marché infructueux

Un appel d'offres qui n'aurait reçu qu'une seule proposition doit-il etre declaré infructueux?
Pouvez vous m'éclairer ?
merci

crocodile a écrit:

Un appel d'offres qui n'aurait reçu qu'une seule proposition doit-il etre declaré infructueux?
Pouvez vous m'éclairer ?
merci

Non si l'offre est conforme.

Après les 3 semaines de publication, il m'a fallu rappeler les trois fournisseurs qui avaient eu besoin d'info complémentaires, mais n'ai pas reçu dans les délais la moindre proposition de prix... alors que faire ? j'ai envie de garder celui retenu en 2007, ça évitera d'éventuelles mauvaises surprises, mais dois-je publier le choix du fournisseur malgrè tout ?
Merci d'avance pour vos réponses !

coban a écrit:

Après les 3 semaines de publication, il m'a fallu rappeler les trois fournisseurs qui avaient eu besoin d'info complémentaires, mais n'ai pas reçu dans les délais la moindre proposition de prix... alors que faire ? j'ai envie de garder celui retenu en 2007, ça évitera d'éventuelles mauvaises surprises, mais dois-je publier le choix du fournisseur malgrè tout ?
Merci d'avance pour vos réponses !

Si pas de réponse, le marché est déclaré infructueux ; et dés lors vous êtes libre de choisir et de garder celui de 2007.
Vous devrez publier le choix si ce marché est supérieur à 4000 € car l'arrêté du 27 mai 2004 impose la publication de la liste des marchés conclus l’année précédente par les personnes publiques sur un support choisi par l’EPLE.

Vieil intendant a écrit:

Vous devrez publier le choix si ce marché est supérieur à 4000 € car l'arrêté du 27 mai 2004 impose la publication de la liste des marchés conclus l’année précédente par les personnes publiques sur un support choisi par l’EPLE.

Euh, faut mettre à jour tes références
Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 08/12/2006 ...

Sinon effectivement, la liste des marchés 2007 à publier au cours du premier trimestre 2008, concernera les marchés > à 4 000 € HT.

Merci, c'est très sympa et instructif car je ne connaissais pas l'obligation de publier les marchés mis en place de l'exercice sur le début de N+1.
Comme quoi sans le vouloir...

coban a écrit:

Après les 3 semaines de publication, il m'a fallu rappeler les trois fournisseurs qui avaient eu besoin d'info complémentaires, mais n'ai pas reçu dans les délais la moindre proposition de prix... alors que faire ? j'ai envie de garder celui retenu en 2007, ça évitera d'éventuelles mauvaises surprises, mais dois-je publier le choix du fournisseur malgrè tout ?
Merci d'avance pour vos réponses !

Vieil intendant a écrit:

Si pas de réponse, le marché est déclaré infructueux ; et dés lors vous êtes libre de choisir et de garder celui de 2007.

Je suis d'accord avec VI sur ce point.
Néanmoins, si 3 fournisseurs étaient a priori interessés et n'ont pas répondu, ne faudrait-il pas s'interroger sur le cahier des charges qui n'était peut-être pas adapté ... ?

Peut-être que mon petit collège n'est pas très attractif, en l'occurence il s'agit du marché produits laitiers qui tourne à 8 000 euros, avec des livraisons régulières forcément, et c'est la campagne ici... mais je poserai la question aux interessés ! Merci encore

coban a écrit:

Peut-être que mon petit collège n'est pas très attractif, en l'occurence il s'agit du marché produits laitiers qui tourne à 8 000 euros, avec des livraisons régulières forcément, et c'est la campagne ici... mais je poserai la question aux interessés ! Merci encore

8 000 € sur un an je suppose ?
Pourquoi ne pas envisager le marché sur 3 ans, peut-être serait-il plus attractif pour les fournisseurs ?
Et le fournisseur habituel, pourquoi n'a t'il pas répondu à la publication ?

Faut pas m'en vouloir avec mes questions mais je sors d'un stage EXCEPTIONNEL de deux jours sur les MAPA ...

Eh, Fréléonat, tu crois pas que tu exagères, à travailler encore sur les marchés à 11h du soir, après avoir passé deux jours là dessus ?
Bon. C'est vrai qu'il était pas mal ce stage, même si j'ai l'impression que le formateur prenait un malin plaisir à essayer de nous foutre la trouille.
Encore merci pour le café !

