les remboursements des frais de mission à 15,25 € lors de déplacements dépendent-ils d'une zone géographique précise ?
en clair, un déplacement dans une commune limitrophe ou peu éloignée de la résidence administrative peut-elle atténuer ce montant sachant que l'ordre de mission en question prévoit des déplacements dans plusieurs bassins de formation sans préciser le niveau de remboursement ?

précision : mes seules PJ à l'appui de la dépense sont cet ordre de mission permanent + attestation sur l'honneur de l'agent certifiant la dépense contresignée par proviseur et gestionnaire... le tout faisant référence au décret de 2006

Sujet là encore largement traité sur ce forum : faudrait bosser un peu non de dlà!
Rappel : sous réserve que l'assemblée délibérante ait validé pour l'EPLE l'application des décrets de 2006 et les taux, les 15€25 indemnisent les frais supposés engagés par l'agent lors de sa mission sur la période horaire où il aurait du prendre son repas. Que le lieu de mission soit éloigné de 10 ou 500 kms n'y change rien.
Par contre l'ordre de mission ,l'état de frais de déplacement doivent clairement faire apparaître qu'icelle s'étendait bien sur la tranche horaire déclenchant le versement de la dite indemnité (outre les actes mentionnés ci dessus)

Eric a écrit:

Sujet là encore largement traité sur ce forum...

...pas seulement sur le forum

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page107.html

chez moi, des remboursements ont eu lieu sans acte du CA maos avec OM + état justificatif
que puis-je faire pour régulariser ? un acte au 1er CA de 2008 pour régulariser ?

Tout est expliqué là en détail...
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page107.html#GFR8-FraisDeplac

... des fois je me sens las....

ok, merci nanard surtout que pour moi il s'agit de TOS (décentralisés).
mais, ayant déjà fait des remboursement sans l'aval du CA, je suis apparemment dans mon tort. comment régulariser sachant qu'on ne peut prendre d'acte régularisant des opérations antérieures ?
dois-je laisser courir pour 2006 et 2007 et adopter un acte en 2008 pour les déplacements à partir du 1er janvier 2008 ?

merci de vos bons conseils

Perso, je ne vois pas de "régularisation" possible, l'acte étant chez moi joint au premier remboursement concerné.
A rectifier pour l'avenir.

Mais rassurez-vous, ceux qui ont fait acter leur CA sont une minorité... puisque pour le ministère cela ne se justifie pas.

oui mais c'est quand même l'AC qui trinque au final !!

invité a écrit:

oui mais c'est quand même l'AC qui trinque au final !!

Oui, mais là vous prenez comme postulat de départ que c'est moi qui ai raison.... ce qui reste à prouver....