocuteur en profite pour faire le point avec moi de l'idendité des occupants. Je ne sais pas si ça m'incombe réellement mais je pense que si je ne le faisais pas personne ne le ferait si ce n'est l'ancien occupant lorsqu'il recevrait son avis de taxe alors qu'il n'occupe plus le logement.

+1 cela m'évite en outre de pleurer pour obtenir un double de la feuille d'imposition que le Rectorat réclame avec la déclaration des avantages en nature

Travail du Rectorat.