Bonjour,

Je me penche sur les déclarations Ircantec des contraits aidés. Au moment de créer des périodes, pouvez-vous me dire à quoi correspond la case "tranche", "tranche A"... ?

De plus, nous avons bien fait la DADSU en début d'année et dans le tutoriel de la déclaration irantec ils nous disent de ne pas refaire la déclaration par e-services dans ce cas, je fais comment alors? car j'ai bien reçu un rappel selon lequel aucune délcaration ircantec n'a été fait en 2009? (ni même en 2008 d'ailleurs lors du règne de mon prédécesseur...)

J'ai tenté la case "contact" sur leur site mais pas de nouvelle... ma question ne doit pas les interresser!

Merci de votre aide car cette histoire traine...

tranche A : partie de salaire inférieure ou égale au plafond SS, tranche B : partie au delà du plafond. Pour la déclaration, le mieux serait de les contacter : 02.41.05.25.33 , ou BP 80726 - 49939 Angers cedex 9

merci!

j'ai trouvé l'info sur la liaison avec la DADSU mais je me perds dans les assiettes:

dans la case tranche A, je mets le taux ou le montant? agent ou employeur?

je crois que je me mélange les pinceaux... je reprends calmement:

- qu'est ce que je dois mettre dans "assiette": le montant des salaires brut mensuel ou annuel?

Par ex: 1CUI recruté le 01/11/2009, 500€ brut mensuel

Assiette: 1000€
tranche A: 1000€
tranche b: 0

si le montant de l'assiette dépasse le plafond sécu: tranche A: montant du plafond - tranche B: différence entre tranche A et assiette?

ou est ce que je me plante total?

ircantec a écrit:

- qu'est ce que je dois mettre dans "assiette": le montant des salaires brut mensuel ou annuel?

si tu es en train de remplir une déclaration récapitulative annuelle, l'assiette correspond au salaire annuel (total brut cumulé)

merci!