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 frais de déplacement

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4 participants
AuteurMessage
crocodile
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Nombre de messages : 84
Localisation : rhone-alpes
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: frais de déplacement   frais de déplacement Icon_minitimeSam 8 Déc 2007 - 11:45

un formateur m'a remis ses frais de déplacement du trimestre et il y
fait figurer 17 indemnités de repas à 15.25 € .Or dans la plupart des
cas ,il se déplaçait
dans des bahuts pourvus de cantine.Qu'en pensez vous?
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Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: frais de déplacement   frais de déplacement Icon_minitimeSam 8 Déc 2007 - 11:56

Il faur voir ce que disent les ordres de mission.

Autrement il y a la circulaire EN sur les frais de déplacements qui dit ça :

4 - Pourcentage d’abattement appliqué aux indemnités de mission attribuées dans le cadre
d’action de formation continue (article 3 du décret)
Comme précédemment, l’agent qui se déplace dans le cadre d’une action de formation continue perçoit des
indemnités de mission réduites de 50 % lorsqu’il a la possibilité de se rendre dans un restaurant
administratif ou assimilé, ou d’être hébergé dans une structure dépendant de l’administration moyennant

une participation.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.


Dernière édition par le Sam 8 Déc 2007 - 12:25, édité 1 fois
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momo
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momo


Nombre de messages : 684
Date d'inscription : 26/05/2006

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MessageSujet: Re: frais de déplacement   frais de déplacement Icon_minitimeSam 8 Déc 2007 - 12:02

si cest un formateur FC tente l'article 4 de la fameuse circulaire 2006-175 et son abattement de 50% (dans le décret c'est à l'occasion d'un stage...)
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Eric
Admin
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Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: frais de déplacement   frais de déplacement Icon_minitimeSam 8 Déc 2007 - 12:02

le decret de 2006 prévoit des abattements sur l'indemnité de repas lorsqu'il a possibilité d'utiliser un restaurant administratif pour les stages de formation de l'agent . Encore faut il qu'il s'agisse bien d'un stage de formation de l'agent, que ton établissement ait voté l'application des décrets de 2006 et éventuellement adopté un taux d'abattement. Par contre tu peux demander les justificatifs des dépenses de repas.
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MessageSujet: Re: frais de déplacement   frais de déplacement Icon_minitime

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