J'ai appris ce matin par ma CT que le décret relatif à la journée de solidarité précisait qu'il fallait rajouter 7h00 à tout le monde sauf aux personnels d'accueil en poste simple ou double car il était estimé que leurs horaires d'équivalence suffisaient. Je ne le savais pas, eux non plus, je vais maintenant refaire leur Edt en enlevant ces 7h00.

Combien d'entre vous le savaient?

Gastounette a écrit:

J'ai appris ce matin par ma CT que le décret relatif à la journée de solidarité précisait qu'il fallait rajouter 7h00 à tout le monde sauf aux personnels d'accueil en poste simple ou double car il était estimé que leurs horaires d'équivalence suffisaient. Je ne le savais pas, eux non plus, je vais maintenant refaire leur Edt en enlevant ces 7h00.

Combien d'entre vous le savaient?

Si tu parles des circulaires EN, moi je le savais et on en avait même parlé ici. (je recherche le sujet ...)

Fréléonat a écrit:

Gastounette a écrit:

J'ai appris ce matin par ma CT que le décret relatif à la journée de solidarité précisait qu'il fallait rajouter 7h00 à tout le monde sauf aux personnels d'accueil en poste simple ou double car il était estimé que leurs horaires d'équivalence suffisaient. Je ne le savais pas, eux non plus, je vais maintenant refaire leur Edt en enlevant ces 7h00.

Combien d'entre vous le savaient?

Si tu parles des circulaires EN, moi je le savais et on en avait même parlé ici. (je recherche le sujet ...)

Pas trouvé...

Gastounette a écrit:

Pas trouvé...

Moi non plus
Alors je vais la refaire

Avant le décret n° 2004-1307 du 26/11/2004, le décret n°2002-67 du 14/01/2002, relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, disposait :

"Dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est :
1° De 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;
2° De 1 723 heures par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 600 heures."

Et depuis le décret n° 2004-1307 du 26/11/2004, le décret n°2002-67 du 14/01/2002 dispose :

"Dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est :
1° De 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;
2° De 1 723 heures par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures."

CQFD



Mais encore une fois, il s'agit des textes EN en matière d'ARTT, qui ne sont pas applicables aux CT s'agissant des personnels relevant de leur compétence (enfin ceci-dit, ma CT nous demande d'appliquer les textes EN )

Merci, d'autant plus que ma CT fait comme la tienne. C'est assez judicieux d'un point de vue stratégique en attendant que tous aient opté. Il sera toujours temps de revoir les choses après, s'pas?

En l'attente des règlements CT, se baser sur le cadre général ARTT dans la fonction publique territoriale : annualisation (eux aussi), donc 1600 heures (moins les brouquilles qui changent chaque année) plus les 7 heures volées par Raffarin.

J'ai établi un emploi du temps pour les ATOSS sur 1607h. J'ai compté le lundi de pentecote comme journée de solidarité (7h de boulot).

Le lundi de pentecôte compte comme jour férié ou pas cette année ?

Un texte à l'appui de la chose ?

Jean-Mic a écrit:

J'ai établi un emploi du temps pour les ATOSS sur 1607h. J'ai compté le lundi de pentecote comme journée de solidarité (7h de boulot).

Le lundi de pentecôte compte comme jour férié ou pas cette année ?

Un texte à l'appui de la chose ?

1) ma CT a été claire sur les jours fériés : seul le 1er mai est comptabilisé
les autres jours sont chômés si c'est dans la semaine
2) n'ayant pas vu de décret disant le contraire, le lundi de Pentecôte est pour moi un jour férié chômé (sauf la 1ère année où il été travaillé et où on nous a rajouté 7 h à faire dans l'année ) ...à ce sujet, il n'y a pas lieu de rétablir ce qui n'a pas été annulé (officiellement par écrit) ....mais il se peut aussi que je n'ai rien compris comme d'hab.

Je parle uniquement pour les personnels Etat.

Le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié chomé ?

J'ai trouvé ça

En gros cela a été annoncé mais rien n'est officiel. Difficile de s'y retrouver. Concrètement, je crois que chaque établissement a prévu de faire comme il voulait:
-dans le mien, personne ne travaille, personne ne rattrape
-dans celui où j'étais l'an dernier, tout le monde le rattrape depuis cette année, alors que l'an dernier seuls ceux qui travaillaient ce lundi le rattapaient. y sont verts...

AA a écrit:

-dans [mon établissement] personne ne travaille

Il n'y a pas de quoi être fier...

Assemblée Nationale -11 Juin 2008 - Proposition de loi


visant à supprimer la journée de solidarité et à affecter à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie le produit des amendes résultant des contrôles de vitesse par radars fixes automatiques



à suivre

Mouais.

Le principe de la sécurité sociale c'est que les travailleurs cotisent pour se prémunir des risques les privant de ressources.

Là ce sont les radars et les fumeurs qui payent pour les vieux non-autonomes.

A force de diluer la solidarité dans des considérations budgétaires, faut pas s'étonner qu'il n'y ait justement plus de solidarité.

barbule a écrit:

Assemblée Nationale -11 Juin 2008 - Proposition de loi
à suivre

merci...enfin l'amorce de la fin d'une polémique récurrente

barbule a écrit:

Assemblée Nationale -11 Juin 2008 - Proposition de loi


visant à supprimer la journée de solidarité et à affecter à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie le produit des amendes résultant des contrôles de vitesse par radars fixes automatiques



à suivre

Remercions donc les fumeurs et les chauffards !

Tortionnaire a écrit:

Remercions donc les fumeurs et les chauffards !

ils devraient également inclure les taxes sur l'alcool (à boire avec modérateurs)