Cadichon a écrit:

Eh, Fréléonat, tu crois pas que tu exagères, à travailler encore sur les marchés à 11h du soir, après avoir passé deux jours là dessus ?

Ben justement, tant que c'est "chaud", j'avais besoin de "faire le point" parce que certaines des certitudes que j'avais pu modestement acquérir sur les MAPA ont volé en éclat

Cadichon a écrit:

Bon. C'est vrai qu'il était pas mal ce stage, même si j'ai l'impression que le formateur prenait un malin plaisir à essayer de nous foutre la trouille.

Je ne l'ai pas du tout ressenti comme ça.

Cadichon a écrit:

Encore merci pour le café !

Fréléonat a écrit:

Ben justement, tant que c'est "chaud", j'avais besoin de "faire le point" parce que certaines des certitudes que j'avais pu modestement acquérir sur les MAPA ont volé en éclat

C'est le début de la sagesse. Comme disait Socrate: "tout ce que je sais, c'est que je ne sais rien"

Merci de nous faire partager les certitudes qui ont été remises en cause.

Remarque, celui "qui sait" sur les MAPA, sait surtout qu'il sait aujourd'hui quelque chose qui n'est pas sûr et qu'il n'est pas sûr de savoir demain ce qu'il a cru savoir hier... à moins que ce soit le contraire.

Plus fort que toute la philosophie grecque réunie. Ce VI, quel esprit !

Vieil intendant a écrit:

Remarque, celui "qui sait" sur les MAPA, sait surtout qu'il sait aujourd'hui quelque chose qui n'est pas sûr et qu'il n'est pas sûr de savoir demain ce qu'il a cru savoir hier... à moins que ce soit le contraire.

Tout à fait mon vieil ami

Le problème des MAPA, c'est que la liberté offerte au pouvoir adjudicateur par le CMP se "réglemente" au fur et à mesure de la jurisprudence ou des nouvelles directives européennes.

Dans le genre Europe, saviez-vous que la communication interprétative de la commission du 22/06/2006, relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives «marchéspublics», préconise ceci (y compris pour les MAPA) :

"La Commission estime que la pratique consistant à prendre contact avec un certain nombre de soumissionnaires potentiels n'est pas suffisante à cet égard, même si l'entité adjudicatrice s'adresse à des entreprises d'autres États membres ou s'efforce d'entrer en contact avec l'ensemble des fournisseurs potentiels. Une approche sélective de cette nature ne peut exclure toute discrimination à l'encontre des soumissionnaires potentiels d'autres États membres, et notamment des nouveaux arrivants sur le marché. Il en va de même pour toute forme de publicité «passive» où une entité adjudicatrice n'assure pas de publicité active mais répond aux demandes d'informations émanant de candidats qui ont découvert par leurs propres moyens l'existence d'un marché."


Attention, ceci, qui n'est qu'un exemple, n'est qu'une préconisation mais bon si ça devait se transformer en directive puis être transposer en droit français ...

Et celle du député qui propose de supprimer purement et simplement le code des marchés publics français pour n'utiliser que les directives européennes en la matière, tu la connais ?


... par contre j'attends avec impatience ton résumé de stage... à propos qui était le formateur (EN ou extérieur) ?

Vieil intendant a écrit:

Et celle du député qui propose de supprimer purement et simplement le code des marchés publics français pour n'utiliser que les directives européennes en la matière, tu la connais ?

Oui mais il n'est pas député, il est sénateur, c'est le déjà fameux rapport Lambert

Vieil intendant a écrit:

... par contre j'attends avec impatience ton résumé de stage... à propos qui était le formateur (EN ou extérieur) ?

A ton avis ??

Fréléonat a écrit:

Cadichon a écrit:

Eh, Fréléonat, tu crois pas que tu exagères, à travailler encore sur les marchés à 11h du soir, après avoir passé deux jours là dessus ?

Ben justement, tant que c'est "chaud", j'avais besoin de "faire le point" parce que certaines des certitudes que j'avais pu modestement acquérir sur les MAPA ont volé en éclat

Cadichon a écrit:

Bon. C'est vrai qu'il était pas mal ce stage, même si j'ai l'impression que le formateur prenait un malin plaisir à essayer de nous foutre la trouille.

Je ne l'ai pas du tout ressenti comme ça.

Cadichon a écrit:

Encore merci pour le café !

Si les certitudes de Fréléonat volent en éclat, c'est quand qu'on va où ?!! pôvres diables de nous !!